Entretien préalable

Patrick71 - 22 mai 2008 à 09:22
 mari - 23 oct. 2008 à 17:09
Bonjour,
suite à différentes recherches sur le net je me permets de vous transmettre mon problème.

Je ne sais pas si vous pouvez m'aider...

Hier Mercredi 21 Mai j'ai reçu de mon employeur un courrier en recommandé avec AR.

Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement.

En application des dispositions de l'article L.122-14 du code du travail (ancien) devenu articles L1232-2 et suivants du Code du travail (nouveau) nous vous convoquons donc par la présente à un entretien sur cette éventuelle mesure, au cours duquel nous vous exposerons les motifs de la mesure envisagée et recueillerons vos explications et observations éventuelles.

Cet entretien aura lieu avec Mr ..... le vendredi 30 mai 2008 à 14h au 107 bd .....


Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

Veuillez agréer....


Voila donc le courrier que je reçois mes questions sont les suivantes :

Suis je obligé de prendre une personne de l'entreprise pour m'accompagner ???

Mon employeur n'est il pas tenu de me fournir une liste de personnes ??

Est que je dois tout de suite me defendre des accusations qui me seront prononcées à cet l'entretien ???


Merci d'avance de vos réponses

6 réponses

prince of persia
22 mai 2008 à 12:41
L'entretien préalable est fait pour permettre au salarié de donner son avis sur les griefs énoncés par l'employeur.
Tu n'es pas obligé d'y assister, et ce ne sera pas considéré comme un élément à charge contre toi.
Si tu y vas, tu peux être seul ou assisté par quelqu'un de l'entreprise, sauf s'il n'y a pas de délégué du personnel ou de délégué syndical dans ton entreprise. Dans ce cas, l'employeur doit te préciser que tu peux venir assisté par un conseiller salarié dont la liste est consultable à la mairie de ton domicile.
Il faudra ensuite attendre la lettre de licenciement qui énonce l'ensemble des griefs contre toi, et à ce moment-là, tu pourras contester, si tu le souhaites, ton licenciement.
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
22 mai 2008 à 19:49
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Attention : Je pense que la liste des représentants des salariés doivent être celle de la mairie de l'entreprise et non celle de la mairie du salarié
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Grande soeur
22 mai 2008 à 20:33
Bonsoir,

Tu n'es pas obliger d'aller a l'entretien. Mais tu peux y aller avec une personne de l'entreprise de ton choix, ou une personne (syndicat ou non ...) qui est inscrit sur une liste que le prefet a accépter. Cette liste tu peux la trouver a la maire ou a l'inspection du travail.

D'autre part, si dans cette lettre il n'est fait mension nul part que tu peux te faire accompagné, et ou trouver ces infos, alors il s'agit d'un vice de forme !!! Donc tu as droit a 1 mois de salaire brut ! Et oui, un oubli ca coute cher !

L'entretien est là pour voir si les "accusations" sont suffisantes pour qu'il y est en licenciement ! il peut ne pas etre licenciement mais par exemple "blame" ...

Voila !
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Merci pour l'ensemble de vos réponses. Pour ceux qui auraient "l'habitude" (comme si on pouvait faire ça tous les jours) est ce que d'apres vous et d'apres la lettre on se dirige obligatoirement vers un licenciement ?. Sincerement à la vue du manque de confiance de cette SSII je ne compte pas poursuivre avec eux... je pense que je vais contester les faits et attendre de voir la suite des evenements.

Pour la petite histoire je suis depuis 1 an et demi en mission chez un client, jusqu'au mois d'avril le grand amour entre le client et moi...j'ai meme eu une augmentation (6% quand meme) en Janvier. Depuis Avril les choses on changées (la direction chez mon client aussi d'ailleur) et les ennuis sont arrivés, le client m'a reproché de ne pas avoir fait un travail de ne pas être assez "technique"...etc ...etc ...du coup il a demandé mon changement par ma SSII. Chose faite je me suis retrouvé en inter-contrat et la je viens de recevoir le fameux courrier d'entretien préalable ...voila vous savez tout j'attends vos reflexions. Merci d'avance
Patrick
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Attention à la subtilité de la lettre. S'il y a un délégué du personnel ou représentant syndicaux, la formulation est bonne car ceux-ci faisant partie du personnel tu ne pourras forcément que t'adresser à un salarié de l'entreprise. S'il existe des représentant dans l'entreprise tu ne peux te faire assister par les membres de la fameuse liste se trouvant dans ta mairie. Cette liste est réservé aux salariés dont l'entreprise est dépourvue de représentant.

goog luck
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