Comité d'entreprise

Question

Bonjour,

Un comité d'entreprise vient d'être créé au sein de mon entreprise, j'ai été élu secrétaire mais manque de connaissance quant-a différents détails de fonctionnement d'où les questions suivantes:
- Lors de la mise en place du CE, qui paie l'installation d'une ligne téléphonique ainsi que les factures de consomation de ce moyen de communication? (téléphonie et internet, sachant que l'entreprise utilise courament ces moyens de communication)

- L'employeur est d'accord pour fournir du matériel informatique, mais lsans logiciels (word, excel...) en a t-il le droit? (pas facile de rédiger quoi que ce soit sans traitement de texte....)

Si vous aviez la jurisprudence concernant ces 2 questions, je serais vivement interressé...

Merci par avance...

moutanche · Accepted Answer

Bonjour
En ce qui concerne les factures , c'est l'entreprise qui devrait payer
Pour les logiciels vous trouverez des logiciels gratuit (open office pour ne pas le siter) qui sont compatibles avec le pack office et qui ne nécessitent pas l'achat d'une licence supplémentaire.

Spirit18 · Answer

expert · Answer

Bonjour,

Les abonnements téléphoniques et les communications sont à la charge du  comité d'entreprise au titre du budget de fonctionnement. L'employeur ne met à disposition que la ligne téléphonique.

S'agissant les logiciels, il me semble que la mise à disposition d'un ordinnateur suppose également pour la partie rédaction PV du logiciel Word. En tout état de cause, il faut négocier ces éléments dans le règlement intérieur du CE.

Bon courage.

Expert

abconsulting · Answer

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DAV · Answer

LORSQUE L ON AI ELUS AU COMITE D ENTREPRISE L EMPLOYEUR DOIT FOURNIR UN LOCAL PUIS ORDINATEUR ET LIGNE TELEPHONIQUE

Comité d'entreprise

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