Révision P.A
Némaus
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21 mai 2008 à 15:07
Némaus Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2008 - 21 mai 2008 à 19:16
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1 réponse
Si votre fille n'est plus à la charge de sa mère, vous n'avez plus à payer de pension alimentaire pour elle. Pour votre fils, 49% du SMIC n'étant pas suffisant pour vivre, je suppose qu'il est toujours à charge. Par contre, comme il perçoit un revenu, ce qui n'était pas le cas au moment du jugement, vous pouvez demander au juge de diminuer la pension pour lui. Mais attention, celà suppose que votre situation financière ou maritale n'ait pas changé en mieux depuis le jugement ni que celle de la mère se soit modifiée en moins bien. En effet, le juge tient compte de la situation des parents et des enfants au jour où il statue. Le juge compétent est le Juge aux affaires familiales du TGI où réside le céancier de la pension, ici donc de la mère. Vous n'avez pas besoin d'avocat. Il vous suffit de téléphoner au greffe du TGI (Tribunal de Grande Instance) et lui demander de vous envoyer un formulaire de requete. N'oubliez pas de joindre tous les documents établissant la situation des enfants et la votre ( justificatifs de revenus et charges). Pour etre complet, je dois vous préciser que le juge fixera une audience où il est impératif de se présenter...D'où parfois l'utilité de faire appel à un avocat pour éviter trajet, attente...
21 mai 2008 à 18:05
Merci de votre réponse rapide. Je vais demander ce formulaire sans attendre les vacances. Pour ma fille, étant donné que je fournirais tous les documents du départ de celle-ci à l'étranger, est-ce-que le juge fixera quand même une audience si l'état de fait est évident ?
Bonne soirée.
Némaus
21 mai 2008 à 18:29
21 mai 2008 à 19:16