Mariage et résidence principale séparée [Résolu/Fermé]

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mardi 20 mai 2008
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 nathy -
Bonjour,
Je vais me marier au mois d'octobre prochain. Le problème est que j'ai contracté un pret bancaire pour l'achat d'un bien immobilier en bénéficiant du pret à taux zero. Ce bien ne se situe pas dans la meme ville de mon futur mari mais dans la ville où j'exerce mon activité professionnelle. Le problème est que lorsque nous serons mariés, cet appartement que j'ai acheté grace au pret à taux zero pourrait devenir une "résidence secondaire", la résidence principale étant le lieu ou habite mon futur mari (plus de 400 km de l'appart que je possède). Je me demande si cela est compatible avec le pret à taux zero qui exclue formellement que ce type d'habitation puisse devenir une résidence secondaire sauf en cas de divorce (le mariage n'est pas prévu). Je précise que je ne compte pas mettre en location ce bien car je continue à exercer mon activité professionnelle là-bas. Je me demandais également si dans ce cas, nous ne pouvions pas faire deux déclarations d'impots séparées sachant que nous comptons établir un contrat de mariage de séparation de biens.
Je vous remercie de m'aider car je ne trouve rien que la question !!
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8 réponses

Bonjour, je souhaite me marier, mais pas vivre avec mon mari...
il est proprietaire d un bien a la campagne (en residence principale), et moi locataire en ville.
est il possible, d etre marié, sans residence commune?
merci de vos reponses
nathy
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Merci

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Ha bon ! je comprends, c'est intéressant.... merci beaucoup Lauba !!! Je ne comprends pas trop l'idée du prete nom mais peut-etre que lors de la conclusion de notre contrat de mariage, le notaire pourra nous expliquer un peu tout ça. Je dois dire que je me faisais beaucoup de soucis, car financièrement cela pourrait me causer un certain préjudice (remboursement anticipé du pret à taux zero, glouppssss, c'était pas prévu!!)
vous pouvez aussi vous mariée tout en gardant votre nom de jeune fille en deuxieme nom.
une habitation deviens principale si on y habite plus de six mois par an. pour la déclaration d'impôt rien ne change puisqu'il n'y a ni location ni rapports financiers emanent de cette habitation.

voilà ce que je sais.
j'espère vous avoir fait avancer.
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Le bien est de toute façon à mon nom puisque l'on fait une séparation de biens (meme dans le cadre d'une communauté légale d'ailleurs). Toutefois, le pret à taux zero qui me permet d'acheter cet appart ne me permet pas de le convertir en résidence secondaire.... c'est tout le problème !!! Dans les textes, seul le divorce permet de changer la destination d'un bien acheté par le pret à taux zero (ou le changement de domicile du fait de l'activité professionnelle dans un rayon supérieur à 70km). La question pour moi reste donc OUVERTE....
il n'est pas possible que le prêt à taux zéro puisse être conditionner à posteriori par le mariage.le notaire peut trouver une articulation par prête nom. ou création d'une sci.
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Oui, mais cela ne m'apporte rien du point du vue fiscal, ou du point de vue de ma résidence, si ? je sais que le nom de famille de la femme mariée tient seulement à une coutume et que je ne suis meme pas obligée de prendre le nom de mon futur mari....
En séparation de bien, si. Si vous ne louez pas alors personne ne viendra vous demander de rembourser votre prêt zero
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20 mai 2008
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D'accord, cela signifie (j'ai un peu de mal, désolée...) que l'on ne me demandera rien si cet appart passe en résidence secondaire nonobstant le pret à taux zero, du moment que je ne le loue pas ?
A condition que vous ne le louez pas mais en plus qu'il soit et demeure à votre nom. en fait c'est domiciliation qui prime et cela pour six par an si le remboursement du prêt n'est pas long lvous pouvez aussi faire votre courrier cela montrera que vous recevez toujours votre courrier à cet immeuble.
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20 mai 2008
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Le remboursement du pret à taux zero est prévu en toute fin de pret dont la durée totale est de 20 ans.. J'ai relu les conditions spécifiques du pret à taux zero, rien n'est indiqué. En tout cas, oui je reçois tout mon courrier là-bas puisque je j'y vis et que je vais continuer à y vivre après le mariage, car j'ai un travail dans cette ville.
je me renseigne,
je reviens sur le forum demain à 9h30
si vous continuez à y vivre aucun pb il n'y a pas de close ermettant la suspension du prêt à taux zero.
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20 mai 2008
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Merci, effectivement il s'agit de ma résidence principale. J'y fais ma déclaration d'impot et tout. Simplement, si nous faisons après le mariage une déclaration d'impot commune, cela désignera le lieu de résidence de mon futur mari et donc fera passer mon appart comme résidence secondaire, ce que le pret à taux zero interdit sous peine de remboursement ! En fait dès lors que l'on contracte un pret à taux zero (il y a deux ans), il ne faut pas que sa vie évolue" car on est pénalisé ?! seul le divorce permet d'échapper à la règle et visiblement pas le mariage. C'est la raison pour laquelle je me demande si je peux maintenir ma résidence principale distincte de celle de mon futur époux, avec la conséquence d'établir deux déclarations séparées ?
On peut garder son appartement en résidence secondaire même dans le mariage à condition de passer chez le notaire enregistre le bien au nom de jeune fille, dans le contrat de mariage.
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