paiment de cotisation urssaf 2001,1er tr 2002

Question

Bonjour,
j'ai cédé mon entreprise en janvier 2001(statut: gérant majoritaire) . aujourd'hui l'urssaf me réclame les 4 trimestre 2001 et le 1er trimestre 2002
pour un montant de 338 euros. je trouve cela étrange est-ce juste? l'urssaf à t-il raison de me réclamer des cotisations sur cette periode ou je n'étais plus gérant.

scribeone · Answer

Ne pouvez-vous être plus précis. Quelle est exactement la nature et les périodes correspondant aux cotisations réclamées ! Pour les allocations familiales, par exemple, il y a des cotisations minimales annuelles qui sont dûes dès qu'on dépasse un certain résultat  (dans les 4500 euros) même si on n'a exploité qu'une partie de l'année ! En plus, compte tenu du mode de calcul décalé des cotisations, il peut y avoir des régularisations au bout d'un an et plus, en plus ou en mois, par rapport aux cotisations appelées et versées à titre provisionnel, sans compter les éventuelles majorations de retard. D'autre part, pourquoi ce rappel 7 ans après la cessation alors que la prescription est en principe de 3 années civiles ?

Dans l'attente d'éventuelles précisions.


salutations distinguées.

Paiment de cotisation urssaf 2001,1er tr 2002

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