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1 réponse
Bonjour,
A ma connaissance nous sommes là, encore une fois, dans une situation absurde : le remboursement à 100 % est prévu par une ordonnance, mais sans décret d'application.
De toutes façons, le plus simple est de vous reporter à votre feuille de paie : normalement, le remboursement de la carte orange doit apparaître dans le salaire net.
Il est donc déjà compté dans la somme à déclarer aux impôts.
Cordialement
A ma connaissance nous sommes là, encore une fois, dans une situation absurde : le remboursement à 100 % est prévu par une ordonnance, mais sans décret d'application.
De toutes façons, le plus simple est de vous reporter à votre feuille de paie : normalement, le remboursement de la carte orange doit apparaître dans le salaire net.
Il est donc déjà compté dans la somme à déclarer aux impôts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2008 à 19:40
J'avais oublié ma question! Merci pour cette réponse pleine de bon sens. J'ai vérifié la feuille de paie de mon épouse. Son Employeur ajoute au montant Imposable 2 fois 50% le prix de la carte Orange.
Cordialement.
8 déc. 2008 à 20:50
Mais je suis impressionné de constater que personne ne vous l'avait dit avant !
Amitiés