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1 réponse
Bonjour,
A ma connaissance nous sommes là, encore une fois, dans une situation absurde : le remboursement à 100 % est prévu par une ordonnance, mais sans décret d'application.
De toutes façons, le plus simple est de vous reporter à votre feuille de paie : normalement, le remboursement de la carte orange doit apparaître dans le salaire net.
Il est donc déjà compté dans la somme à déclarer aux impôts.
Cordialement
A ma connaissance nous sommes là, encore une fois, dans une situation absurde : le remboursement à 100 % est prévu par une ordonnance, mais sans décret d'application.
De toutes façons, le plus simple est de vous reporter à votre feuille de paie : normalement, le remboursement de la carte orange doit apparaître dans le salaire net.
Il est donc déjà compté dans la somme à déclarer aux impôts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais oublié ma question! Merci pour cette réponse pleine de bon sens. J'ai vérifié la feuille de paie de mon épouse. Son Employeur ajoute au montant Imposable 2 fois 50% le prix de la carte Orange.
Cordialement.
Mais je suis impressionné de constater que personne ne vous l'avait dit avant !
Amitiés