Renouvellement de bail restitution caution??
zarzounette
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Maya -
Maya -
bonjour,
je ne sai pas si ma question sera dans le bon forum.
je sai que la loi sur la caution n'est pas rétroactive cependant lors d'un renouvellement de bail après la date de parution de la loi , peut on prétendre au remboursement du mois en trop?
exemple j'ai verser 2 moi de caution en juin 2005 je doit reconduire le bail en juin 2008 ? puis je me faire rembourser un mois de caution?
je ne sai pas si ma question sera dans le bon forum.
je sai que la loi sur la caution n'est pas rétroactive cependant lors d'un renouvellement de bail après la date de parution de la loi , peut on prétendre au remboursement du mois en trop?
exemple j'ai verser 2 moi de caution en juin 2005 je doit reconduire le bail en juin 2008 ? puis je me faire rembourser un mois de caution?
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2 réponses
Bonjour,
J'ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Je viens de recevoir ma caution sur laquelle des travaux ont été retenus (à hauteur de 432 euros). Cela correspond, il me semble, à des travaux à la charge du locataire : changement de la robinetterie, changement du pommeau de douche, remise en état d'une porte...
Seulement, le propriétaire ne m'a jamais parlé de ces travaux avant et surtout, ces dysfonctionnements n'étaient pas indiqués dans l'état des lieux de sortie.
A-t-il le droit de faire ça ?
Merci d'avance
J'ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Je viens de recevoir ma caution sur laquelle des travaux ont été retenus (à hauteur de 432 euros). Cela correspond, il me semble, à des travaux à la charge du locataire : changement de la robinetterie, changement du pommeau de douche, remise en état d'une porte...
Seulement, le propriétaire ne m'a jamais parlé de ces travaux avant et surtout, ces dysfonctionnements n'étaient pas indiqués dans l'état des lieux de sortie.
A-t-il le droit de faire ça ?
Merci d'avance
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