TESTAMENT
PYGMALION
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19 mai 2008 à 16:15
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 mai 2008 à 19:56
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 mai 2008 à 19:56
2 réponses
Bonsoir,
Il s'agit manifestement d'un testament fait en la forme olographe, déposé au rang des minutes du notaire, après le décès de la testatrice, dans cette succession, il y a un héritier ou plus exactement, une héritière réservataire, la mère, pour un quart, les frères ne sont pas héritiers à réserve, ils peuvent être écartés de la succession, par le biais d'un testament, selon toute vraisemblance, d'après votre question, votre notaire s'interroge, attendez donc sa réponse, peut être... peut être... il faut demander l'interprétation judiciaire du testament, à cause de son caractère interprétatif,
Pour un testament olographe, les points de contestation, sont l'absence de date ou une date incomplète, défaut de signature, un testament qui n'est pas écrit de la main de la testatrice,
D'une manière générale, les tribunaux respectent dans la mesure du possible, la volonté du défunt,
Il s'agit manifestement d'un testament fait en la forme olographe, déposé au rang des minutes du notaire, après le décès de la testatrice, dans cette succession, il y a un héritier ou plus exactement, une héritière réservataire, la mère, pour un quart, les frères ne sont pas héritiers à réserve, ils peuvent être écartés de la succession, par le biais d'un testament, selon toute vraisemblance, d'après votre question, votre notaire s'interroge, attendez donc sa réponse, peut être... peut être... il faut demander l'interprétation judiciaire du testament, à cause de son caractère interprétatif,
Pour un testament olographe, les points de contestation, sont l'absence de date ou une date incomplète, défaut de signature, un testament qui n'est pas écrit de la main de la testatrice,
D'une manière générale, les tribunaux respectent dans la mesure du possible, la volonté du défunt,
Eric Roig
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22 mai 2008 à 19:56
22 mai 2008 à 19:56
cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2008 à 11:52
Toutefois, peut-on déterminer ce qui prime dans ce testament : légataire universel ou le terme avec à son profit, celui-ci paraissant restrictif pour les biens légués.
Si nous devons aller devant un tribunal, vous me précisez que la volonté du défunt sera respectée en priorité, sommes-nous surs alors d'obtenir gain de cause?
Merci de ces précisions.
22 mai 2008 à 03:25
Il est impossible de répondre à votre question surtout pas d'une manière affirmative, seul le notaire, ayant tous les éléments en sa possession, pourra vous répondre, il a l'habitude, la connaissance du dossier,
Il semble parfaitement logique et d'une certaine décence que l'on cherche surtout à respecter dans la mesure du possible les dernières volontés d'une personne, cela est faire preuve d'une certaine humanité.