Héritage sans testament
laurent
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oliviermichel Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
oliviermichel Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible, dans le cadre d'une succession sans testament (dans le cas présent il s'agit d'un véhicule), de procéder à la vente de celui-ci sachant qu'un des héritiers sur 4 refuse cette vente.
Cette personne (nièce de la défunte) s'est totalement désinteressée des modalites de succession et vient à bloquer cette transaction, les autres héritiers (2 soeurs et une nièce à la défunte) étant tous d'accord sur le principe.
Est-t-il possible de procéder quand même à cette vente? Si oui dans quelles conditions? Cette personne peut elle vraiment bloquée cette procédure?
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible, dans le cadre d'une succession sans testament (dans le cas présent il s'agit d'un véhicule), de procéder à la vente de celui-ci sachant qu'un des héritiers sur 4 refuse cette vente.
Cette personne (nièce de la défunte) s'est totalement désinteressée des modalites de succession et vient à bloquer cette transaction, les autres héritiers (2 soeurs et une nièce à la défunte) étant tous d'accord sur le principe.
Est-t-il possible de procéder quand même à cette vente? Si oui dans quelles conditions? Cette personne peut elle vraiment bloquée cette procédure?
1 réponse
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Le véhicule est-il assuré ?
Si le véhicule subit un accident ou un incendie, l'assurance rembourse-t-elle au prix de l'argus ?
Dans ce cas-là la somme remboursée par l'assurance n'est pas indivise et peut être partagée entre les héritiers ?
--oups-- désolé il faut vraiment que l'incendie involontaire soit accidentel. Sinon je ne sais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...