Remboursement d'un dépôt de garantie TPS Résolu

Question

J'étais abonné à TPS. Mon abonnement expirant le 31 Janvier 2008, j'ai envoyé un courrier près de 4 mois avant la date d'échéance. J'ai dû téléphoner pour obtenir l'imprimé de restitution...qui arriva courant Février. Depuis, j'ai dû téléphoner plusieurs fois, car je n'ai toujours pas reçu le remboursement. Pourtant TPS a bien reçu en bon état le matériel complet et on me promet toujours un envoi de chèque rapidement. Aujourd'hui 18 Mai, toujours rien.  Pour obtenir gain de cause, dans le forum, vous parlez de DCCRF et de site dgccrf, étant nouvelle sur internet pourvez-vous me donnez plus amples informations. Merci.

clesapapi · Accepted Answer

Bonjour,
Mon abonnement TPS sa pris fin le 31/12/08. 
Je les ai contactés déjà 4 fois (31/01 - 18/02 - 02/03 - 10/03) pour qu'ils m'envoient le bon de restitution du décodeur. A chaque fois ils m'ont dit l'avoir envoyé mais je n'ai jamais rien reçu. Ils m'ont confirmé mon adresse et mon identité.  J'ai contacté la poste aucun problème de leur côté.
Il est évident que TPS mets de la mauvaise volonté pour me rendre la caution. C'est évident il suffit de multiplier le nombre d'ex abonnés x 75 euros. Je suis sûr que la somme doit être énorme.
Aujourd'hui j'envisage très sérieursement de porter plainte à leur encontre pour abus de confiance, à moins que je trouve une association de consommateurs qui regroupe les mécontents et tente une action de masse.

muchlo · Answer

bonjour à tous,
je serais moi même intéressé par une action de groupe. Un installateur m'a repris le decodeur TPS lors de la migration à Canalsat (obligatoire) et depuis aucune nouvelle de la caution.
J'ai appelé ce WE et on m'a demandé d'apporter la preuve que j'avais bien payé une caution à l'époque ! Un comble. Je suis trés remonté et considère ça comme une escroquerie, surtout après m'avoir obligé à migrer et je vous passe les détails hallucinants de cet épisode.

aepsilon · Answer

Bonjour moi aussi j'ai un problème qui dure depuis 2 ans quand canalsat m'a demande de passer chez eux car il avaient rachète tps il n'y avait pas de problème mais ils ne me rende pas la caution de tps et j'ai payé la caution canl sat)je dois avoir plu de 35€ de communication téléphonique plusieurs lettres et rien n'y fait. je ne sait plus quoi faire

Philou57 · Answer

Bonjour, je suis dans le même cas, plusieurs appels téléphoniques sans résultat. A ce jour, je suis toujours en possession du décodeur TPS.
Après un nouvel essai, je suis tombé sur une opérarice de Canal Sat, m'informant que les services clients de TPS, sont purement et simplement arrêtés. Il a fallu redonner toutes les références à cette personne qui m'a promis de faire le necessaire très rapidement (ce mois-ci !!)

- Pour répondre à la question concernant le dépôt de garantie, il est stipulé par une case à cocher sur le contrat d'abonnement simplifié de TPS (en face de cette case, est inscrit que ce montant est de 75 €)

dilev · Answer

Même chose que les personnes précédentes. Restitution à Darty en janvier 2009 du décodeur TPS, paiement d'une nouvelle caution pour avoir un décodeur plus récent canal sat. Puis aucune nouvelle. deux interventions téléphoniques en avril et juin. Même réponse, ce sera fait rapidement. Courrier en aout, réponse, donner la facture de la caution versée....il y a 11 ans.
Lors du basculement, il n'y a pas eu tant de rigueur

Je suis abasourdi par tant de malhonneté.....J'ai le contrat, je vais l'envoyer.....

Et en toute impunité Canalsat, fait son escroquerie au vu et su de tout le monde. Je n'y crois pas...

domip · Answer

Bonjour, je suis dans le même cas que vous tous. je devais recevoir un chèque de 75 euros en janvier 2009 et on est fin octobre et je n'ai toujours rien. J'ai appelé canalsat une dizaine de fois et à chaque fois on s'occupe sois-disant de mon cas.  On m'a dit plusieurs fois que recevrais le chèque d'ici 3 semaines. Au final je me retrouve avec des factures de téléphone élevées. J'envisage sérieusement à porter plainte car en attendant, ils font travailler notre argent que nous ne reverrons sans doute jamais. Ils sont malhonnètes et ne respectent pas leurs engagement. Si quelqu'un a déjà fait quelque chose contre eux ou a des nouvelles, merci de me tenir au courant.

juju · Answer

bonsoir, comme vous tous j'attend depuis plus d'1an la restitution de ma caution tps que l'on m'avait promis à l'époque la semaine suivante. toute les semaines je leur envoie un mail mais pas de réponse. si quelqu'un a des infos sur la façon de récupérer nos sous je suis preneuse. j'ai envie de résilier mais j'ai peur de récupérer ma caution canalsat et de ne jamais récupérer celle de tps.

quentine · Answer

Bonsoir,

Pour ce qui me concerne, j'ai été obligée de changer mon décodeur qui ne marchait pas. On m'a donné à la place un décodeur numérique, mais le numérique passe difficilement chez moi.

Sur les conseils de leur technicien, j'ai fait les frais d'une parabole qui semble-t-il a arrangé les choses.

Depuis j'ai eu la surprise d'une caution à payer pour ce nouveau décodeur. Pourquoi ? puisque c'était un "échange" ? en mieux bien sûr, mais je n'y suis pour rien et j'ai cru comprendre que sous peu, tout le monde aurait ce décodeur numérique !


Que pensez-vous de tout çà ?

Moblo423 · Answer

Bonsoir, je rencontre le même problème que tout le monde. TPS ne rend pas le dépôt de garantie de 75 euros.
J'ai restitué le terminal le 24/02/09 et depuis j'ai du appeler une quinzaine de fois. La réponse a toujours été la même, création d'un dossier et le chèque de caution devrait arriver sous quinzaine.....mais toujours rien à ce jour.
Lors de mon dernier appel je leur ai précisé que j'étais officier de police judiciaire et que j'allais, si à la date du premier décembre je n'avais rien reçu, déposer une plainte. La réponse de l'interlocuteur a alors été trés sèche en me disant que je n'avais qu'à le faire.....Y en a-t-il parmi  vous qui ont déjà obtenu gain de cause à l'issue d'une plainte? Quelqu'un a-t-il des renseignements à me fournir en la matière.....
Il est vrai que quelques milliers de personnes à 75 euros, le PDG doit bien pouvoir rouler dans une belle berline....
Je suis prêt a faire bouger les choses,...associations.... dépôt de plainte en masse.....média...merci de me dire si des personnes ont déjà fait des démarches....
Petite précision, en cas de dépôt de plainte, ne pas hésiter à se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts (coûts des appels, fax, courrier...et surtout des 75 euros accompagné des intérêts ne serait ce que placés à 2 %....) 
J'attends vos courriers...

Moblo423 · Answer

Bonsoir, en fait il suffit de leur dire, que ce soit par e-mail ou par courrier que l'infraction d'abus de confiance étant constituée, un dépôt de plainte va être déposé si dans le mois qui suit votre appel ou vote correspondance, vous ne recevez pas votre caution......c'est bizarre....dans le mois voir le mois et demi, on reçoit un chèque de 75 euros....N'hésitez pas à dire que vous vous êtes renseingé auprés de la gendarmerie et/ou du Procureur de la République....
Bon courage

quentine · Answer

Merci de ne plus m'adresser vos  messages sur ce problème... vos réponses sont à adresser simplement à la personne de votre choix (selon N° d'ordre de réponse = Ex. N° 20 "répondre à moblo423" ou N° 12 "répondre à juju" ). OK ?

NAM69 · Answer

Ca y est j'ai réussit
La solution qui prend un peu de temps et quelques photocopies : 
Faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité (cerfa n° 12285*02) télécharchageable sur internet avec sa notice (demande prise en compte pour moi le 19/10/2009 au tribunal d'instance de mon domicile)
J'ai demandé le remboursement de ma caution à titre principal, et aux tiitres des frais engagés les frais postaux (recommandé), mes différents appels à leur service pour savoir où en était mon dossier (factures détaillées à l'appui bien entendu), et les frais d'extrait K-Bis que j'ai du demandé pour la constitution de mon dossier pour le tribunal.
Surprise, après avoir reçu du tribunal le 15 novembre 2009 une demande de conciliation avec Canal + Distribution (qui a repris TPS), et à défaut d'accord une convocation au tribunal le 26/01/2010, Canal + Distribution m'a téléphoné la semaine avant Noël pour me demander si j'acceptais un règlement amiable de l'affaire, à savoir le remboursement de  l'intégralité de ma caution et des frais engagés. J'ai bien entendu accepté. Calà fait 1 an et demi que j'attends ce remboursement !!!
Je reçois aujourd'hui 28 décembre 2009 le chèque de la totalité comme s'y était engagé la petite dame de Canal+ Distribution avant Noël.
Alors je m'empresse de vous communiquer à tout ce que j'ai fait car en un peu plus de 2 mois l'affaire est résolue.... 
Certes, j'attends le bon encaissement du chèque avant d'en aviser le tribunal, car on ne sait jamais.
Alors tous à vos ordinateurs, téléchargez ce formulaire, la justice est là il faut s'en servir, elle doit nous défendre tous.
Bon courage à tous, et j'espère que vous aurez la même finalité à votre affaire, que je l'ai eu.

Dragon · Answer

Bonjour,
normalement il vous suffit de contacter CANAL+, et le conseiller qui prendra votre appel remontera l'information pour qu'une recherche soit faite sur votre numéro de client TPS. (Par contre, il vaut mieux connaître ce numéro TPS!)

Je n'ai pas été remboursée tout de suite (3 semaines ou un mois, je ne sais plus), mais je n'ai pas eu à lancer de démarche juridique.

A mon avis vous êtes tombés sur des conseillers ne connaissant pas la marche à suivre?

jj40 · Answer

J'ai envoyée le 8 Octobre 2011une lettre en Ar pour résilier mon contrat tps qui prenait fin au 5 Janvier 2012. A ce jour je n'ai reçu aucun courrier de Tps m'indiquant qu'ils avaient pris note de ma résiliation. Je suis allé chez un dépositaire afin de savoir s'il pouvait reprendre le décodeur car je ne veux pas que mon compte bancaire soit prélevé après cette date.Réponse: Je dois tél à TPS.Je paie encore les communications tél  plein pot alors je limite mes appels.Quelqu'un peut me dire si, en ayant respecté le délais pour la résiliation, même s'il on a pas reçu de courrier nous indiquant ou ramener le décodeur.notre compte est prélevé?.

balzac34 · Answer

Surtout stopper auprès de votre banque l'autorisation de prélèvement. En principe dans une banque ce devrait être gratuit. Par contre la Banque postale, qui se dit la meilleure, prélève 12€ au passage.

Remboursement d'un dépôt de garantie TPS

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