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3 réponses
Tout pareil pour moi!
En réalité il n'existe pas d'imprimé officiel. Le controleur des impôt m'a rédigé une attestation sur papier libre avec la cachet du centre des impôts et le service compta de la société à madrid l'a accepté.
Voilà ce qu'il a écrit:
Je soussigné, Mr X, controleur général des impôts, atteste par la présente que Mr Y est résident français et en temps que tel, a effectué sa déclaration d'impôts sur le revenu à l'adresse suivante : n°...., rue..., CP..., ville..., France.
Date, signature, cachet, ...et le tour est joué!
En réalité il n'existe pas d'imprimé officiel. Le controleur des impôt m'a rédigé une attestation sur papier libre avec la cachet du centre des impôts et le service compta de la société à madrid l'a accepté.
Voilà ce qu'il a écrit:
Je soussigné, Mr X, controleur général des impôts, atteste par la présente que Mr Y est résident français et en temps que tel, a effectué sa déclaration d'impôts sur le revenu à l'adresse suivante : n°...., rue..., CP..., ville..., France.
Date, signature, cachet, ...et le tour est joué!
mariage
somo 00212662472691
Oui ba moi aussi j'ai le meme étrange probleme pour récuperer un prix d ' Espagne il me demandenet ce meme papier que les centres d'impots français me disent ne pas delivrer aux particuliers . Les Espagnols me renvoient vers le Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour l'obtenir on veras las bas ... La course continue
La législation juridique et financière évolue en permanence...