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3 réponses
Tout pareil pour moi!
En réalité il n'existe pas d'imprimé officiel. Le controleur des impôt m'a rédigé une attestation sur papier libre avec la cachet du centre des impôts et le service compta de la société à madrid l'a accepté.
Voilà ce qu'il a écrit:
Je soussigné, Mr X, controleur général des impôts, atteste par la présente que Mr Y est résident français et en temps que tel, a effectué sa déclaration d'impôts sur le revenu à l'adresse suivante : n°...., rue..., CP..., ville..., France.
Date, signature, cachet, ...et le tour est joué!
En réalité il n'existe pas d'imprimé officiel. Le controleur des impôt m'a rédigé une attestation sur papier libre avec la cachet du centre des impôts et le service compta de la société à madrid l'a accepté.
Voilà ce qu'il a écrit:
Je soussigné, Mr X, controleur général des impôts, atteste par la présente que Mr Y est résident français et en temps que tel, a effectué sa déclaration d'impôts sur le revenu à l'adresse suivante : n°...., rue..., CP..., ville..., France.
Date, signature, cachet, ...et le tour est joué!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2011 à 22:15