A voir également:
- Vérifier nom d'une entreprise
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
3 réponses
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
12 sept. 2008 à 09:29
12 sept. 2008 à 09:29
Pour completé la reponse de maximilien
Meme si il y a une entreprise du meme nom que la votre dans votre departement ce n'est pas grave du moment que vous ne pratiquer pas la meme activité.
Meme si il y a une entreprise du meme nom que la votre dans votre departement ce n'est pas grave du moment que vous ne pratiquer pas la meme activité.
renseignez vous à l'INPI de votre region pour voir si le nom est deja depose et le ou les domaines d'activite (inpi.fr)
bonjour loulou
vous pouvez donnez un nom a votre entreprise, même si celui ci existe déjà, mais à une seule condition, qu'un etablissement du même nom ne se trouve pas dans votre département....
sinon demendez des renseignements soit à votre chambre des commerces ou métiers, aussi à l'urssaf pourqouis pas...
seul ses organismes peuvent vous aider et répondre à vos attentes
cordialement..
maximilien
vous pouvez donnez un nom a votre entreprise, même si celui ci existe déjà, mais à une seule condition, qu'un etablissement du même nom ne se trouve pas dans votre département....
sinon demendez des renseignements soit à votre chambre des commerces ou métiers, aussi à l'urssaf pourqouis pas...
seul ses organismes peuvent vous aider et répondre à vos attentes
cordialement..
maximilien
La législation juridique et financière évolue en permanence...