Distance autour de ma maison et servitude?

Anne O'mally - 15 mai 2008 à 12:27
 Anne O'Mally - 17 mai 2008 à 12:19
Bonjour,

Je loue depuis 2004 une maison (un rez de chaussée et un étage) avec ma femme et nos deux filles sur le terrain de ma Belle Mère qui est la propriétaire.
Cette maison donne sur un jardin et une cour avec des graviers, notre maison est enclavée dans le terrain, entre la rue et chez nous, nous avons un garage dans une autre dépendance de la propriété.
La propriétaire quant à elle, habite aussi sur le terrain dans sa grande maison qui donne sur un immense parc, de l'autre coté de la cour qui nous est interdit, sauf pour tondre la pelouse et entretenir les parterres puisque c'est la contre-partie d'une "petit loyer" . Parce que nous avons la chance de louer une maison dans une grande propriété majestueuse. Et c'est vrai.

Aujourd'hui, les jours sont plus chauds; chouette.
Nous avons par conséquent sorti nos plantes et autres cactus sur une terrasse (rénovée l'été dernier par nos soins, parce qu'elle n'était plus de niveau, complètement défoncée par les travaux de la remise en état de la dépendance en maison d'habitation et elle laissait stagner les eaux de pluies juste devant notre porte d'entrée) 2.3 mètres de large sur la longueur de la façade,environ 7 mètres. (coté cour) et notre maison s'ouvre, coté jardin avec une porte fenêtre depuis le salon et une porte vitrée depuis la cuisine.

Dans cette partie du jardin, se trouve aussi une terrasse haute jouxtant la maison de la propriétaire et par un escalier prolongée par une terrasse basse autour d'une piscine. Il n'y a aucune séparation. (il y a 5,6metres avec du gazon entre la maison et la terrasse autour de la piscine.)

Nous n'en avons pas la jouissance officiellement. Mais l'hiver par exemple je dois faire le tour de ma maison pour fermer les volets.
Avons nous le droit à une bordure pour les plantes et pour marcher autour de notre maison ?
Et puis je faire sécher mon linge une demie heure au soleil ?
Le propriétaire doit il baliser, matérialiser le chemin qui mène de la rue au garage et du garage à notre maison?
Et peut-on disposer d'un minimum d'extérieur autour de notre maison, puisque nous avons des portes qui peuvent nous y conduire?
il n'y aucune séparation d'aucune sorte entre les différentes parties, communes, privatives...
En faut-il?
Est ce que je peux demander un règlement de la propriété ?
Que je me ferai fort de respecter scrupuleusement.

Merci pour vos conseils.
Bien sympathiquement
Anne O'Mally

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Anne O'Mally
17 mai 2008 à 12:19
Bonjour,

Je loue depuis 2004 une maison (un rez de chaussée et un étage) avec ma femme et nos deux filles sur le terrain de ma Belle Mère qui est la propriétaire.
Cette maison donne sur un jardin et une cour avec des graviers, notre maison est enclavée dans le terrain, entre la rue et chez nous, nous avons un garage dans une autre dépendance de la propriété.
La propriétaire quant à elle, habite aussi sur le terrain dans sa grande maison qui donne sur un immense parc, de l'autre coté de la cour qui nous est interdit, sauf pour tondre la pelouse et entretenir les parterres puisque c'est la contre-partie d'une "petit loyer" . Parce que nous avons la chance de louer une maison dans une grande propriété majestueuse. Et c'est vrai.

Aujourd'hui, les jours sont plus chauds; chouette.
Nous avons par conséquent sorti nos plantes et autres cactus sur une terrasse (rénovée l'été dernier par nos soins, parce qu'elle n'était plus de niveau, complètement défoncée par les travaux de la remise en état de la dépendance en maison d'habitation et elle laissait stagner les eaux de pluies juste devant notre porte d'entrée) 2.3 mètres de large sur la longueur de la façade,environ 7 mètres. (coté cour) et notre maison s'ouvre, coté jardin avec une porte fenêtre depuis le salon et une porte vitrée depuis la cuisine.

Dans cette partie du jardin, se trouve aussi une terrasse haute jouxtant la maison de la propriétaire et par un escalier prolongée par une terrasse basse autour d'une piscine. Il n'y a aucune séparation. (il y a 5,6metres avec du gazon entre la maison et la terrasse autour de la piscine.)

Nous n'en avons pas la jouissance officiellement. Mais l'hiver par exemple je dois faire le tour de ma maison pour fermer les volets.
Avons nous le droit à une bordure pour les plantes et pour marcher autour de notre maison ?
Et puis je faire sécher mon linge une demie heure au soleil ?
Le propriétaire doit il baliser, matérialiser le chemin qui mène de la rue au garage et du garage à notre maison?
Et peut-on disposer d'un minimum d'extérieur autour de notre maison, puisque nous avons des portes qui peuvent nous y conduire?
il n'y aucune séparation d'aucune sorte entre les différentes parties, communes, privatives...
En faut-il?
Est ce que je peux demander un règlement de la propriété ? Que je me ferai fort de respecter scrupuleusement.

Merci pour vos conseils.
Bien sympathiquement
Anne O'Mally
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