Mutuelle de groupe
mcme
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gioogi -
gioogi -
Bonjour,
je me permet de vous soumettre un petit problème concernant un contrat mutuelle de groupe à adhésion obligatoire.
ce point figure sur mon contrat. ma question est la suivante, mon employeur veut résilier unilatéralement le contrat de la mutuelle, quel sont ces droits dans ce domaine?
d'avance merci
mcme
je me permet de vous soumettre un petit problème concernant un contrat mutuelle de groupe à adhésion obligatoire.
ce point figure sur mon contrat. ma question est la suivante, mon employeur veut résilier unilatéralement le contrat de la mutuelle, quel sont ces droits dans ce domaine?
d'avance merci
mcme
2 réponses
Re bonjour
je voudrais préciser ma demande car en le relisant cela ne me parait pas très clair.
mon employeur nous a donc imposé la mutuelle de groupe, car d'après ce que j'ai lu cela l'interressait au niveau déduction fiscale, et comme cela ne l'interresse peut etre plus il décide de la résilier. a t'il le droit de résilier sans nous consulter. un copain me signale que s'il le fait l'employeur doit donner une compensation afin de retrouver une mutuelle à prestations à peut mrès similaires.
d'avance merci
mcme
je voudrais préciser ma demande car en le relisant cela ne me parait pas très clair.
mon employeur nous a donc imposé la mutuelle de groupe, car d'après ce que j'ai lu cela l'interressait au niveau déduction fiscale, et comme cela ne l'interresse peut etre plus il décide de la résilier. a t'il le droit de résilier sans nous consulter. un copain me signale que s'il le fait l'employeur doit donner une compensation afin de retrouver une mutuelle à prestations à peut mrès similaires.
d'avance merci
mcme
Bonjour,
Effectivement pour toutes modifications portées sur le contrat mutuelle collectif, l'employeur doit consulter les salariés, et obtenir leur accord. Il en va de même pour la résiliation du contrat. Après, tout est question de négociation entre l'employeur et les salariés concernant de probables compensations ...
Gioogi
Effectivement pour toutes modifications portées sur le contrat mutuelle collectif, l'employeur doit consulter les salariés, et obtenir leur accord. Il en va de même pour la résiliation du contrat. Après, tout est question de négociation entre l'employeur et les salariés concernant de probables compensations ...
Gioogi
La législation juridique et financière évolue en permanence...