Tout a été donné au conjoint survivant
coccinelle
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coccinelle -
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Bonjour,
Mon père est mort il y a maintenant 15 ans; il aurait souhaité tout donné à ma mère et rien à mes 2 soeurs et moi. Je n'ai jamais vu de testament écrit de sa main, et ma mère dispose donc de tout.Ils avaient acheté 5 appartements ensembles et ma mère en habite un et loue les autres. Mon père avait eu des héritages de son vivant,et beaucoup d'objets venant de sa famille: ma mère garde tout. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Je me demande si mes soeurs et moi avont droit à quelque chose ou si tout a été bien fait. Merci d'avance pour votre réponse.
Mon père est mort il y a maintenant 15 ans; il aurait souhaité tout donné à ma mère et rien à mes 2 soeurs et moi. Je n'ai jamais vu de testament écrit de sa main, et ma mère dispose donc de tout.Ils avaient acheté 5 appartements ensembles et ma mère en habite un et loue les autres. Mon père avait eu des héritages de son vivant,et beaucoup d'objets venant de sa famille: ma mère garde tout. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Je me demande si mes soeurs et moi avont droit à quelque chose ou si tout a été bien fait. Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre,
Mais il y a deux principes, qui sont maintenant mis en contradiction,
Le droit à la réserve des descendants, (part revenant obligatoirement aux enfants)
Et la protection du conjoint survivant,
Depuis la loi du 3 décembre 2001, applicable au 1er juillet 2002.
Il faut bien admettre, que le législateur (évolution de la société)a protégé d'abord le conjoint survivant, dans toutes les réformes successives, à chaque fois, les droits de l'époux ou de l'épouse (les femmes vivent beaucoup plus longtemps) ont été améliorés, renforcés.
Outre sa part de communauté, (1/2) et ses biens propres (successions recueillies de son côté), votre père a du établir une donation entre époux, votre mère bénéficie (hypothèse) de l'usufruit sur la succession de votre père.
Votre mère étant usufruitière, elle encaisse tous les loyers et les intérêts,
Le notaire qui a réglé la succession de votre père, pourra vous renseigner,
Je vous conseille de garder de bonnes relations avec votre mère, il y a quelquefois des orages dans la vie d'une famille
c'est des épisodes de la vie, vous n'êtes pas la seule devant une telle situation, la passion ou la colère sont toujours
mauvaise conseillère.
Bon courage,
Il est difficile de vous répondre,
Mais il y a deux principes, qui sont maintenant mis en contradiction,
Le droit à la réserve des descendants, (part revenant obligatoirement aux enfants)
Et la protection du conjoint survivant,
Depuis la loi du 3 décembre 2001, applicable au 1er juillet 2002.
Il faut bien admettre, que le législateur (évolution de la société)a protégé d'abord le conjoint survivant, dans toutes les réformes successives, à chaque fois, les droits de l'époux ou de l'épouse (les femmes vivent beaucoup plus longtemps) ont été améliorés, renforcés.
Outre sa part de communauté, (1/2) et ses biens propres (successions recueillies de son côté), votre père a du établir une donation entre époux, votre mère bénéficie (hypothèse) de l'usufruit sur la succession de votre père.
Votre mère étant usufruitière, elle encaisse tous les loyers et les intérêts,
Le notaire qui a réglé la succession de votre père, pourra vous renseigner,
Je vous conseille de garder de bonnes relations avec votre mère, il y a quelquefois des orages dans la vie d'une famille
c'est des épisodes de la vie, vous n'êtes pas la seule devant une telle situation, la passion ou la colère sont toujours
mauvaise conseillère.
Bon courage,
coccinelle
Merci pour votre réponse et vos conseils, je pense en parler directement à ma mère car je suis en bons termes avec elle.
un conjoint peut tout léguer à sa "moitié" à condition d'être marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd130 la communaute universelle.php3
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