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Donation demembrée

nico80 - 15 mai 2008 à 11:44
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 mai 2008 à 13:39
Bonjour,
Suite à une donation de nu propriete vers notre fille en 2005 sur un bien immobilier, nous souhaiterions transmettre maintenant l'usufruit à notre même fille afin de sortir notre bien definitivement de notre patrimoine.

en 2005, nous étions donc sur l'ancien systeme d'abattements de droits de donation (50KE par enfant).

Aujourd'hui, si nous réalisons cette operation, sur quel montant d'exonaration devons nous nous baser: 150000€ (nlle Loi TEPA) ou 150000 - 50000€?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 mai 2008 à 13:39
150 000 - 50 000
puisque vous avez déjà utiliser 50 KE

cordialement
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