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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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14 mai 2008 à 22:01
14 mai 2008 à 22:01
Bonsoir,
si sur l'EDL d'entré les boitiers d'enrouleurs étaient signalés comme étant cassés, que sur l'EDL de sortie il en était de même, et qu'aucun enrouleur n'a été remplacé entre temps, on ne peut rien vous retenir, du moins pour cette raison.
Concernant les charges tout comme les augmentations de loyer "oubliées" elles peuvent vous être réclamées 5 années en arrière.
si sur l'EDL d'entré les boitiers d'enrouleurs étaient signalés comme étant cassés, que sur l'EDL de sortie il en était de même, et qu'aucun enrouleur n'a été remplacé entre temps, on ne peut rien vous retenir, du moins pour cette raison.
Concernant les charges tout comme les augmentations de loyer "oubliées" elles peuvent vous être réclamées 5 années en arrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2008 à 18:26
maud.