Contenu de la maison?
droledhistoire
Messages postés
3
Statut
Membre
-
droledhistoire Messages postés 3 Statut Membre -
droledhistoire Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a fait une donation-partage de sa part des biens immobliers en plus du règlement de la succession de mon père. Chacun des enfants a reçu un bien en pleine propriété. La part de mon frère comprend la maison de famille et des hangars, ma mère en a conservé le droit d'usage. Les meubles de familles sont à l'intérieur, la voiture de mon père a été stockée dans le hangar, ainsi que de nombreux matériels professionnels et objets divers. Mon frère dit que tout le contenu de la maison et des hangars est à lui. Je croyais que c'était encore à la communauté, car il n'a jamais été parlé de partage de cela, et l'acte notarié ne fait aucune mention de meubles ou de contenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les valeurs des maisons dans le partage sont celles de l'inventaire, hors meubles, valeurs mobilières et voiture chiffrés à part. Je reste étonnée car l'inventaire (non exhaustif) était du genre "valeur bien immobilier 1 = 122 000€, valeur bien n°2 = 122 000€, valeur bien n°3= 165 000 €, valeur du mobilier = 20450 €. Reçu par les enfants, respectivement 122 000, 122 000 et 165 000. Ma mère s'est très logiquement gardé (ou a cru le faire!) ses comptes, sa voiture et le mobilier hors du partage. En tout cas, moi, je n'y comprends plus rien! Quand à mon frère, pour borné qu'il paraisse, il est de bonne foi dans son raisonnement, c'est pourquoi je cherche une information claire et pas une polémique.