Contenu de la maison?
droledhistoire
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Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a fait une donation-partage de sa part des biens immobliers en plus du règlement de la succession de mon père. Chacun des enfants a reçu un bien en pleine propriété. La part de mon frère comprend la maison de famille et des hangars, ma mère en a conservé le droit d'usage. Les meubles de familles sont à l'intérieur, la voiture de mon père a été stockée dans le hangar, ainsi que de nombreux matériels professionnels et objets divers. Mon frère dit que tout le contenu de la maison et des hangars est à lui. Je croyais que c'était encore à la communauté, car il n'a jamais été parlé de partage de cela, et l'acte notarié ne fait aucune mention de meubles ou de contenu.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les valeurs des maisons dans le partage sont celles de l'inventaire, hors meubles, valeurs mobilières et voiture chiffrés à part. Je reste étonnée car l'inventaire (non exhaustif) était du genre "valeur bien immobilier 1 = 122 000€, valeur bien n°2 = 122 000€, valeur bien n°3= 165 000 €, valeur du mobilier = 20450 €. Reçu par les enfants, respectivement 122 000, 122 000 et 165 000. Ma mère s'est très logiquement gardé (ou a cru le faire!) ses comptes, sa voiture et le mobilier hors du partage. En tout cas, moi, je n'y comprends plus rien! Quand à mon frère, pour borné qu'il paraisse, il est de bonne foi dans son raisonnement, c'est pourquoi je cherche une information claire et pas une polémique.