Clause non-concurrence SYNTEC Informatique
Résolu
Rom
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loic -
loic -
Bonjour,
J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie.
Je travaillais dans une compagnie d'ingenierie et conseils etablie sur Syntec informatique.
J'ai eu une clause de non concurrence dans mon contrat limitee a deux ans dans deux regions, mais aucune trace de compensation ou indemnites dans mon contrat. Est-ce que la convention Syntec informatique prevoit une indemnite ? Car de mon cote je n'ai rien percu en quittant mon job.
Je voudrais monter mon entreprise dans la meme activite sur ces secteurs. .
Suis-je du coup libre de faire ce que je veux ?
Merci de m'orienter, car j'ai vu sur le net que je peux, ma clause etant illicite.
Je voudrais juste un avis de professionnel afin d'etre sur d'etre libre au regard du droit.
Cordialement
Romain
J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie.
Je travaillais dans une compagnie d'ingenierie et conseils etablie sur Syntec informatique.
J'ai eu une clause de non concurrence dans mon contrat limitee a deux ans dans deux regions, mais aucune trace de compensation ou indemnites dans mon contrat. Est-ce que la convention Syntec informatique prevoit une indemnite ? Car de mon cote je n'ai rien percu en quittant mon job.
Je voudrais monter mon entreprise dans la meme activite sur ces secteurs. .
Suis-je du coup libre de faire ce que je veux ?
Merci de m'orienter, car j'ai vu sur le net que je peux, ma clause etant illicite.
Je voudrais juste un avis de professionnel afin d'etre sur d'etre libre au regard du droit.
Cordialement
Romain
A voir également:
- Clause de non-concurrence syntec
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Grille etam syntec - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- Simulation calcul prime de vacances syntec - Accueil - Rémunération et paye
4 réponses
Bonjour,
Il y a une clause de non concurrence sur mon contrat que je viens de signé?
Voici ce qu'il est écrit:
A la cession du contrat de travail pour quelque cause que ce soit, monsieur ... s'interdit:
d'entrer directement ou indirectement et quelle qu'en soit la forme, au service d'un client de la société ou des ses filiales pour lequel il aurait été amené à intervenir durant l'exécution de son contrat de travail dans les 12 mois précédent la rupture du contrat de travail de Monsieur...
cette interdtiction est applicable limité sur le territoires suivant: paris, et région parisienne.
Cette interdiction est applicable pendant uen durée qui reste en fontion de l'ancienneté
comprise entre 6mois et un an etc???
En contrepartie de cette obligation de non concurrence monsieur percevra après son départ une indemnité spéciale forfaitaire calculée selon les modalités suivantes:
démission: 1/4 de la rémunération mensuelle fixe
licenciement 1/5
licenciement pour faute grave 1/6
Pourriez vous me dire s'il s'agit d'une clause abusive ou est elle tout à fait légale??
Merci beaucoup
Il y a une clause de non concurrence sur mon contrat que je viens de signé?
Voici ce qu'il est écrit:
A la cession du contrat de travail pour quelque cause que ce soit, monsieur ... s'interdit:
d'entrer directement ou indirectement et quelle qu'en soit la forme, au service d'un client de la société ou des ses filiales pour lequel il aurait été amené à intervenir durant l'exécution de son contrat de travail dans les 12 mois précédent la rupture du contrat de travail de Monsieur...
cette interdtiction est applicable limité sur le territoires suivant: paris, et région parisienne.
Cette interdiction est applicable pendant uen durée qui reste en fontion de l'ancienneté
comprise entre 6mois et un an etc???
En contrepartie de cette obligation de non concurrence monsieur percevra après son départ une indemnité spéciale forfaitaire calculée selon les modalités suivantes:
démission: 1/4 de la rémunération mensuelle fixe
licenciement 1/5
licenciement pour faute grave 1/6
Pourriez vous me dire s'il s'agit d'une clause abusive ou est elle tout à fait légale??
Merci beaucoup
Bonjour,
J'ai quitté ma SSII il y a peu avec cette même cause, mais mon employeur a indiqué , dans le courrier acceptant ma démission, que la clause soit levée (je n'avais rien demandé).
Il n'est pas possible de demander une indemnité comme vous souhaitez le faire. Mais la clause est effectivement illégale => si vous entrez en concurrence avec votre ancienne société, elle ne pourra pas prétendre à faire jouer cette clause de non concurrence, ou alors vous pourrez dénoncer la clause pour illégale.
Si vous avez quitté votre travail proprement (après préavis de démission, et non sur abandon de poste), vous pouvez vous sentir complètement libre de créer votre propore société.
Je vous souhaite un grand épanouissement professionnel dans cette entreprise. Ayez l'esprit tranquille !
J'ai quitté ma SSII il y a peu avec cette même cause, mais mon employeur a indiqué , dans le courrier acceptant ma démission, que la clause soit levée (je n'avais rien demandé).
Il n'est pas possible de demander une indemnité comme vous souhaitez le faire. Mais la clause est effectivement illégale => si vous entrez en concurrence avec votre ancienne société, elle ne pourra pas prétendre à faire jouer cette clause de non concurrence, ou alors vous pourrez dénoncer la clause pour illégale.
Si vous avez quitté votre travail proprement (après préavis de démission, et non sur abandon de poste), vous pouvez vous sentir complètement libre de créer votre propore société.
Je vous souhaite un grand épanouissement professionnel dans cette entreprise. Ayez l'esprit tranquille !
La législation juridique et financière évolue en permanence...