Frais de double résidence
Bonjour,
Mon épouse,originaire du sud-ouest et professeur des écoles, a obtenu sa mutation dans les Landes en 2006 après plus de 10 ans passés en région parisienne. nous avons déménagé avec nos 3 enfants pour ce département. Quant à moi, je suis fonctionnaire de police en exercice sur le 93, je travaille depuis 18 mois de nuit en régime cyclique 3/3 (19h à 6h00). je n'ai pu obtenir ma mutation en rapprochement familial depuis 2 ans malgré mes demandes répétées et j'alterne les allers-retours entre paris et Dax en TGV tous les 3 jours. Ma question est la suivante et concerne ce que je peux déduire au niveau frais de déplacement : quel est le barême SNCF retenu par l'administration fiscale ? lors de mes recherches sur le net j'ai vu qu'il était autorisé un AR par semaine... qu'en est il pour moi qui en fait 1 tous les 3 jours ? Quid également des cartes d'abonnement donnant droit à 1/2 tarif ? Dois je prendre le prix d'un billet AR comme référence ? Existe t-il un plafond?
Merci de vos réponses
Mon épouse,originaire du sud-ouest et professeur des écoles, a obtenu sa mutation dans les Landes en 2006 après plus de 10 ans passés en région parisienne. nous avons déménagé avec nos 3 enfants pour ce département. Quant à moi, je suis fonctionnaire de police en exercice sur le 93, je travaille depuis 18 mois de nuit en régime cyclique 3/3 (19h à 6h00). je n'ai pu obtenir ma mutation en rapprochement familial depuis 2 ans malgré mes demandes répétées et j'alterne les allers-retours entre paris et Dax en TGV tous les 3 jours. Ma question est la suivante et concerne ce que je peux déduire au niveau frais de déplacement : quel est le barême SNCF retenu par l'administration fiscale ? lors de mes recherches sur le net j'ai vu qu'il était autorisé un AR par semaine... qu'en est il pour moi qui en fait 1 tous les 3 jours ? Quid également des cartes d'abonnement donnant droit à 1/2 tarif ? Dois je prendre le prix d'un billet AR comme référence ? Existe t-il un plafond?
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3 réponses
Bonjour,
Rien ne s'oppose à la déduction de vos trajets en TGV, dans la limite d'un aller-retour par jour. Vous devrez pouvoir justifier les frais réels déclarés (factures, titres de transport, carte d'abonnement...)
Voir ci-après commentaire sur le site : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=NYCJOC4BGDJEFQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_570
....
Si cette distance est supérieure à 40 km, la déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers kilomètres.
Mais pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers kilomètres, vous devez justifier cet éloignement par des circonstances particulières liées :
A votre emploi, comme :
- les difficultés à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile, en cas de licenciement
- la précarité ou la mobilité de l'emploi que vous exercez
- une mutation géographique professionnelle.
A votre situation personnelle comme :
- l'exercice d’une activité professionnelle par votre conjoint (marié, pacsé)
- votre état de santé et celui des membres de votre famille
- la scolarisation de vos enfants
l'exercice de fonctions électives au sein d’une collectivité locale
exceptionnellement, le prix d’un logement à proximité de votre lieu de travail s’il est hors de proportion avec vos revenus
Vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, lorsque vous invoquez ce type de circonstances .
Vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières qui justifient un double aller-retour, telles que des problèmes personnels de santé ou des horaires de travail atypiques.
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Rien ne s'oppose à la déduction de vos trajets en TGV, dans la limite d'un aller-retour par jour. Vous devrez pouvoir justifier les frais réels déclarés (factures, titres de transport, carte d'abonnement...)
Voir ci-après commentaire sur le site : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=NYCJOC4BGDJEFQFIEMQSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_570
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Si cette distance est supérieure à 40 km, la déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers kilomètres.
Mais pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers kilomètres, vous devez justifier cet éloignement par des circonstances particulières liées :
A votre emploi, comme :
- les difficultés à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile, en cas de licenciement
- la précarité ou la mobilité de l'emploi que vous exercez
- une mutation géographique professionnelle.
A votre situation personnelle comme :
- l'exercice d’une activité professionnelle par votre conjoint (marié, pacsé)
- votre état de santé et celui des membres de votre famille
- la scolarisation de vos enfants
l'exercice de fonctions électives au sein d’une collectivité locale
exceptionnellement, le prix d’un logement à proximité de votre lieu de travail s’il est hors de proportion avec vos revenus
Vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, lorsque vous invoquez ce type de circonstances .
Vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières qui justifient un double aller-retour, telles que des problèmes personnels de santé ou des horaires de travail atypiques.
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vous pouvez aussi consulter notre article
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp252 frais professionnels.php3
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