Clôture de compte escargot [Résolu/Fermé]

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 francois71 -
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est normal que la Caisse d'Epargne mette plus d'un mois pour clôturer un simple et unique compte courant, suite au décès du titulaire, et en virer le solde sur le compte du porte-fort ?

J'ai remis le certificat de notoriété, la déclaration de porte-fort et l'acte de décès le 23 avril, au guichet de la CE; la guichetière, très aimable et efficace (une fois n'est pas coutume - pardon... - ) m'a dit qu'il fallait compter une dizaine de jours (ce qui me semblait déjà long, mais bon...)

Aujourd'hui (10 mai) , je me suis décidé à téléphoner à l'agence (après avoir vainement tenté le questionnement par mails ) .

Réponse :
Ça DEVRAIT être soldé à la fin du mois ... car : il y a eu beaucoup de congés ce mois-ci, plusieurs employés ont fait le pont, il n'y a pas beaucoup de monde au service succession... (et, bien entendu, la personne qui m'a indiqué un délai de dix jours s'est trompée - haro sur le baudet! - )

J'espère que, d'ici la fin du mois (je pense quand-même qu'il s'agit du mois de mai) , il n'y aura pas trop de congés-maladie, que "l'ordinateur ne sera pas en panne" ou qu'il n'y aura pas de tempête de neige... (Je n'ose même pas envisager une grève!)

Avant d'envoyer une lettre recommandée AR à mon agence, j'aimerais avoir votre avis, Monsieur ou Madame écureuil, sur ce délai d'attente. Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.

6 réponses

c'est pas l'agence qui s'en occupe des dossiers succession visiblement, et c'est vrai qu'au siege avec les ponts et les vacance il n'y a pas grand monde :X. Enfin je connait pas l'ecureil en detail mais ils doivent avoir les memes soucis qu'ailleurs...

Vous pouvez envoyer un courrier AR mais en fait ça ne ferra pas avancer les choses plus vite, simplement ça ennuiera à l'agence, alors que elle, elle a fait partir le dossier et ne peut pas trop presser ses collegues du siege (c'est un truc à ce que le dossier finisse en dessous de la pile si vous les appeller plus d'une fois pour savoir où il en est..)

Toutefois, un mois pour un dossier succession ça me semble etre un delais standard.
,
1
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Merci de votre réponse.

Toutefois...

Hier, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à mon agence écureuil.
Aujourd'hui, en fin de matinée, j'avais un message sur mon répondeur me disant que la liquidation du compte aurait lieu ce jour et que le virement serait effectué en fin de semaine.

Comme quoi, ça valait le coup de dépenser 4,35€ et de faire une heure de queue à la Poste...
Le tout était, sans doute, d'employer les bons termes (j'ai demandé à un conseiller prud'hommal de me faire le modèle et je le recopie ci-après, au cas où ça servirait à quelqu'un d'autre.)

Amitiés.





MODÈLE DE LETTRE POUR ACCELERER LA PROCÉDURE DE CLÔTURE DE COMPTE


Nom et prénom
Adresse de l'expéditeur
CAISSE D’EPARGNE …………………………..

…………………………..
………………………….

Lettre recommandée avec A.R.

......, le ...............


Succession : …………………………..





Madame, Monsieur,


Ma mère, Madame ………………………….., est décédée le …………………………..

Depuis cette date, j’ai multiplié les démarches auprès de ses organismes de retraite ainsi qu’auprès de la maison d’accueil où elle résidait jusqu’à son dernier jour afin de faire établir l’actif successoral rédigé par Maître …… notaire à ......... le ……………. Et me suis porté fort pour recueillir ladite succession et en répartir le produit entre les divers héritiers.

Muni de ces documents, je me suis rendu à vos guichets le ……. où il m’a été dit qu’il fallait observer un délai de contrôle d’un maximum d’une dizaine de jours soit le ………………….


Or ce jour, ………………………….., lors d’une conversation téléphonique avec vos services, quelle n’a pas été ma surprise d’apprendre que cette somme ne serait pas débloquée avant la fin mai.

Le temps de contrôle que vous entendez m’imposer dépasse largement les délais qui sont impartis dans ce type de procédure et pour un faible montant lorsque l’établissement bancaire est en possession de tous les éléments nécessaires pour réaliser cette opération.

Par la présente, je vous mets donc en demeure de bien vouloir régulariser, dans les plus brefs délais, cette situation.

Sans réponse de votre part dans les délais légaux, j’aviserais dans un premier temps le médiateur de votre établissement me réservant en outre la faculté d’alerter les autorités judiciaires pour cet abus de droit qui me cause un préjudice qu’il conviendra de réparer.

Recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.


…………………………..
(signature)
> Parle à ma main
Je suis également dans cette situation. Merci pour cette lettre-type que je vais m'empresser d'envoyer..
> ezen
@ezen, le lundi 7 juillet 2008 à 13:50:00

Heureux que ce modèle de lettre ait pu vous servir également. Avez vous pu obtenir satisfaction ?

(Désolé pour ce long délai de réponse : j'avais fait basculer les réponses sur ma boîte mail mais votre courrier ne m'est pas parvenu… )
> Parle à ma main
Je me permets de vous déranger pour avoir un modèle de déclaration porte-fort. Je viens de perdre mon père et je dois transmettre à sa banque le certificat de notoriété ainsi qu'un "porte-fort". Merci d'avance de votre aide.
> grmds95
Bonjour,

Votre banque aurait pu elle-même vous fournir un modèle de déclaration de porte-fort.

Cependant, comme vous devrez impérativement vous rendre chez un notaire pour obtenir le certificat de notoriété dont vous avez besoin, vous pourrez lui demander, également, un modèle de déclaration de porte-fort qui pourrait ressembler à ceci :


PORTE FORT
Je soussigné (1) —————————————————————————————————————
déclare me porter fort pour mes cohéritiers, en ce qui concerne le paiement des arrérages dus aux ayants droit de
M ———————————————————————————— afin que le paiement puisse valablement être effectué entre mes mains

A ———————————————le—————————————
(signature)


(1) Nom et prénoms


PS : Il n'est plus possible de faire établir un certificat de notoriété par la Mairie ou le Tribunal d'Instance de votre ville depuis le 22/12/2007 (loi n° 2007-1787 en date du 20/12/2007) .
Vous devez obligatoirement passer par un notaire !
(Si vous résidez dans une ville, je vous conseille de chercher un notaire dans les villages avoisinants qui sont, en général, beaucoup moins chers.
À titre d'exemple, je réside à Nice; les tarifs étaient compris entre 250 et 450€ dans ma ville - et même plus, si le notaire devait effectuer des démarches supplémentaires ! - et, au final, j'ai payé 150€, tout compris, en passant par un notaire d'un village voisin.
N'hésitez donc pas à téléphoner à plusieurs notaires avant de vous décider et squizez sans remords ceux qui essaient de vous embrouiller. )

Bon courage !
A quoi bon perdre votre temps, votre argent, et votre agence (qui n'y est pour rien) pour une opération qui ne vous portera aucun préjudice si elle a 15j de retard...

Tout ce que vous avez gagné, c'est faire passer en priorité votre dossier, qui doit être bien moins important que d'autres qui ont besoin des fonds bien plus rapidement pour faire face à certaines charges...

A bon entendeur...
Aucun préjudice? Qui te dit que nous ne faisons pas parti de ces gens qui ont besoin de fonds...
par ailleurs je n'ai pas eu affaire a une agence mais au sevice succession lui meme qui est incapable de me donner des informations cohérentes a ce sujet..
faire passer en priorité? je vois pas le rapport, tout ce que je vois c'est qu'ils detiennent de l'argent induement et qu'une cloture de compte ne me parait pas etre une operation si difficile que ca..
Au fait c'est réglé depuis?

C'est sur que les banques préfèrent mettre les moyens au service du marketing plutôt que voir les fonds partir...

Et oui, Quent, vous avez posté votre message un peu vite, sans connaître tous les tenants et les aboutissants… comme vous a, d'ailleurs, répondu , avec humour, ezen. Mais il est effectivement possible que je sois passé avant d'autres qui avaient encore plus besoin de fonds que certains membres de ma famille. Dans ce cas, ils n'ont qu'à procéder comme je l'ai fait, sinon ils ne sont pas au bout de leurs peines !

Pour répondre à votre deuxième post, le virement a été effectué en deux jours par la Caisse d'Épargne, dès réception par elle de ma lettre recommandée. Comme vous le dites, les banques (ou organismes de crédit) préfèrent garder les capitaux le plus possible et "oublient" volontiers qu'ils sont notre propriété et non la leur…
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.
Avec la Caisse d'Epargne de Denain (Nord), il y a plus de 11 mois que ma mère est décédée et la succession n'est toujours pas réglée.
C'était pourtant une succession sans la moindre complexité.
Et apparemment, malgré ses promesses il y a un mois, le responsable est parti en vacances sans résoudre le problème. J'ai appelé hier matin, on m'avait promis de me rappeler dans la journée.......rien!!!
Aujourd'hui j'ai rappelé....on m'a promis de me rappeler avant ce soir.....j'attends!!!

La succession, bien plus compliquée, de ma grand mère a été réglée en 4 mois, mais c'était dans une autre banque.

La morale de l'histoire s'impose d'elle-même!!!
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Il est vrai que La Caisse d'Épargne est particulièrement douée pour ne pas donner satisfaction à ses clients, j'en sais quelque chose…

Je ne saurais trop vous recommander de lui envoyer une lettre recommandée du genre de celle que j'ai postée plus haut (ne vous inquiétez pas si le responsable est parti en vacances, si leur système informatique est en panne ou si le service de nettoiement a débranché les prises de courant; assurez vous simplement que le dossier que vous leur avez remis est bien complet -acte de notoriété, acte de décès et déclaration de porte-fort- et envoyez leur la lettre en recommandé avec AR. )

Vous devriez obtenir satisfaction très rapidement…
Bonjour

J'ai bien aimé votre humour dans clôture de compte escargot et j'ai soumis un problème clôture de compte tortue. Mon problème est beaucoup plus light mais j'aimerais avoir vos conseils.

Si je peux vous aider, ce sera avec plaisir. Quel est votre problème ?

(Je constate que vous êtes passé de l'escargot à la tortue ce qui semblerait être un progrès en ce qui concerne la rapidité… )

Bien à vous.
Bonjour

J'ai tout écrit au sujet de mon pataquès sur le forum Banque/Placements sous la référence refus de virement et clôture de compte tortue.

Vous avez l'air bien documenté et pour info j'ai envoyé hier un petit courrier inspiré par l'AFUB au Tribunal d'Instance pour que le conciliateur active la résolution de mon petit problème qui traînaille.

Merci d'avance.

Salutations

@francois71, le lundi 22 septembre 2008 à 12:09:33

Ok merci. Je vais sur le forum en question avec un feuille de salade pour la tortue.
Quand la banque fait l'autruche, le client doit faire le roseau, plier (tout contester par écrit, ne rien payer) et attendre que l'orage passe. Ce conseil m'a été donné par 2 amis formateurs en gestion finances. C'est à la banque de réclamer ses sous en justice, c'est cher, en cas d'abus le résultat n'est pas garanti … Et par les temps qui courent c'est une mauvaise publicité !!!

Le solde de mes 4 comptes représentait une somme inférieure à 100 EUR que j'étais de bonne foi prêt à leur payer au début. Mais j'ai systématiquement écrit à la banque (par e-mail, courrier normal ou recommandé) que je refusais tous les frais, pénalités de retard, de découvert, etc. dont ils étaient seuls responsables. Après 3 mois de harcèlement et de menaces assez stressantes et usantes j'ai reçu une lettre datée du 4 novembre 2008 indiquant que tous mes comptes sont à zéro.

VICTOIRE !!! comme en 14-18.

J'ai d'abord suivi les conseils de l'AFUB et contacté le Conciliateur à la Maison de la Justice dont le Tribunal d'Instance m'avait donné le téléphone mais il s'est avéré incompétent à régler le problème.

J'ai dans le même temps envoyé une lettre au Tribunal d'Instance pour rupture brutale unilatérale et illégale de contrat bancaire mais il m'ont débouté purement et simplement.

Le médiateur de la Banque s'est déclaré incompétent, la DGCCRF aussi. L'AFUB a des tarifs d'adhésion prohibitifs pour moi.

J'ai écrit à la Direction de la Banque à Paris avec copie au Médiateur de la Banque, à la DGCCRF et à l'AFUB. Dans un premier temps une partie des pénalités a été annulée, mais localement ils continuaient d'ajouter des frais.

Le 5 novembre 2008 j'ai écrit de nouveau au Siège de la banque à Paris avec copie au Médiateur de la banque, RTL et France 2 (Julien Courbet), Canard Enchaîné, AFUB et AACAB. Le même jour j'ai envoyé un chèque de 45 EUR à l'AACAB pour qu'ils s'occupent de mon dossier.

Trop tard, la banque avait capitulé la veille !!!!