ERREUR HUISSIER. AIDEZ MOI!! URGENT

carole16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 10 mai 2008 à 09:56
 Afrikarnak - 31 déc. 2010 à 17:51
Bonjour,

en regardant mon compte je me suis apercue qu'il y avait eu la totalité de mon compte saisie.
c'est un compte joint mais nous ne sommes pas mariés juste concubinage)
j'appelle immediatement ma banque qui me dit que c'est un huissier qui a fait la saisie sur mon compte.
j'appelle ensuite ce fameux huissier. et c'est une histoire qui date de aout 2007. en fait en aout 2007 j'ai signé un document (virement d'office) lui autorisant de prelever sur mon compte 30 euros du 5 septembre 2007 au 5 decembre 2007 et 50 euros du 5 janvier 2008 au 5 decembre 2008; mais le probleme est que ce huissier a oublié de mettre une date de fin sur ce document donc la banque en a conclu qu'il fallait s'arreter le 5 janvier (vu que sur le document de virement d'office il y a ecrit a compter du 5janvier 2008 : 50 euros mais pas de date de fin)
donc du 5 fevrier 2008 a maintenant le prelevement n'a donc pas etait fait. c'est pour cela qu'il m'a fait une saisie du compte joint. entre ces deux dates je n'ai recu aucun courrier de sa part (pour me prevenir qu'il ne recevait plus les 50 euros par mois), la banque n'a recu aucun courrier de sa part non plus et en fait moi je me suis pas apercu de cela pendant c'est 4 mois car pour moi si je vais un virement d'office c'est justement pour ne pas m'en occuper. et vu que j'avais regarder le premier prelevement de sa part qui avait etait fait pour moi ca allait suivre son cours.
je suis ensuite retourner voir le huissier pour lui expliquer que l'erreur venait de lui et qu'en plus j'avais une lettre de lma banque me certifiant que eux ne font qu'appliquer le document envoyer par le huissier qu'il n'avait rien a se reprocher.
il n'a rien voulu savoir et ma dit que la totalité de mon argent sera restitué que dans un mois
mon but premier est de lui faire admettre sa faute.

quel recours puis je avoir? est ce que je peux porter plainte contre lui? qui va payer les frais de rejets si j'ai des prelevements automatiques qui se font entre temps? comment lui faire avouer sa faute? puis je faire appel au tribunal?
a t'il le droit de prendre les allocations familiales? a t'il le droit de prendre le chomage de mon conjoint alors que la dette est a mon nom?
merci de m'aider car je suis outrée!! quel choc en decouvrant que sur votre compte il reste 0 euros. j'ai 3 enfants et 0 euros depuis deja 4 jours

2 réponses

bonjour,
je suis sincèrement désolé pour vous. Maintenant ce qu'il faut savoir c'est qu'il n'a en aucun cas le droit de saisir vos allocations familiales celles ci sont inssaisissable (c'est la loi) de plus il aurait du vous contacter avant de faire une saisie sur compte (lettre recommandée en accusée de reception) afin de trouver un arrangement pour le remboursement de votre dette et rouver un nouvel echelonnement, et enfin il doit vous laissez un minimum pour vivre ce qui correspond au RMI que l'on donne pour un couple avec 3 enfants (c'est ce que l'on appel le minimum vitale).
Je vous conseil de vous renseigner aupres de votre mairie ils ont des permanences pour consulter un avocat et c'est gratuit.
Contacter l'assistante sociale d'ou vous dependez elle vous conseillera pour vos demarche et vous aidera en atendant (pour la nourriture,les frais de la maison etc........).
J'espere que ce soucis sera vite regle et j'espere avoir pu vous aidez.
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carole16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 1
10 mai 2008 à 10:48
merci pour votre reponse.
je peux l'attaquer devant les tribunaux?
est ce que la lettre recommandé avec accusé de reception avant la saisie est obligatoire? car je n'ai recu aucun courrier de sa part. sinon je serai aller le payer directement sans attendre d'en arriver a la saisie. je ne suis tout de meme pas bete.
pendant combien de temps a t'il le droit de bloquer mon compte?
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kitine69 > carole16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008
10 mai 2008 à 16:07
l'attaquer devant les tribunaux serai une perte de temps et d'argent et oui la lettre recommandé avec accusé de reception est obligatoire sa aurai ete la preuve qu'il vous avait prevenu et que vous n'avez pas donné suite hors apparement la ce n'est pas le cas vous pouvez lui demander la preuve d'une quelconque demande. ce que je ne comprends pas c'est qu'avant toute saisie sur compte il est cense vous prevenir c'est donc une faute de sa part.
si vous aviez ete prevenu vous auriez pu trouver un arrangement a l'amiable quite a réechelonner les paiements. ce n'est apparament pas un refus de payer donc sa devrait s'arranger rapidement mais vous allez avoir des frais de banque .
j'espere sincerement vous aidez.
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carole16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 1 > kitine69
10 mai 2008 à 16:11
le probleme est qu'il ne veut pas avoué sa faute. le mieux est d'aller voir un avocat qui me dira que faire?
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kitine69 > carole16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008
10 mai 2008 à 16:24
oui et contacter votre assistante sociale pour qu'elle vous aide en attendant de recuperer votre argent comme je vous l'ai dit precedement vous avez des avocats gratuit renseigner vous aupres de votre mairie ou du tribunal malheureusement sa ne se fera pas en 2 jours d'ou le faite de contacter l'assistante sociale.
et oui il n'avouera jamais sa faute c'est a vous de prouver le contraire.
IL NE PEUT PAS VOUS SAISIR VOS ALLOCATIONS FAMILIALES tout ce qui touche au bien etre de l'enfant que se soit financier ou mobilier .
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Il y a quelques années, mon épouse a signé un prêt à la consommation auprès de sofinco et a signé aussi à ma place en tant que co-emprunteur sans que je sois au courant. Après être tombé par hasard sur ce dossier, elle a avoué sa faute et vient même d'écrire à sofinco pour leur dire que c'était elle qui avait signé à ma place, mais malgré celà sofinco me demande de porter plainte contre mon épouse. Elle leur a demandé si elle pouvait négocier la somme à rembouser, mais toujours sans réponse.
Que dois je faire ? parce que entre temps sofinco m'a déclaré en incident de paiement (FICP) auprès de la banque de france et aussi mon épouse. j'ai bloqué tout prélèvement et sofinco n'est plus payé. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mais je l'ai désolidarisé de mon compte bancaire et elle a son propre compte.
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Bonjour..
A quand remonte le dernier paiement? Y a t'il eu un Jugement?
Si pas de Jugement et dernier 'impayé' remontant à plus de deux ans il y a forclusion...
Art. L311-37 Code Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Ca vaut le coup de regarder de plus près!
A+
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