ERREUR HUISSIER. AIDEZ MOI!! URGENT
carole16410
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samedi 10 mai 2008
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27 mai 2008
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10 mai 2008 à 09:56
Afrikarnak - 31 déc. 2010 à 17:51
Afrikarnak - 31 déc. 2010 à 17:51
2 réponses
bonjour,
je suis sincèrement désolé pour vous. Maintenant ce qu'il faut savoir c'est qu'il n'a en aucun cas le droit de saisir vos allocations familiales celles ci sont inssaisissable (c'est la loi) de plus il aurait du vous contacter avant de faire une saisie sur compte (lettre recommandée en accusée de reception) afin de trouver un arrangement pour le remboursement de votre dette et rouver un nouvel echelonnement, et enfin il doit vous laissez un minimum pour vivre ce qui correspond au RMI que l'on donne pour un couple avec 3 enfants (c'est ce que l'on appel le minimum vitale).
Je vous conseil de vous renseigner aupres de votre mairie ils ont des permanences pour consulter un avocat et c'est gratuit.
Contacter l'assistante sociale d'ou vous dependez elle vous conseillera pour vos demarche et vous aidera en atendant (pour la nourriture,les frais de la maison etc........).
J'espere que ce soucis sera vite regle et j'espere avoir pu vous aidez.
je suis sincèrement désolé pour vous. Maintenant ce qu'il faut savoir c'est qu'il n'a en aucun cas le droit de saisir vos allocations familiales celles ci sont inssaisissable (c'est la loi) de plus il aurait du vous contacter avant de faire une saisie sur compte (lettre recommandée en accusée de reception) afin de trouver un arrangement pour le remboursement de votre dette et rouver un nouvel echelonnement, et enfin il doit vous laissez un minimum pour vivre ce qui correspond au RMI que l'on donne pour un couple avec 3 enfants (c'est ce que l'on appel le minimum vitale).
Je vous conseil de vous renseigner aupres de votre mairie ils ont des permanences pour consulter un avocat et c'est gratuit.
Contacter l'assistante sociale d'ou vous dependez elle vous conseillera pour vos demarche et vous aidera en atendant (pour la nourriture,les frais de la maison etc........).
J'espere que ce soucis sera vite regle et j'espere avoir pu vous aidez.
Il y a quelques années, mon épouse a signé un prêt à la consommation auprès de sofinco et a signé aussi à ma place en tant que co-emprunteur sans que je sois au courant. Après être tombé par hasard sur ce dossier, elle a avoué sa faute et vient même d'écrire à sofinco pour leur dire que c'était elle qui avait signé à ma place, mais malgré celà sofinco me demande de porter plainte contre mon épouse. Elle leur a demandé si elle pouvait négocier la somme à rembouser, mais toujours sans réponse.
Que dois je faire ? parce que entre temps sofinco m'a déclaré en incident de paiement (FICP) auprès de la banque de france et aussi mon épouse. j'ai bloqué tout prélèvement et sofinco n'est plus payé. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mais je l'ai désolidarisé de mon compte bancaire et elle a son propre compte.
Que dois je faire ? parce que entre temps sofinco m'a déclaré en incident de paiement (FICP) auprès de la banque de france et aussi mon épouse. j'ai bloqué tout prélèvement et sofinco n'est plus payé. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mais je l'ai désolidarisé de mon compte bancaire et elle a son propre compte.
Bonjour..
A quand remonte le dernier paiement? Y a t'il eu un Jugement?
Si pas de Jugement et dernier 'impayé' remontant à plus de deux ans il y a forclusion...
Art. L311-37 Code Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Ca vaut le coup de regarder de plus près!
A+
A quand remonte le dernier paiement? Y a t'il eu un Jugement?
Si pas de Jugement et dernier 'impayé' remontant à plus de deux ans il y a forclusion...
Art. L311-37 Code Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Ca vaut le coup de regarder de plus près!
A+
10 mai 2008 à 10:48
je peux l'attaquer devant les tribunaux?
est ce que la lettre recommandé avec accusé de reception avant la saisie est obligatoire? car je n'ai recu aucun courrier de sa part. sinon je serai aller le payer directement sans attendre d'en arriver a la saisie. je ne suis tout de meme pas bete.
pendant combien de temps a t'il le droit de bloquer mon compte?
10 mai 2008 à 16:07
si vous aviez ete prevenu vous auriez pu trouver un arrangement a l'amiable quite a réechelonner les paiements. ce n'est apparament pas un refus de payer donc sa devrait s'arranger rapidement mais vous allez avoir des frais de banque .
j'espere sincerement vous aidez.
10 mai 2008 à 16:11
10 mai 2008 à 16:24
et oui il n'avouera jamais sa faute c'est a vous de prouver le contraire.
IL NE PEUT PAS VOUS SAISIR VOS ALLOCATIONS FAMILIALES tout ce qui touche au bien etre de l'enfant que se soit financier ou mobilier .