A voir également:
- Bourse d'étude à caractère social non imposable
- Versement bourse lycée - - Etudes
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Versement bourse college - - Etudes
- Etude tournoux mougenot - Forum Consommation
- Étude tmba - Forum Banque et Crédit
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
9 mai 2008 à 20:24
9 mai 2008 à 20:24
S'il s'agit d'une bourse sociale , ce n'est pas à déclarer
s'il s'agit d'une bourse d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés : c'est imposable
les indemnités de stage :
si
- stage obligatoire
et
- si partie intégrante du programme
comme durée inférieure à 3 mois : pas imposable
s'il s'agit d'une bourse d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés : c'est imposable
les indemnités de stage :
si
- stage obligatoire
et
- si partie intégrante du programme
comme durée inférieure à 3 mois : pas imposable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2017 à 11:18