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1 réponse
flocroisic
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Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
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Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
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9 mai 2008 à 20:24
9 mai 2008 à 20:24
S'il s'agit d'une bourse sociale , ce n'est pas à déclarer
s'il s'agit d'une bourse d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés : c'est imposable
les indemnités de stage :
si
- stage obligatoire
et
- si partie intégrante du programme
comme durée inférieure à 3 mois : pas imposable
s'il s'agit d'une bourse d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés : c'est imposable
les indemnités de stage :
si
- stage obligatoire
et
- si partie intégrante du programme
comme durée inférieure à 3 mois : pas imposable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2017 à 11:18