Bourse etudiante : imposable ou pas ?
Lena
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fortybyloo -
fortybyloo -
Bonjour,
J'ai perçu une bourse de l'enseignement supérieur en 2007 ainsi qu'une petite indeminté pour 3 semaines de stage (même pas 300 euros). Est-ce que ces deux choses doivent être déclarées sur le formulaire ? La deuxième je suis presque sûre que oui mais la première non.
C'est le flou total.
Si quelqu'un sait, ca m'aidera beaucoup !
J'ai perçu une bourse de l'enseignement supérieur en 2007 ainsi qu'une petite indeminté pour 3 semaines de stage (même pas 300 euros). Est-ce que ces deux choses doivent être déclarées sur le formulaire ? La deuxième je suis presque sûre que oui mais la première non.
C'est le flou total.
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1 réponse
S'il s'agit d'une bourse sociale , ce n'est pas à déclarer
s'il s'agit d'une bourse d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés : c'est imposable
les indemnités de stage :
si
- stage obligatoire
et
- si partie intégrante du programme
comme durée inférieure à 3 mois : pas imposable
s'il s'agit d'une bourse d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés : c'est imposable
les indemnités de stage :
si
- stage obligatoire
et
- si partie intégrante du programme
comme durée inférieure à 3 mois : pas imposable
fortybyloo
vous avez repondu a la question que mon fils se posait pour faire sa declaration merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...