vente nue propriété plus-value Résolu

Question

Bonjour,
J'ai une question pour YODA13119 :

Au sujet de le l'abattement de 55 % lors de la vente d'un bien d'un usefruitier et d'un nue proppriétaire.

Je pensais et l'ai vu dans de nombreux sites, l'abattement était de 10% à partir de la 6ième année. En fait il fallait que le nue propriétaire est le bien pendant 15 ans pour que les taxes sur Plus value soit égale à Zéro. ?
Peut-ête que la loi a changé en 2008 ??
Pouvez vous donc confirmer les 55% sur 6 ans de détention ?

Très cordialement

mibech · Answer

Posez votre question propre car la réponse qui a été proposée à une autre personne ne correspond pas forcement à votre cas.
Que voulez vous faire? et qu'elle est votre situation?

CALI · Answer

Bonjour,

Suis nue propriétaire depuis mai 2002, si je vends avec accord ce jour, est ce qu'alors j'aurai un abattement de 50 % sur mes PV, plus 5%, donc 55% sur mes PV. Je devrais alors payer au fisc 29% de taxes aprés avoir enlevé 55%. Vrai/faux ?
Cordialement.

mibech · Answer

Encore des questions pour répondre à la votre

êtes vous encore nu propriétaire ou bien plein propriétaire? 
Si vous êtes nue propriétaire: quel age à l'usufruitier.
Une chose est sur: Vous disposez d'un abattement fiscal sur la quote part que vous allez vendre de 10%. Aujoud'hui, la taxation des plus value est (encore de 27%) et non 29%.
Donner tous les chiffres.
Pour quelle valeur avez vous eu la nue propriété et qu'elle est la valeur de vente. Sinon, on ne pourra pas vous répondre, ou mal.

CALI · Answer

bon jour,

Je suis trjs Nu propriétaire, valeur de la nu propriété 120KE, usefruitiere agée de 86 ans. Valeur de sa part 20KE.
Prix estimé de vente 300KE.
Encore merci.
Cordialement.

mibech · Answer

Donc la vente engendrera alors le partage entre vous et l'usufruitier
Le partage se résalisera selon deux méthodes
Valorisation fiscale ou économique

L'économique suppose de connaître le rendement économique de votre bien
Le fiscal :
           Nue propriétaire 80%
           Usufuitier          20%

En ce qui concerne votre cas:

Valeur attribuée : 300 000 € x 80% =240 000 €

                       Quote part NP 240 000 - 120 000 € = 120 000 (plus value)
120 000 € x 90% (6 ans de détention) = 216 000 € x 27% = 58 320 € de taxation

Pour l'usufruitier (si durée de détention >15 ans) : totalement exonéré

Si vous utilisez une méthode économique la quote part sera différente et donc la plus value aussi. peu de notaire la pratique.
L'appel de plus value sera réalisé au jour de la vente. pensez à demander à votre notaire au préalable le calcul pour éviter tte déconvenu au jour de la vente. Car le report d'une vente ou la signature rapide peut être couteux.


Autre chose. compte tenu du prix de donation et du prix de vente, on voit que la donation a du être sopus estimée. pas de risque en cas de vente car votre donation (ou succession) est prescrite.

NB Les calculs ne sont valables que si vous êtes nue propriétaire de la totalité du bien

CALI · Answer

Bonjour,
Je vous remercie vivement de vos explications, je sais donc à présent à quoi m'en tenir.
Bonne journée.
Cordialement.

danykool · Answer

Bonjour
je suis en nupropriete pour 70% et mon frère pour 30% dans un appartement où ma mère réside en tant qu'usufruitière.
Que se passe t-il au décès du parent ?
est que la vente du bien doit avoir l'accord des 2 nue propriétés ?
que se passe t-il si l'un ne veut pas vendre le bien mais l'acquérir pour lui donc rembourser la part à son frère mais si celui-ci n'est pas d'accord?
est ce que le pourcentage de la nue propriété donne un avantage à la décision finale ?
comment est calculée la part de chacun si le bien est vendu ?

Merci de votre réponse

Vente nue propriété plus-value

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