Résiliation de bail
ccma
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jess8921 -
jess8921 -
Bonjour,
je loue un habitation non meublée pour laquelle il y a un bail de trois ans. (début du bail 01/09/2007) je veux mettre ce bien en vente à compter du 01/09/2008. quelles sont les conditions de résiliation (délai de préavis, droit à résilier le bail).
cordialement CM
je loue un habitation non meublée pour laquelle il y a un bail de trois ans. (début du bail 01/09/2007) je veux mettre ce bien en vente à compter du 01/09/2008. quelles sont les conditions de résiliation (délai de préavis, droit à résilier le bail).
cordialement CM
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- Bail meublé gratuit - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez le droit de résillier le contrat de bail qu'à son therme donc si vous souhaitez vendre votre maison non-habité vous devez attendre la fin de celui-ci. Néanmoins, je vous conseil dans ce cas d'envoyer votre lettre environ 8 à 10 mois à l'avance et toujours en accusé de reception. En effet, c'est beaucoup plus prudent pour vous.
Vous avez aussi une autre possibilité : vendre votre bien avec le bail. C'est-à dire que vos locataires resteront dans la maison mais avec un autre propriètaire. Si vous opté pour cette solution vous devez en informer le locataire et ne pas dépasser un certain nombre de visite de votre bien par de futur propriètaire par jour, afin de préserver la vie privé du locataire. Je ne me souvient plus du nombre exacte de visite autorisé.
En éspérant que ces information vous aideront dans la vente de votre bien.
Cordialement
Vous n'avez le droit de résillier le contrat de bail qu'à son therme donc si vous souhaitez vendre votre maison non-habité vous devez attendre la fin de celui-ci. Néanmoins, je vous conseil dans ce cas d'envoyer votre lettre environ 8 à 10 mois à l'avance et toujours en accusé de reception. En effet, c'est beaucoup plus prudent pour vous.
Vous avez aussi une autre possibilité : vendre votre bien avec le bail. C'est-à dire que vos locataires resteront dans la maison mais avec un autre propriètaire. Si vous opté pour cette solution vous devez en informer le locataire et ne pas dépasser un certain nombre de visite de votre bien par de futur propriètaire par jour, afin de préserver la vie privé du locataire. Je ne me souvient plus du nombre exacte de visite autorisé.
En éspérant que ces information vous aideront dans la vente de votre bien.
Cordialement
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