Mettre fin à un contrat location extincteur..
Résolu
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3 réponses
bonjour
il vous faut lire le contrat qui vous lie à votre fournisseur, vous pouvez dénoncer le contrat 3 mois avant la date anniversaire (signature du contrat) vous pouvez mettre fin à votre contrat quand vous le voulez à condition de respecter ce délai des trois mois , vous n'etes pas obligé d'attendre 5 ans, si vous avez signé votre contrat au mois
d'aout vous pouvez résilier le contrat ce mois-ci pour 2008.
il vous faut lire le contrat qui vous lie à votre fournisseur, vous pouvez dénoncer le contrat 3 mois avant la date anniversaire (signature du contrat) vous pouvez mettre fin à votre contrat quand vous le voulez à condition de respecter ce délai des trois mois , vous n'etes pas obligé d'attendre 5 ans, si vous avez signé votre contrat au mois
d'aout vous pouvez résilier le contrat ce mois-ci pour 2008.
https://www.jplincendie.com/
RESILIEZ VOTRE CONTRAT PAR LETTRE AR, 3 MOIS AVANT LA DATE
DE SIGNATURE INITIALE.Vous pouvez résilier cette année, si vous êtes dans les dâtes.
salutations...
RESILIEZ VOTRE CONTRAT PAR LETTRE AR, 3 MOIS AVANT LA DATE
DE SIGNATURE INITIALE.Vous pouvez résilier cette année, si vous êtes dans les dâtes.
salutations...
bonjour,
nous effectuons la location de matériel incendie mais les tarifs sont loin de ceux que vous énoncez!!
40 € ht/ an !!!!!
Je pense qu'il y a abus!!!
la location doit se faire dans un cadre juridique bien spécifique
Elle se substitue à la vérification annuelle obligatoire régie par le code du travail art L 231-3-1 qui précise
les obligations des ERP (établissement recevant du public) à laquelle vous appartenez ddans le cadre de votre
activité professionnelle
Bien à vous,
Thierry ANOT
Sté TIPMC
0621608349
nous effectuons la location de matériel incendie mais les tarifs sont loin de ceux que vous énoncez!!
40 € ht/ an !!!!!
Je pense qu'il y a abus!!!
la location doit se faire dans un cadre juridique bien spécifique
Elle se substitue à la vérification annuelle obligatoire régie par le code du travail art L 231-3-1 qui précise
les obligations des ERP (établissement recevant du public) à laquelle vous appartenez ddans le cadre de votre
activité professionnelle
Bien à vous,
Thierry ANOT
Sté TIPMC
0621608349
6 mai 2008 à 16:11