Vente d'un appartement usufruitier et nu-prop
okay33
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mardi 6 mai 2008
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6 mai 2008 à 08:50
Berna65 - 6 mai 2008 à 11:23
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1 réponse
Bonjour,
La vente doit être consentie conjointement par le nu-propriétaire et par vous-même usufruitière.
Il ne s’agit donc pas d’une question de consentement mais d’une vente ensemble par le nu-propriétaire et l’usufruitière.
Les frais d’acquisition sont en général mis à la charge de l’acquéreur.
Cordialement.
La vente doit être consentie conjointement par le nu-propriétaire et par vous-même usufruitière.
Il ne s’agit donc pas d’une question de consentement mais d’une vente ensemble par le nu-propriétaire et l’usufruitière.
Les frais d’acquisition sont en général mis à la charge de l’acquéreur.
Cordialement.
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