Préavis du bail
Bonjour,
voilà le bail est au nom de mon conjoint et de moi même. Moi conjoint a perdu son emploi suite a ce que l'employeur ne l'est pas garder après son mois d'essai. Il s'est donc inscrit au chômage et vient de retrouver un emploi. Je voudrai savoir si on a droit au préavis d'un mois au lieu de trois malgrès que le contrat de location soit à nos 2 noms.
merci
voilà le bail est au nom de mon conjoint et de moi même. Moi conjoint a perdu son emploi suite a ce que l'employeur ne l'est pas garder après son mois d'essai. Il s'est donc inscrit au chômage et vient de retrouver un emploi. Je voudrai savoir si on a droit au préavis d'un mois au lieu de trois malgrès que le contrat de location soit à nos 2 noms.
merci
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Eric Roig
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6 mai 2008 à 12:07
6 mai 2008 à 12:07
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions exigées pour que le préavis soit réduit à un mois.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2008 à 11:26
je voudrai savoir si ca marche même si on n'est pas pacsé et fait aucun papier pour nous declarer comme concubins ?
merci
10 juin 2008 à 11:36
je voudrai savoir si ca marche même si on n'est pas pacsé et fait aucun papier pour nous declarer comme concubins ?
les proprio pour exigé de ma part les 3 mois de preavis c'est ca?
merci