Préavis du bail
Bonjour,
voilà le bail est au nom de mon conjoint et de moi même. Moi conjoint a perdu son emploi suite a ce que l'employeur ne l'est pas garder après son mois d'essai. Il s'est donc inscrit au chômage et vient de retrouver un emploi. Je voudrai savoir si on a droit au préavis d'un mois au lieu de trois malgrès que le contrat de location soit à nos 2 noms.
merci
voilà le bail est au nom de mon conjoint et de moi même. Moi conjoint a perdu son emploi suite a ce que l'employeur ne l'est pas garder après son mois d'essai. Il s'est donc inscrit au chômage et vient de retrouver un emploi. Je voudrai savoir si on a droit au préavis d'un mois au lieu de trois malgrès que le contrat de location soit à nos 2 noms.
merci
1 réponse
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WebmasterLes conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions exigées pour que le préavis soit réduit à un mois.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...