Assainissement non collectif
Résolu/Fermé
A voir également:
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gerber1
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16 févr. 2009 à 19:04
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Pour wadoryu
Je suis étonné de cette sie qui a controlé votre assainissement.
Dans ma commune ,il y avait eu des réunions pour déterminer si cette société de controle était admise à faire ces controles.
Toutes les personnes présentes à ces réunions ont refusé.
ces controles consistaient . : à savoir la date de la vidange de la fosse septique,le nettoyage du bac dégraisseur,
Controler si s'il n'y avait aucun débordement dans un ruisseau ou fossé.ect ...
Les réfractaires au contrôle des fosses septiques remboursés par la SDEI
10 contributionsPublié le mardi 28 octobre 2008 à 20H07
Une première victoire pour l'Association des Usagers de l'Eau et de l'assainissement de l'Enclave des Papes (AEA) ? Depuis deux ans, l'association refuse le contrôle des fosses septiques ainsi que la redevance (105 € HT) rendus obligatoires dans le cadre de la mise en place du Service public d'assainissement non collectif (Spanc), conformément à la loi sur l'eau de 1992 et 2006.
Après avoir fait pression sur les usagers afin qu'ils s'acquittent d'une partie de leur redevance dans certains cas, avant même que le contrôle ne soit effectué, la SDEI chargée par la municipalité d'effectuer les visites de diagnostic procède actuellement au remboursement de cette redevance.
En Vaucluse, ce sont 40 000 foyers environ qui ne sont pas raccordés à l'assainissement collectif. Sur une trentaine de communes du département, des associations d'usagers comme l'AEA ont engagé un bras de fer avec les sociétés fermières chargées des contrôles. La décision prise par la SDEI pourrait bien faire ricochet.
Je suis étonné de cette sie qui a controlé votre assainissement.
Dans ma commune ,il y avait eu des réunions pour déterminer si cette société de controle était admise à faire ces controles.
Toutes les personnes présentes à ces réunions ont refusé.
ces controles consistaient . : à savoir la date de la vidange de la fosse septique,le nettoyage du bac dégraisseur,
Controler si s'il n'y avait aucun débordement dans un ruisseau ou fossé.ect ...
Les réfractaires au contrôle des fosses septiques remboursés par la SDEI
10 contributionsPublié le mardi 28 octobre 2008 à 20H07
Une première victoire pour l'Association des Usagers de l'Eau et de l'assainissement de l'Enclave des Papes (AEA) ? Depuis deux ans, l'association refuse le contrôle des fosses septiques ainsi que la redevance (105 € HT) rendus obligatoires dans le cadre de la mise en place du Service public d'assainissement non collectif (Spanc), conformément à la loi sur l'eau de 1992 et 2006.
Après avoir fait pression sur les usagers afin qu'ils s'acquittent d'une partie de leur redevance dans certains cas, avant même que le contrôle ne soit effectué, la SDEI chargée par la municipalité d'effectuer les visites de diagnostic procède actuellement au remboursement de cette redevance.
En Vaucluse, ce sont 40 000 foyers environ qui ne sont pas raccordés à l'assainissement collectif. Sur une trentaine de communes du département, des associations d'usagers comme l'AEA ont engagé un bras de fer avec les sociétés fermières chargées des contrôles. La décision prise par la SDEI pourrait bien faire ricochet.
Her33
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14 mai 2009 à 12:23
14 mai 2009 à 12:23
Bonjour à tous.
Ayant lu tout les post sur ce sujet au combien épineux mais nécessaire, je me permet de répondre.
- le diagnostic /contrôle/vérification du bon entretient et bon fonctionnement (appelez le comme vous voulez) est une obligation, l'ensemble des contrôles doivent être effectué pour le 31/12/2012, donc OUI le spanc doit faire le contrôle.
- quand la maison est inhabitée l'état des lieux n'a aucune raison valable d'être, parce que selon l'article L1331-1-1 du code de la santé publique:" Cette obligation (d'avoir un anc que l'on entretient) ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés).
Après, le spanc peut faire le diag en disant (si c'est pas conforme) que, vu que l'habitation n'est pas occupée, les travaux seront à réaliser lors de la vente, de la location ou lorsque quelqu'un viendra pour y habiter (faut bien le formuler mais comme ca quand le notaire ou l'agence demandera le compte rendu du diag tous seront informés que des travaux sont à prévoir).
- le prix des diag varie hélas d'une région à l'autre (chez moi c'est 80€ sur quatre ans) mais les spanc devant avoir un budget équilibré, tout dépend des subventions qu'ils ont, etc.... mais il y a un post précédemment qui en parle bien donc je ne m'étend pas.
- pour l'anc de 75 ans qui fonctionne très bien. Il faut savoir qu'en moyenne la durée de vie d'une fosse c'est 15-20 ans. Donc si la fosse a 75 ans est qu'elle n'a pas de fissures ou autre il faut l'inscrire au guiness book (sans ironie aucune). De plus, il y a 75 ans, le système assainissement (quand il y en avait un) c'était fosse pour les WC (quand il y en avait) et rejet au fossé, ou dans un ruisseau, ou dans un trou, ce qui n'est plus DU TOUT d'actualité. Il faut vérifier qu'il ni a pas eu de modifications depuis le temps (bac dégraisseur mis en place, rajout d'un puisard) etc....
Il y a une différence entre "l'eau s'écoule" et "la filière ne pollue pas l'environnement ou les nappes d'eau" c'est une différence de taille et les spanc sont là pour assurer ces deux aspects.
- les études de sol: c'est LA solution pour connaître exactement la nature du terrain afin d'adapter la meilleure filière, et aussi s'éviter les mauvaises surprises sur le terrain ("oh y a plein d'eau" ou "oh y a plein d'argile"). Après le prix ne doit pas dépasser les 500€ à mon avis, et si il y a étude de sol, que tout est bien fait avec certificat de conformité du spanc et tout et tout, si il y a un problème l'hiver suivant on va voir l'hydrogéologue en lui disant qu'il a mal fait son boulot, sécurité en plus ;)
C'est un coup supplémentaire certes, mais cela évite beaucoup de problèmes et au moins on sait ce qu'il est faisable ou pas.
- si le tout à l'égout est installé, vous avez 2 ans pour vous y raccorder, cf code de la santé publique (toujours le même).
Ayant lu tout les post sur ce sujet au combien épineux mais nécessaire, je me permet de répondre.
- le diagnostic /contrôle/vérification du bon entretient et bon fonctionnement (appelez le comme vous voulez) est une obligation, l'ensemble des contrôles doivent être effectué pour le 31/12/2012, donc OUI le spanc doit faire le contrôle.
- quand la maison est inhabitée l'état des lieux n'a aucune raison valable d'être, parce que selon l'article L1331-1-1 du code de la santé publique:" Cette obligation (d'avoir un anc que l'on entretient) ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés).
Après, le spanc peut faire le diag en disant (si c'est pas conforme) que, vu que l'habitation n'est pas occupée, les travaux seront à réaliser lors de la vente, de la location ou lorsque quelqu'un viendra pour y habiter (faut bien le formuler mais comme ca quand le notaire ou l'agence demandera le compte rendu du diag tous seront informés que des travaux sont à prévoir).
- le prix des diag varie hélas d'une région à l'autre (chez moi c'est 80€ sur quatre ans) mais les spanc devant avoir un budget équilibré, tout dépend des subventions qu'ils ont, etc.... mais il y a un post précédemment qui en parle bien donc je ne m'étend pas.
- pour l'anc de 75 ans qui fonctionne très bien. Il faut savoir qu'en moyenne la durée de vie d'une fosse c'est 15-20 ans. Donc si la fosse a 75 ans est qu'elle n'a pas de fissures ou autre il faut l'inscrire au guiness book (sans ironie aucune). De plus, il y a 75 ans, le système assainissement (quand il y en avait un) c'était fosse pour les WC (quand il y en avait) et rejet au fossé, ou dans un ruisseau, ou dans un trou, ce qui n'est plus DU TOUT d'actualité. Il faut vérifier qu'il ni a pas eu de modifications depuis le temps (bac dégraisseur mis en place, rajout d'un puisard) etc....
Il y a une différence entre "l'eau s'écoule" et "la filière ne pollue pas l'environnement ou les nappes d'eau" c'est une différence de taille et les spanc sont là pour assurer ces deux aspects.
- les études de sol: c'est LA solution pour connaître exactement la nature du terrain afin d'adapter la meilleure filière, et aussi s'éviter les mauvaises surprises sur le terrain ("oh y a plein d'eau" ou "oh y a plein d'argile"). Après le prix ne doit pas dépasser les 500€ à mon avis, et si il y a étude de sol, que tout est bien fait avec certificat de conformité du spanc et tout et tout, si il y a un problème l'hiver suivant on va voir l'hydrogéologue en lui disant qu'il a mal fait son boulot, sécurité en plus ;)
C'est un coup supplémentaire certes, mais cela évite beaucoup de problèmes et au moins on sait ce qu'il est faisable ou pas.
- si le tout à l'égout est installé, vous avez 2 ans pour vous y raccorder, cf code de la santé publique (toujours le même).
gerber1
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17 févr. 2009 à 08:39
17 févr. 2009 à 08:39
Sur ce sujet,vous avez tord,car chaque maison ,doit avoir une fosse septique,
Donc les WC et la cuisine et SB vont où ?? :dans un fossé ,une riviere,ect .. ou chez le voisin
Cà vous coutera pas trop cher de faire faire un trou avec une pelleteuse ,pour déverser les eaux de WC ,cuisine et SDB dedans .
Donc les WC et la cuisine et SB vont où ?? :dans un fossé ,une riviere,ect .. ou chez le voisin
Cà vous coutera pas trop cher de faire faire un trou avec une pelleteuse ,pour déverser les eaux de WC ,cuisine et SDB dedans .
"Sur ce sujet,vous avez tort,car chaque maison ,doit avoir une fosse septique"
La fosse septoque n'est pas obligatoire. De plus en plus de foyers abandonnent les wc à chasse et passent aux Toilettes sèches + phyto pour les eaux grises. C'est écologique sain et c'est pas cher.
Jean
Collectif CCPLD
ccpld.over-blog.fr
La fosse septoque n'est pas obligatoire. De plus en plus de foyers abandonnent les wc à chasse et passent aux Toilettes sèches + phyto pour les eaux grises. C'est écologique sain et c'est pas cher.
Jean
Collectif CCPLD
ccpld.over-blog.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE
Objet : Procédé innovant
Ref. : Traitement biologique des eaux usées
But : Réduction du coût de traitement des eaux usées
Ecologique : Dépollution des sols, économie d’eau potable
Il n’existe à ce jour, aucune correspondance sur le marché du procédé, aucun bureau d’étude n’ayant de plate-forme de tests pour l’agréer (CSTB). Le 25 octobre 2008, un laboratoire agréé COFRAC (CEE), nous délivre une certification scientifique. Cette dernière effectuée, sur un de nos 5 sites déjà installés, en condition générale de fonctionnement usuel d’un habitat, confirme l’innovation du procédé.
Le 20 Janvier 2009 le Ministère de l’écologie et du développement durable reconnaît tout l’intérêt d’un Concept précurseur. La Direction de l’Eau le déclare « Site Pilote » et permet l’installation sous la forme d’un protocole particulier.
Notre procédé est révolutionnaire
Unique au monde, la totalité du traitement se fait HORS SOL, in situ.
Il supprime tous risques de pollution des sous sols, nappes phréatiques, cours d’eaux et rivières, mer et océan.
Une importante économie d’eau potable est réalisée car l’eau de
rejet en fin de traitement sert à l’arrosage du jardin. Entièrement biologique, elle est
enrichissante pour les plantes et fertilisante pour la terre végétale.
Effectivement, l’effluent en sortie du dispositif contient de fines particules de matière organique en suspension ainsi qu’une flore bactérienne active.
Le principe actif du procédé est la réduction maximum des résidus boueux en fin de traitement. Il supprime les vidanges curages, les mauvaises odeurs et réduit par la même, le coût de traitement des eaux usées ainsi que celui des déchets ménagers.
Il participe à la dépollution atmosphérique dù au méthane provenant de l’émanation de l’assainissement conventionnel.
Les systèmes conventionnels (fosse septique et autre micro stations) :
– sont énergétivores (électricité).
– sont polluants car le traitement se fait par le sol dans l’épandage.
– sont en dysfonctionnement biologique car producteurs de boues résiduelles . Ces
dernières devant, malheureusement, être recyclées par un deuxième système d’élimination très coûteux.
Ces résidus sont non recyclables car ils contiennent :
● 20% de molécules chimiques ,
● 15% de bactéries mortes,
● 65% d’éléments graisseux et organiques non biodégradés.
La pollution de la mer méditerranée provient, pour une partie (15%) , des eaux usées
domestiques non traitées rejetées librement dans la nature. 80% de la flore et de la
faune méditerranéenne a disparues depuis 25 ans .
Découverte scientifique
« l’anaérobie n’existe pas sur terre, l’anaérobie ne peut pas exister sur notre planète ».
Notre procédé fonctionne suivant un principe de biodégradation en état « Aérobie ».
Jean Marius D’Alexandris
www.lyseconcept.fr
Objet : Procédé innovant
Ref. : Traitement biologique des eaux usées
But : Réduction du coût de traitement des eaux usées
Ecologique : Dépollution des sols, économie d’eau potable
Il n’existe à ce jour, aucune correspondance sur le marché du procédé, aucun bureau d’étude n’ayant de plate-forme de tests pour l’agréer (CSTB). Le 25 octobre 2008, un laboratoire agréé COFRAC (CEE), nous délivre une certification scientifique. Cette dernière effectuée, sur un de nos 5 sites déjà installés, en condition générale de fonctionnement usuel d’un habitat, confirme l’innovation du procédé.
Le 20 Janvier 2009 le Ministère de l’écologie et du développement durable reconnaît tout l’intérêt d’un Concept précurseur. La Direction de l’Eau le déclare « Site Pilote » et permet l’installation sous la forme d’un protocole particulier.
Notre procédé est révolutionnaire
Unique au monde, la totalité du traitement se fait HORS SOL, in situ.
Il supprime tous risques de pollution des sous sols, nappes phréatiques, cours d’eaux et rivières, mer et océan.
Une importante économie d’eau potable est réalisée car l’eau de
rejet en fin de traitement sert à l’arrosage du jardin. Entièrement biologique, elle est
enrichissante pour les plantes et fertilisante pour la terre végétale.
Effectivement, l’effluent en sortie du dispositif contient de fines particules de matière organique en suspension ainsi qu’une flore bactérienne active.
Le principe actif du procédé est la réduction maximum des résidus boueux en fin de traitement. Il supprime les vidanges curages, les mauvaises odeurs et réduit par la même, le coût de traitement des eaux usées ainsi que celui des déchets ménagers.
Il participe à la dépollution atmosphérique dù au méthane provenant de l’émanation de l’assainissement conventionnel.
Les systèmes conventionnels (fosse septique et autre micro stations) :
– sont énergétivores (électricité).
– sont polluants car le traitement se fait par le sol dans l’épandage.
– sont en dysfonctionnement biologique car producteurs de boues résiduelles . Ces
dernières devant, malheureusement, être recyclées par un deuxième système d’élimination très coûteux.
Ces résidus sont non recyclables car ils contiennent :
● 20% de molécules chimiques ,
● 15% de bactéries mortes,
● 65% d’éléments graisseux et organiques non biodégradés.
La pollution de la mer méditerranée provient, pour une partie (15%) , des eaux usées
domestiques non traitées rejetées librement dans la nature. 80% de la flore et de la
faune méditerranéenne a disparues depuis 25 ans .
Découverte scientifique
« l’anaérobie n’existe pas sur terre, l’anaérobie ne peut pas exister sur notre planète ».
Notre procédé fonctionne suivant un principe de biodégradation en état « Aérobie ».
Jean Marius D’Alexandris
www.lyseconcept.fr
oui effectivement cé classé com maison d'habitation alors que ce n'est plus en etat depuis 20 ans et d'ailleurs, ce n'est pas aux normes pur le devenir! mais ça permet de payer davantage d'impots et d''assurance, privilege couru en France!
non il n'y a jamais eu ni puits ni puisard! il y a 50 ans tout etait nature.......; ce qui ne justifie tjs pas ce controle de fosse septique pour mise aux normes§
veuillez pardonner moin ton, mais je croyais que vous n'aviez pas bien lu mon message. Le votre n'etait pas tendre non plus....reprenons sur des bases saines.
non il n'y a jamais eu ni puits ni puisard! il y a 50 ans tout etait nature.......; ce qui ne justifie tjs pas ce controle de fosse septique pour mise aux normes§
veuillez pardonner moin ton, mais je croyais que vous n'aviez pas bien lu mon message. Le votre n'etait pas tendre non plus....reprenons sur des bases saines.
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Bonjour,
Je voudrais savoir ce que vous appelez " Toilettes sèches "" /...........?? D'avance merci.
Bon wek end à tous Bien cordialement
Je voudrais savoir ce que vous appelez " Toilettes sèches "" /...........?? D'avance merci.
Bon wek end à tous Bien cordialement
"Je voudrais savoir ce que vous appelez " Toilettes sèches "" /...........?? D'avance merci. "
Bonjour
Toilettes sèches ou à compost, c'est un système d'assainissement non collectif alternatif. Il est généralement couplé à un traitement des eaux grises par les plantes. Les matières solides sont transformées en compost. Il ne présente que des avantages au niveau de l'ecologie,coute 90% moins cher qu'un assainissement classique,économise 30 à 40 % de l'eau potable.
Il existe plusieurs systèmes, faire des recherches sur google pour plus d'info
Bonjour
Toilettes sèches ou à compost, c'est un système d'assainissement non collectif alternatif. Il est généralement couplé à un traitement des eaux grises par les plantes. Les matières solides sont transformées en compost. Il ne présente que des avantages au niveau de l'ecologie,coute 90% moins cher qu'un assainissement classique,économise 30 à 40 % de l'eau potable.
Il existe plusieurs systèmes, faire des recherches sur google pour plus d'info
Bonjour a tous
c'est fait, nous recevons l'avis de passage de véolia, notre maison n'est pas au norme, et 40€ pour nous le dire, c'est cher ! Notre batisse date de 1881 et elle est construite a 890 metres d'altitude a flanc de montagne, sur.................un gros rocher, aucun voisin si ce n'est des vaches, de temps en temps. Que vont-ils nous proposer, utiliser la dynamite..............;;;; la fosse est au norme mais pas de dispositif d'épandage?
Par contre ce qui n' interpelle personne, c'est que toute l année, nos paysans épandent leurs lisiers, et autres pesticides et ce dans des champs en déclivités, au bord de cours d'eau, si ca c'est pas de la pollution direct! en bref de la prise d'otage, et puis pourquoi les municipalités ne prennent pas en charges nos assinissements, ne sommes nous pas tous égaux en droit
c'est fait, nous recevons l'avis de passage de véolia, notre maison n'est pas au norme, et 40€ pour nous le dire, c'est cher ! Notre batisse date de 1881 et elle est construite a 890 metres d'altitude a flanc de montagne, sur.................un gros rocher, aucun voisin si ce n'est des vaches, de temps en temps. Que vont-ils nous proposer, utiliser la dynamite..............;;;; la fosse est au norme mais pas de dispositif d'épandage?
Par contre ce qui n' interpelle personne, c'est que toute l année, nos paysans épandent leurs lisiers, et autres pesticides et ce dans des champs en déclivités, au bord de cours d'eau, si ca c'est pas de la pollution direct! en bref de la prise d'otage, et puis pourquoi les municipalités ne prennent pas en charges nos assinissements, ne sommes nous pas tous égaux en droit
Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec vous et en même temps je pense qu'il est nécessaire de protéger l'environnement. Néanmoins, je pense que les problèmes liés à l'assainissement non collectif dépassent e de loin le cadre de la simple protection environnementale. En effet, je possède un puisard et donc pas de fosse septique mais mon puisard ne dégage pas d'odeurs, n'entraine pas d'effluents chez mes voisins et ne pollue pas les nappes phréatiques. C'est ce qui ressort du rapport du technicien du SPANC.Pour m'entendre dire celà il a fallu que je débourse trente euros ( pas cher par rapport à certain ) Respectueux des lois et règlements, j'ai donc décidé de procéder a l'installation d'une fosse septique neuve. J'ai donc pris contact avec une entreprise qui m'a demandé si j'avais fait effectuer une analyse de sol !!!! Et oui après renseignement pris auprès de ma mairie j'ai eu la surprise d'apprendre qu'avant l'installation de ma fosse septique je devais faire réaliser une étude de sol pour un montant de 1154,00 Euros !!!! Cette étude de sol est OBLIGATOIRE.Comme vous le savez nous avons un délai de quatre ans pour réaliser les travaux s'il y a lieu après le passage du technicien du SPANC donc pour l'instant la plupart des personnes concernées attendent tranquillement l'arrivée de la date fatidique. Je pense que pour eux le réveil sera brutal !!! A mon avis deux solutions: Rejoindre une association de défense si elle existe sur votre secteur ou se regrouper pour bénéficier de tarifs préférentiels tant pour l'étude de sol que pour l'installation du nouvel assainissement.Je pense que n'importe quel terrassier qui se respecte est en mesure de dire si oui ou non il est possible d'installer une filière d'assainissement. Pas besoin d'étude de sol pour celà sauf vraiment cas très particulier. D'ailleurs à ce sujet j'aimerai bien connaitre le nombre de refus enregistrés aujourd'hui et pour quelles raisons.Comment ferons les citoyens aux petits revenus pour financer ces travaux ???
Je suis entièrement d'accord avec vous et en même temps je pense qu'il est nécessaire de protéger l'environnement. Néanmoins, je pense que les problèmes liés à l'assainissement non collectif dépassent e de loin le cadre de la simple protection environnementale. En effet, je possède un puisard et donc pas de fosse septique mais mon puisard ne dégage pas d'odeurs, n'entraine pas d'effluents chez mes voisins et ne pollue pas les nappes phréatiques. C'est ce qui ressort du rapport du technicien du SPANC.Pour m'entendre dire celà il a fallu que je débourse trente euros ( pas cher par rapport à certain ) Respectueux des lois et règlements, j'ai donc décidé de procéder a l'installation d'une fosse septique neuve. J'ai donc pris contact avec une entreprise qui m'a demandé si j'avais fait effectuer une analyse de sol !!!! Et oui après renseignement pris auprès de ma mairie j'ai eu la surprise d'apprendre qu'avant l'installation de ma fosse septique je devais faire réaliser une étude de sol pour un montant de 1154,00 Euros !!!! Cette étude de sol est OBLIGATOIRE.Comme vous le savez nous avons un délai de quatre ans pour réaliser les travaux s'il y a lieu après le passage du technicien du SPANC donc pour l'instant la plupart des personnes concernées attendent tranquillement l'arrivée de la date fatidique. Je pense que pour eux le réveil sera brutal !!! A mon avis deux solutions: Rejoindre une association de défense si elle existe sur votre secteur ou se regrouper pour bénéficier de tarifs préférentiels tant pour l'étude de sol que pour l'installation du nouvel assainissement.Je pense que n'importe quel terrassier qui se respecte est en mesure de dire si oui ou non il est possible d'installer une filière d'assainissement. Pas besoin d'étude de sol pour celà sauf vraiment cas très particulier. D'ailleurs à ce sujet j'aimerai bien connaitre le nombre de refus enregistrés aujourd'hui et pour quelles raisons.Comment ferons les citoyens aux petits revenus pour financer ces travaux ???
Bonjour à tous
sujet au combien tendu que l'ANC. Après avoir lu tous les post je me permet de répondre à certains.
Si l'habitation n'est pas habitée, le contrôle n'a pas lieux d'être (cf arreté du 6 mai 1996), mais si la maison est vendue ou louée il faudra le faire avant passage chez le notaire pour les acquéreurs sache comment est l'anc (ce sera une obligation au 01/01/2013 mais à l'heure actuelle c'est juste du bon sens et quand on achète une maison on aime savoir si il y aura des travaux à faire).
L'étude de sol, c'est LA chose importante pour connaitre la nature de son terrain, est ainsi installé le système d'anc le plus adapté, donc le mieux, donc évité les "mauvaises surprises" lors de la mise en place de l'anc (nappe d'eau, argile, etc...).
Les prix ne sont pas homogène et parfois très élevé, mais hélas le spanc doit avoir un budget équilibré (comme dit plus haut) je vous renvoie au post qui en parle est qui l'explique bien.
Le contrôle est obligatoire, donc si vous refusez le contrôle ben à la fin c'est le maire qui viendra avec les gendarmes pour ouvrir le portail (scénario extrème, ce n'est vraiment pas le but). De plus, les gens qui refusent sont soit très mal informé, soit ils ont quelquechose à se repprocher.
J'ai vu une personne qui parlée d'un anc de 75 ans. Il faut savoir que, comme toute chose, un anc à une durée de vie! qui est de l'ordre de 15-20 ans pour une fosse. 75 ans c'est à mettre dans le guiness book si tout va bien et qu'il n'y a pas de fissure etc.... (sans mauvais esprit aucun). De plus, il y a 75 ans, c'était fosse (raremen) et rejet fossé ou rivière.
sujet au combien tendu que l'ANC. Après avoir lu tous les post je me permet de répondre à certains.
Si l'habitation n'est pas habitée, le contrôle n'a pas lieux d'être (cf arreté du 6 mai 1996), mais si la maison est vendue ou louée il faudra le faire avant passage chez le notaire pour les acquéreurs sache comment est l'anc (ce sera une obligation au 01/01/2013 mais à l'heure actuelle c'est juste du bon sens et quand on achète une maison on aime savoir si il y aura des travaux à faire).
L'étude de sol, c'est LA chose importante pour connaitre la nature de son terrain, est ainsi installé le système d'anc le plus adapté, donc le mieux, donc évité les "mauvaises surprises" lors de la mise en place de l'anc (nappe d'eau, argile, etc...).
Les prix ne sont pas homogène et parfois très élevé, mais hélas le spanc doit avoir un budget équilibré (comme dit plus haut) je vous renvoie au post qui en parle est qui l'explique bien.
Le contrôle est obligatoire, donc si vous refusez le contrôle ben à la fin c'est le maire qui viendra avec les gendarmes pour ouvrir le portail (scénario extrème, ce n'est vraiment pas le but). De plus, les gens qui refusent sont soit très mal informé, soit ils ont quelquechose à se repprocher.
J'ai vu une personne qui parlée d'un anc de 75 ans. Il faut savoir que, comme toute chose, un anc à une durée de vie! qui est de l'ordre de 15-20 ans pour une fosse. 75 ans c'est à mettre dans le guiness book si tout va bien et qu'il n'y a pas de fissure etc.... (sans mauvais esprit aucun). De plus, il y a 75 ans, c'était fosse (raremen) et rejet fossé ou rivière.
L'étude du sol est faite par un expert-géologue qui est beaucoup plus compétent qu'un spanc. Ce dernier peut aussi conseiller sur le choix d'un anc. Le cout était de 220 euros chez nous. On peut se poser la question de la valeur ajoutée le spanc ?
>Le contrôle est obligatoire, donc si vous refusez le contrôle ben à la fin c'est le maire qui viendra avec les >gendarmes pour ouvrir le portail (scénario extrème, ce n'est vraiment pas le but).
Il ne s'agit pas d'un cas extrème puisqu'il ne s'agit pas d'un possible en France. Le maire ainsi que les gendarmes ne peuvent pas pénétrer sur une propriété privée à moins de disposer d'une commission rogatoire. Refuser l'accès au spanc n'est pas une infraction.Il est impossible à un juge de délivrer une telle commission. Donc, ce cas ne se produira JAMAIS en France. Il pourrait y avoir infraction uniquement en cas d'une pollution sèvère crée par un assainissement non collectif, cas plus qu'improbable.
>De plus, les gens qui refusent sont soit très mal informé, soit ils ont quelquechose à se repprocher.
Par necéssairement. Par exemple, le spanc est en charge de controler la conformité des assainissements non collectifs et leur bon fonctionnement.C'est leur UNIQUE mission. Pourtant, certains spanc utilisent le fait qu'ils peuvent accèder aux propriétés privés pour dénoncer les particuliers pour toute sorte d'infraction supposée.
Il y a d'autres raisons. Les agents des spanc manipulent des équipements destinées à recevoir les eaux vannes donc les matières fécales. Entre 2 clients, ils ne procèdent à aucune desinfection de leurs vêtements, outils et mains. Ils sont donc suspects de véhiculer de domicile à domicile des bactéries pathogènes et donc des maladies...
http://ccpld.over-blog.fr
>Le contrôle est obligatoire, donc si vous refusez le contrôle ben à la fin c'est le maire qui viendra avec les >gendarmes pour ouvrir le portail (scénario extrème, ce n'est vraiment pas le but).
Il ne s'agit pas d'un cas extrème puisqu'il ne s'agit pas d'un possible en France. Le maire ainsi que les gendarmes ne peuvent pas pénétrer sur une propriété privée à moins de disposer d'une commission rogatoire. Refuser l'accès au spanc n'est pas une infraction.Il est impossible à un juge de délivrer une telle commission. Donc, ce cas ne se produira JAMAIS en France. Il pourrait y avoir infraction uniquement en cas d'une pollution sèvère crée par un assainissement non collectif, cas plus qu'improbable.
>De plus, les gens qui refusent sont soit très mal informé, soit ils ont quelquechose à se repprocher.
Par necéssairement. Par exemple, le spanc est en charge de controler la conformité des assainissements non collectifs et leur bon fonctionnement.C'est leur UNIQUE mission. Pourtant, certains spanc utilisent le fait qu'ils peuvent accèder aux propriétés privés pour dénoncer les particuliers pour toute sorte d'infraction supposée.
Il y a d'autres raisons. Les agents des spanc manipulent des équipements destinées à recevoir les eaux vannes donc les matières fécales. Entre 2 clients, ils ne procèdent à aucune desinfection de leurs vêtements, outils et mains. Ils sont donc suspects de véhiculer de domicile à domicile des bactéries pathogènes et donc des maladies...
http://ccpld.over-blog.fr
Alors pour CCPLD
Pour ce que j'ai pu lire, les principaux grief des associations d'usagers anti-spanc portent sur la redevance assainissement qui va de pair avec la réalisation des contrôles.
Pour autant que je sache, il n'y a pas d'associations d'usagers qui se plaignent de la redevance assainissement que paye les usagers raccordés à un réseau d'assainissement. Elle est pourtant bcp plus onéreuse que 25€ / an ...
1°) il me semble que c'est l'arrêté du 6 mai 1996 qui fixe les modalités de contrôle du SPANC, je n'ai pas l'impression de venir faire des contrôles sauvae chez les riverains...
2°) je ne me suis jamais introduit de manière illégale dans une propriété privé, il y a toujours un courrier d'information envoyé 15 jours avant le passage (toujours les modalités de contrôle du SPANC), je pousse même le vice à prendre des rdv avec les riverains selon leur disponibilité...
3°) qu'appelez vous delation ? le fait de marquer sur un rapport que l'installation n'est pas conforme et pollue le milieu naturel ? Je n'ai pas l'habitude d'appeler la milice à la sortie de mes contrôle. J'informe le riverains et le maire des cas les plus problématiques, le maire est le seul à avoir le pouvoir de police de l'eau sur sa commune...
4°) bonne question ... ou trouver de l'argent pour acheter des biens de consommation : télé, ordinateur, voiture ....
Le SPANC n'interdit pas les toilettes sèches, ce procédé n'est pas reconnu par la règlementation. Les SPANC n'ont pas de pouvoir de modifier la règlementation, il ne sont la que pour la faire respecter. Vous n'avez pas vous non plus la possibilité de modifier la règlementation comme bon vous semble ...
Oui, il est vrai qu'il y a un lobbying des SPANC pour forcer les riverains à engendre des travaux lourds, nous avons des parts dans les entreprises de TP locals ... Et les potentats locaux se seraient bien passé de cette casquette supplémentaire (c'était la DDASS qui "assurer" avant les contrôle des ANC lors des permis de construire).
Tréve d'ironie, je préfèrerai avoir 100% de filières conformes au lieu de 80% non conformes ou polluantes.
Cela représente moins de boulot, je ne passe pas pour l'emmerdeur du quartier, et que je passe 1h ou 10 jours sur un dossier, je touche le même salaire.
Pour ce que j'ai pu lire, les principaux grief des associations d'usagers anti-spanc portent sur la redevance assainissement qui va de pair avec la réalisation des contrôles.
Pour autant que je sache, il n'y a pas d'associations d'usagers qui se plaignent de la redevance assainissement que paye les usagers raccordés à un réseau d'assainissement. Elle est pourtant bcp plus onéreuse que 25€ / an ...
1°) il me semble que c'est l'arrêté du 6 mai 1996 qui fixe les modalités de contrôle du SPANC, je n'ai pas l'impression de venir faire des contrôles sauvae chez les riverains...
2°) je ne me suis jamais introduit de manière illégale dans une propriété privé, il y a toujours un courrier d'information envoyé 15 jours avant le passage (toujours les modalités de contrôle du SPANC), je pousse même le vice à prendre des rdv avec les riverains selon leur disponibilité...
3°) qu'appelez vous delation ? le fait de marquer sur un rapport que l'installation n'est pas conforme et pollue le milieu naturel ? Je n'ai pas l'habitude d'appeler la milice à la sortie de mes contrôle. J'informe le riverains et le maire des cas les plus problématiques, le maire est le seul à avoir le pouvoir de police de l'eau sur sa commune...
4°) bonne question ... ou trouver de l'argent pour acheter des biens de consommation : télé, ordinateur, voiture ....
Le SPANC n'interdit pas les toilettes sèches, ce procédé n'est pas reconnu par la règlementation. Les SPANC n'ont pas de pouvoir de modifier la règlementation, il ne sont la que pour la faire respecter. Vous n'avez pas vous non plus la possibilité de modifier la règlementation comme bon vous semble ...
Oui, il est vrai qu'il y a un lobbying des SPANC pour forcer les riverains à engendre des travaux lourds, nous avons des parts dans les entreprises de TP locals ... Et les potentats locaux se seraient bien passé de cette casquette supplémentaire (c'était la DDASS qui "assurer" avant les contrôle des ANC lors des permis de construire).
Tréve d'ironie, je préfèrerai avoir 100% de filières conformes au lieu de 80% non conformes ou polluantes.
Cela représente moins de boulot, je ne passe pas pour l'emmerdeur du quartier, et que je passe 1h ou 10 jours sur un dossier, je touche le même salaire.
1/ redevance pour l'assainissement collectif
L'Assainissement collectif a été subventionné à 90 %. Les stations d'épuration ont été financé par la collectivité même par ceux qui n'en bénéficient pas. Alors payer une redevance un peu plus cher quand on n'a pas à débourser 15 000 Euros, on peux comprendre que les personnes raccordées à l'ac ne se plaignent pas.
2/ l'arrêté du 6 mai 96 ne fixe pas les modalités du contrôle. La loi dont fait parti l'art 1331-1-1 a été promulgué en 2006. Il n'y a pas eu d'arrêtés fixant les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics. Donc les contrôles sont bien sauvages.
3/ Accès aux propriétés privées
Certains spanc n'hésitent pas à utiliser la menace en brandissant des articles de loi qui ne s'appliquent pas au cas d'espèce comme l'art 1312-2 du csp.
Etes-vous si sures de n'avoir jamais violer le domicile d'un particulier ?
4/ La délation c'est en effet inscrire et dénoncer des infractions supposées à un OPJ comme le maire ou à un procureur. Cela arrive tous les jours dans les spanc. Pourtant la la loi interdit à un agent d'un spanc de constater la moindre infractions.
5/ l'argent
pas mal de gens dans les campagnes ont des véhicules ayant dépassés les 200 000 km, des vieilles télés souvent pas de télé du tout.
6/ Toilettes sèches
Les toilettes sèches n'ont pas a être reconnues par la règlementation sur l'assainissement puisqu'elles n'utilisent pas d'eau donc pas elle n'entrent pas dans le cadre de la définition d'un système d'assainissement non collectif. Selon l'arrêté du 6 mai 96, Par « assainissement non collectif », on désigne : tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
Pour faire respecter la règlementation, il faut déjà la connaitre et la comprendre, ce qui n'est pas le cas de la grande majorité des agents des spanc, ni des maires, ni des présidents de communauté de communes.
http://ccpld.over-blog.fr
L'Assainissement collectif a été subventionné à 90 %. Les stations d'épuration ont été financé par la collectivité même par ceux qui n'en bénéficient pas. Alors payer une redevance un peu plus cher quand on n'a pas à débourser 15 000 Euros, on peux comprendre que les personnes raccordées à l'ac ne se plaignent pas.
2/ l'arrêté du 6 mai 96 ne fixe pas les modalités du contrôle. La loi dont fait parti l'art 1331-1-1 a été promulgué en 2006. Il n'y a pas eu d'arrêtés fixant les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics. Donc les contrôles sont bien sauvages.
3/ Accès aux propriétés privées
Certains spanc n'hésitent pas à utiliser la menace en brandissant des articles de loi qui ne s'appliquent pas au cas d'espèce comme l'art 1312-2 du csp.
Etes-vous si sures de n'avoir jamais violer le domicile d'un particulier ?
4/ La délation c'est en effet inscrire et dénoncer des infractions supposées à un OPJ comme le maire ou à un procureur. Cela arrive tous les jours dans les spanc. Pourtant la la loi interdit à un agent d'un spanc de constater la moindre infractions.
5/ l'argent
pas mal de gens dans les campagnes ont des véhicules ayant dépassés les 200 000 km, des vieilles télés souvent pas de télé du tout.
6/ Toilettes sèches
Les toilettes sèches n'ont pas a être reconnues par la règlementation sur l'assainissement puisqu'elles n'utilisent pas d'eau donc pas elle n'entrent pas dans le cadre de la définition d'un système d'assainissement non collectif. Selon l'arrêté du 6 mai 96, Par « assainissement non collectif », on désigne : tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
Pour faire respecter la règlementation, il faut déjà la connaitre et la comprendre, ce qui n'est pas le cas de la grande majorité des agents des spanc, ni des maires, ni des présidents de communauté de communes.
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18 mai 2009 à 17:03
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Bonjour,
pour le domicile/propriété: l'agent du SPANC n'a pas besoin (et n'a pas le droit) d'aller dans la maison pour savoir comment est votre assainissement.
Si la personne refuse que l'on entre dans sa maison.........ben on reste dehors ^^
Si la personne refuse que l'on passe le portail pour accéder à l'installation (regards, fosse, etc...) ben on marque refus de la personne à nous laisser entrer sur le jardin et on avise le maire. C'est pas plus compliqué que çà!
Les toilettes sèches, on pourrait en parler pendant des heures!!!!!!!!!! On le faisait avant (on mettait de l'amiante partout avant, on utilisé du fibrociment, on se lavé pas, on se protégé pas à côté d'une source nucléaire....). La société évolue et, pour l'instant, les toilettes sèches ne sont pas reconnues comme système d'assainissement.
Les SPANC, et à travers eux les maires, se doivent de respecter les lois (les citoyens aussi au passage), c'est pour cela qu'ils n'autorise pas les toilettes sèches. Peut être qu'elles seront dans les fameux nouveaux arrêtés (qu'on va attendre encore longtemps), mais à mon avis avec beaucoup de réserves et bien encadrés, mais ceci n'est qu'un avis tout à fait personnel.
P.S: au fait bien sur je suis technicienne spanc mais pas dans une multinationales gérant une grande partie de l'eau, je ne suis pas juge et parti, ce qui est logique, et j'essaie de faire avancé les choses modestement sur le thème de l'ANC. Il y a du boulot OK, mais les gens ne sont pas bête et quand on prend le temps d'expliquer ils comprennent. On est pas pour la grande majorité des gens qui veulent faire c..er les gens.
pour le domicile/propriété: l'agent du SPANC n'a pas besoin (et n'a pas le droit) d'aller dans la maison pour savoir comment est votre assainissement.
Si la personne refuse que l'on entre dans sa maison.........ben on reste dehors ^^
Si la personne refuse que l'on passe le portail pour accéder à l'installation (regards, fosse, etc...) ben on marque refus de la personne à nous laisser entrer sur le jardin et on avise le maire. C'est pas plus compliqué que çà!
Les toilettes sèches, on pourrait en parler pendant des heures!!!!!!!!!! On le faisait avant (on mettait de l'amiante partout avant, on utilisé du fibrociment, on se lavé pas, on se protégé pas à côté d'une source nucléaire....). La société évolue et, pour l'instant, les toilettes sèches ne sont pas reconnues comme système d'assainissement.
Les SPANC, et à travers eux les maires, se doivent de respecter les lois (les citoyens aussi au passage), c'est pour cela qu'ils n'autorise pas les toilettes sèches. Peut être qu'elles seront dans les fameux nouveaux arrêtés (qu'on va attendre encore longtemps), mais à mon avis avec beaucoup de réserves et bien encadrés, mais ceci n'est qu'un avis tout à fait personnel.
P.S: au fait bien sur je suis technicienne spanc mais pas dans une multinationales gérant une grande partie de l'eau, je ne suis pas juge et parti, ce qui est logique, et j'essaie de faire avancé les choses modestement sur le thème de l'ANC. Il y a du boulot OK, mais les gens ne sont pas bête et quand on prend le temps d'expliquer ils comprennent. On est pas pour la grande majorité des gens qui veulent faire c..er les gens.
Ce qui est assez inquiétant c'est de constater que le discours des agents des spanc est formaté de la même façon. Il est basé sur une totale incompréhension de leur mission et des lois.
>Si la personne refuse que l'on entre dans sa maison.........ben on reste dehors ^^
Comprenez vous en droit la différence entre domicile, maison, propriété privée ?
>ben on marque refus de la personne à nous laisser entrer sur le jardin et on avise le maire.
Vous pouvez aviser Sarkozy, et alors ? le maire il fait quoi ? il défonce la barrière avec son tracteur ?
>les toilettes sèches ne sont pas reconnues comme système d'assainissement.
C'est exact, il ne s'agit pas d'un assainissement non collectif donc cela ne concerne pas les spanc. Peut-etre un jour lorsque les nouveaux projets d'arrêtés seront signés.
Vous pouvez considérer que les WC à chasse sont le progres de l'humanité comme l'automobile et les engrais chimiques. Mais ne venez pas dire que les spanc sont écologistes.
De toute façon, il faut toujours éviter d'avoir un avis sur un sujet que l'on ne connait pas. Sinon cela devient un préjugé. Et c'est votre cas pour les toilettes sèches.
>Les SPANC, et à travers eux les maires, se doivent de respecter les lois (les citoyens aussi au passage), c'est >pour cela qu'ils n'autorise pas les toilettes sèches
Le problème est que les spanc et les maires n'ont rien à autoriser ou à interdire qui ne soit basé sur des textes. Et pour se baser sur les textes, faut-il encore les lire et les comprendre. Cela élimine pas mal de monde.C'est la raison pour l'aquelle il ne faut pas tenir compte de tels avis.
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>Si la personne refuse que l'on entre dans sa maison.........ben on reste dehors ^^
Comprenez vous en droit la différence entre domicile, maison, propriété privée ?
>ben on marque refus de la personne à nous laisser entrer sur le jardin et on avise le maire.
Vous pouvez aviser Sarkozy, et alors ? le maire il fait quoi ? il défonce la barrière avec son tracteur ?
>les toilettes sèches ne sont pas reconnues comme système d'assainissement.
C'est exact, il ne s'agit pas d'un assainissement non collectif donc cela ne concerne pas les spanc. Peut-etre un jour lorsque les nouveaux projets d'arrêtés seront signés.
Vous pouvez considérer que les WC à chasse sont le progres de l'humanité comme l'automobile et les engrais chimiques. Mais ne venez pas dire que les spanc sont écologistes.
De toute façon, il faut toujours éviter d'avoir un avis sur un sujet que l'on ne connait pas. Sinon cela devient un préjugé. Et c'est votre cas pour les toilettes sèches.
>Les SPANC, et à travers eux les maires, se doivent de respecter les lois (les citoyens aussi au passage), c'est >pour cela qu'ils n'autorise pas les toilettes sèches
Le problème est que les spanc et les maires n'ont rien à autoriser ou à interdire qui ne soit basé sur des textes. Et pour se baser sur les textes, faut-il encore les lire et les comprendre. Cela élimine pas mal de monde.C'est la raison pour l'aquelle il ne faut pas tenir compte de tels avis.
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Bonjour,
J'ai voulu répondre à votre question mais je n'arrive pas à envoyer mon message. Pourtant, je suis inscrit sur ce site et je n'arrive à contacter personne pour me dépanner. Je ne suis un pro de l'informatique. Désolé pour l'éventuel dérangement.
J'ai voulu répondre à votre question mais je n'arrive pas à envoyer mon message. Pourtant, je suis inscrit sur ce site et je n'arrive à contacter personne pour me dépanner. Je ne suis un pro de l'informatique. Désolé pour l'éventuel dérangement.
Bonjour,
Je ne suis pas contre la mise au norme de l'assainissement autonome, mais j'aimerais savoir s'il y a des aides financières de prévues car le coût des travaux est élevé. Beaucoup de gens ne pourront faire face à une telle dépense. Pour certains, 6000 euros, c'est rien mais pour d'autres c'est énorme.
Je ne suis pas contre la mise au norme de l'assainissement autonome, mais j'aimerais savoir s'il y a des aides financières de prévues car le coût des travaux est élevé. Beaucoup de gens ne pourront faire face à une telle dépense. Pour certains, 6000 euros, c'est rien mais pour d'autres c'est énorme.
Bonjour
Alors que l'assainissement collectif a été subventionné souvent à hauteur de 80 % par la collectivité, rien n'a été prévu pour l'assainissement non collectif.
Il existe depuis peu, le fameux ptz (prêt à taux zéro) qui est applicable pour l'anc. Mais même un prêt à taux 0 cela fait des remboursements importants qui s'ajoutent à tous les autres prélèvements.
Alors que l'assainissement collectif a été subventionné souvent à hauteur de 80 % par la collectivité, rien n'a été prévu pour l'assainissement non collectif.
Il existe depuis peu, le fameux ptz (prêt à taux zéro) qui est applicable pour l'anc. Mais même un prêt à taux 0 cela fait des remboursements importants qui s'ajoutent à tous les autres prélèvements.
Bonjour
C'est en effet un des problèmes. La réglementation a été joyeusement baclée. Pour l'assainissement collectif, on a financé par l'argent public et donné le marché aux 3 grands groupes. Pour l'anc, on a fait pareil, sauf qu'il n'y avait plus de sous dans les caisses.
Ceci dit, si vous n'occasionnez pas de pollutions avérées et prouvées,ni nuisances, la mise aux normes, vous pouvez toujours la reporter aux calendes grecques.
C'est en effet un des problèmes. La réglementation a été joyeusement baclée. Pour l'assainissement collectif, on a financé par l'argent public et donné le marché aux 3 grands groupes. Pour l'anc, on a fait pareil, sauf qu'il n'y avait plus de sous dans les caisses.
Ceci dit, si vous n'occasionnez pas de pollutions avérées et prouvées,ni nuisances, la mise aux normes, vous pouvez toujours la reporter aux calendes grecques.
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20 mai 2009 à 12:09
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Article L1324-1 Outre les officiers de police judiciaire, sont compétents pour rechercher et constater les infractions aux dispositions des chapitres Ier et II du présent titre ainsi qu'aux règlements pris pour leur application :
1° Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1, habilités et assermentés à cet effet ;
2° Les agents mentionnés aux 1°, 2°, 5°, 8° et 9° du I et au II de l'article L. 216-3 du code de l'environnement, pour les infractions relatives aux périmètres de protection prévus aux articles L. 1321-2 et L. 1322-3 à L. 1322-7.
Article L1337-1La constatation des infractions relatives aux piscines et aux baignades est assurée par les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 1312-1 et par les fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur et du ministère chargé des sports, habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L1336-1-1 Sans préjudice des pouvoirs reconnus aux officiers ou agents de police judiciaire, aux agents chargés de l'inspection du travail et à ceux chargés de la police des mines, les infractions prévues au présent chapitre, celles prévues par les règlements pris en application du chapitre III du présent titre, ainsi que les infractions à l'article L. 231-7-1 du code du travail et celles concernant la radioprotection prévues aux 2°, 7° et 10° de l'article 141 du code minier sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 1333-17 et L. 1333-18, habilités et assermentés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Ils disposent à cet effet du droit d'accéder à tous les lieux et toutes les installations à usage professionnel, ainsi qu'à tous les moyens de transport, à l'exclusion des domiciles. Ils ne peuvent y pénétrer qu'entre huit heures et vingt heures, ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou qu'une activité est en cours.
Ils peuvent également, aux mêmes fins, se faire communiquer tous les documents nécessaires, y compris ceux comprenant des données médicales individuelles lorsque l'agent a la qualité de médecin, et en prendre copie, accéder aux données informatiques et les copier sur tout support approprié, recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement ou toute justification nécessaire, prélever des échantillons qui seront analysés par un organisme choisi sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, du travail, de l'agriculture ou de la santé et saisir tous objets, produits ou documents utiles sur autorisation judiciaire et selon les règles prévues à l'article L. 5411-3.
Leurs procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont transmis dans les cinq jours de leur clôture au procureur de la République et une copie est en outre adressée au représentant de l'Etat dans le département duquel une infraction à l'article L. 231-7-1 du code du travail ou prévue aux 2°, 7° ou 10° de l'article 141 du code minier est constatée.
Le procureur de la République est préalablement informé des opérations envisagées en vue de la recherche des infractions par les agents mentionnés aux articles L. 1333-17 et L. 1333-18 et peut s'opposer à celles-ci. Il doit en outre être avisé sans délai de toute infraction constatée à l'occasion de leur mission de contrôle.
Article L1343-1Les agents mentionnés au 1° de l'article L. 215-1 du code de la consommation ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux dispositions de l'article L. 1343-4 en ce qu'elles concernent les substances et préparations dangereuses utilisées à des fins autres que médicales, ainsi qu'aux mesures réglementaires prises pour l'application de ces dispositions. A cet effet, ils disposent des pouvoirs prévus aux chapitres II à VI du titre Ier du livre II du code de la consommation.
Voila, maintenant on peut les voir.
1° Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1, habilités et assermentés à cet effet ;
2° Les agents mentionnés aux 1°, 2°, 5°, 8° et 9° du I et au II de l'article L. 216-3 du code de l'environnement, pour les infractions relatives aux périmètres de protection prévus aux articles L. 1321-2 et L. 1322-3 à L. 1322-7.
Article L1337-1La constatation des infractions relatives aux piscines et aux baignades est assurée par les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 1312-1 et par les fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur et du ministère chargé des sports, habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L1336-1-1 Sans préjudice des pouvoirs reconnus aux officiers ou agents de police judiciaire, aux agents chargés de l'inspection du travail et à ceux chargés de la police des mines, les infractions prévues au présent chapitre, celles prévues par les règlements pris en application du chapitre III du présent titre, ainsi que les infractions à l'article L. 231-7-1 du code du travail et celles concernant la radioprotection prévues aux 2°, 7° et 10° de l'article 141 du code minier sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 1333-17 et L. 1333-18, habilités et assermentés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Ils disposent à cet effet du droit d'accéder à tous les lieux et toutes les installations à usage professionnel, ainsi qu'à tous les moyens de transport, à l'exclusion des domiciles. Ils ne peuvent y pénétrer qu'entre huit heures et vingt heures, ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou qu'une activité est en cours.
Ils peuvent également, aux mêmes fins, se faire communiquer tous les documents nécessaires, y compris ceux comprenant des données médicales individuelles lorsque l'agent a la qualité de médecin, et en prendre copie, accéder aux données informatiques et les copier sur tout support approprié, recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement ou toute justification nécessaire, prélever des échantillons qui seront analysés par un organisme choisi sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, du travail, de l'agriculture ou de la santé et saisir tous objets, produits ou documents utiles sur autorisation judiciaire et selon les règles prévues à l'article L. 5411-3.
Leurs procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont transmis dans les cinq jours de leur clôture au procureur de la République et une copie est en outre adressée au représentant de l'Etat dans le département duquel une infraction à l'article L. 231-7-1 du code du travail ou prévue aux 2°, 7° ou 10° de l'article 141 du code minier est constatée.
Le procureur de la République est préalablement informé des opérations envisagées en vue de la recherche des infractions par les agents mentionnés aux articles L. 1333-17 et L. 1333-18 et peut s'opposer à celles-ci. Il doit en outre être avisé sans délai de toute infraction constatée à l'occasion de leur mission de contrôle.
Article L1343-1Les agents mentionnés au 1° de l'article L. 215-1 du code de la consommation ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux dispositions de l'article L. 1343-4 en ce qu'elles concernent les substances et préparations dangereuses utilisées à des fins autres que médicales, ainsi qu'aux mesures réglementaires prises pour l'application de ces dispositions. A cet effet, ils disposent des pouvoirs prévus aux chapitres II à VI du titre Ier du livre II du code de la consommation.
Voila, maintenant on peut les voir.
Le volet pénal qui aurait été susceptible de concerner l'anc sont les articles L1337-1 et L1337-1-1. Il n'y a rien sur l'anc, cela concerne uniquement les piscines, les rayonnements ionisants... L'obstacle aux agents assermentés des articles L 1312-1 et L1312-2 ne concerne que les agents effectuant des missions dans le cadre de ces articles L1337-1 et L1337-1-1. Ces articles, c'est ce qui fait la différence entre un état de droit comme la France et la Corée du Nord.
Réponse pour Williman (j'ai reçu un mail avec son message, mais je ne le retrouve pas sur le forum ... je ne comprends pas le fonctionnement de ce forum !!).
Autant de rumeurs, d'inepties et d'autres propos farfelues dans votre message, bravo vous faites fort !
L'obligation des contrôles ANC par les communes date de la Loi sur l'Eau de 92 et de la LEMA de 2006. Lois issues des Directives Cadre de l'UE. Alors à moins que veolia et d'autres aient placés des députés à l'assemblé européenne, ce ne sont pas eux qui sont à l'origine de ces règlementations.
Comme ce n'est pas non plus véolia qui demande à contrôler tous les ANC de France.
L'obligation est faite aux communes de procéder ainsi, cela va dans le sens du pouvoir de police de l'eau du maire sur sa commune.
Je ne savais pas non plus que véolia rachètait toutes les entreprise de TP de France !?!
Je vais en informer la 50aine d'entrepreneur de ma connaissance...
Et encore une fois, je ne savais pas que veolia rachètait tous les cureurs de France ? Ils préfèrent leur faire payer des taxes de dépotage que de les racheter ...
Vous ne semblez pas connaitre grand chose à l'ANC, la technique et la règlementation.
Le seul point ou j'aurais pu être d'accord avec vous, mais vous ne l'abordez pas, c'est la main mise de véolia & co sur le marché des contrôles, au vu des résultats et rendus déplorable qu'ils peuvent produire. Les SPANC feraient mieu de rester en régie directe ou de faire appel à des prestataires plus compétents.
PS: je cite véolia plusieurs fois dans mon texte, cela englobe aussi les autres gros acteurs de ce marché (Suez, Saur.....)
Autant de rumeurs, d'inepties et d'autres propos farfelues dans votre message, bravo vous faites fort !
L'obligation des contrôles ANC par les communes date de la Loi sur l'Eau de 92 et de la LEMA de 2006. Lois issues des Directives Cadre de l'UE. Alors à moins que veolia et d'autres aient placés des députés à l'assemblé européenne, ce ne sont pas eux qui sont à l'origine de ces règlementations.
Comme ce n'est pas non plus véolia qui demande à contrôler tous les ANC de France.
L'obligation est faite aux communes de procéder ainsi, cela va dans le sens du pouvoir de police de l'eau du maire sur sa commune.
Je ne savais pas non plus que véolia rachètait toutes les entreprise de TP de France !?!
Je vais en informer la 50aine d'entrepreneur de ma connaissance...
Et encore une fois, je ne savais pas que veolia rachètait tous les cureurs de France ? Ils préfèrent leur faire payer des taxes de dépotage que de les racheter ...
Vous ne semblez pas connaitre grand chose à l'ANC, la technique et la règlementation.
Le seul point ou j'aurais pu être d'accord avec vous, mais vous ne l'abordez pas, c'est la main mise de véolia & co sur le marché des contrôles, au vu des résultats et rendus déplorable qu'ils peuvent produire. Les SPANC feraient mieu de rester en régie directe ou de faire appel à des prestataires plus compétents.
PS: je cite véolia plusieurs fois dans mon texte, cela englobe aussi les autres gros acteurs de ce marché (Suez, Saur.....)
Les nicos et autres me font bien marrer. Travaillant apparement dans un spanc, les lire defendre l'honneur peu defendable de ces services est particulierement convenu. leur arguments se limitent a ce que des lois conçues par des elus corrompus jusqu'a la moelle, ordonnent de faire.
L'argument selon lequel les gens ont fait n'importe quoi et qu'il ne faut plus laisser faire est lamentable. Aujourd'hui encore, les spancs autorisent des assainissement non collectif de type "faible profondeur sur lit de sable." Tres economiques, mais parfaitement inefficaces... Comment oser parler des abus du passé quand on sait que aujourd'hui encore, n'importe quoi est fait en la matiere, et ce n'est pas un controle de plus qui change quelque chose... Ce n'est qu'une façon de plus de reclamer de l'argent aux consommateurs.
En parlant de toilette seche; vous trouvez qu'aujourd'hui, l'usage de l'eau potable pour noyer nos excrements est une meilleure methode ? Quand on a un minimum de competence en biologie on sait que nos selles se decomposent tres mal en milieu aquatique... Alors non seulement on contamine de l'eau potable et on gaspille, mais en plus ce systeme est d'un rendement pitoyable en matiere de retraitement. Mais bien entendu cela represente aussi 40 % de la facture d'eau d'un menage, alors il ne faut surtout pas les laisser s'equiper de la sorte, sinon les benefices colossaux de Véolia et autres Suez vont se retrouver mis a mal...
Que les lois ne considerent pas ce moyen comme un assainissement "conforme". Et bien je m'en moque. Il y a des communes en Suede qui n'acceptent pas de permis de construire si des toilettes seches ne sont pas incorporées a la construction. Des dizaines de programme pilotes voient le jour en Europe...
Alors bien sur si pour vous le caca c'est sale, il faut pas le voir et que vous preferez saloper de l'eau potable en des quantités honteuses parce que vous n'etes pas capable de remetre en question vos acquis culturels... Tant pis pour vous.
L'argument selon lequel les gens ont fait n'importe quoi et qu'il ne faut plus laisser faire est lamentable. Aujourd'hui encore, les spancs autorisent des assainissement non collectif de type "faible profondeur sur lit de sable." Tres economiques, mais parfaitement inefficaces... Comment oser parler des abus du passé quand on sait que aujourd'hui encore, n'importe quoi est fait en la matiere, et ce n'est pas un controle de plus qui change quelque chose... Ce n'est qu'une façon de plus de reclamer de l'argent aux consommateurs.
En parlant de toilette seche; vous trouvez qu'aujourd'hui, l'usage de l'eau potable pour noyer nos excrements est une meilleure methode ? Quand on a un minimum de competence en biologie on sait que nos selles se decomposent tres mal en milieu aquatique... Alors non seulement on contamine de l'eau potable et on gaspille, mais en plus ce systeme est d'un rendement pitoyable en matiere de retraitement. Mais bien entendu cela represente aussi 40 % de la facture d'eau d'un menage, alors il ne faut surtout pas les laisser s'equiper de la sorte, sinon les benefices colossaux de Véolia et autres Suez vont se retrouver mis a mal...
Que les lois ne considerent pas ce moyen comme un assainissement "conforme". Et bien je m'en moque. Il y a des communes en Suede qui n'acceptent pas de permis de construire si des toilettes seches ne sont pas incorporées a la construction. Des dizaines de programme pilotes voient le jour en Europe...
Alors bien sur si pour vous le caca c'est sale, il faut pas le voir et que vous preferez saloper de l'eau potable en des quantités honteuses parce que vous n'etes pas capable de remetre en question vos acquis culturels... Tant pis pour vous.
>Que les lois ne considerent pas ce moyen comme un assainissement "conforme". Et bien je m'en moque. Il y a >des communes en Suede qui n'acceptent pas de permis de construire si des toilettes seches ne sont pas >incorporées a la construction. Des dizaines de programme pilotes voient le jour en Europe...
Juste une précision, certains spanc ont décidé que les toilettes sêches étaient un assainissement "non conforme". Bien entendu cette affirmation n'a aucune valeur juridique et elle doit être traitée par le mépris. La loi ne considère pas les toilettes sêches comme un assainissement. Ce point de vue a été confirmé par la justice.
Il est clair que les spanc par le totale méconnaissance du droit sont largement discrédités et en tout cas n'apporte pas de valeur ajoutée à la lutte pour améliorer l'environnement.
http://www.ccpld.over-blog.fr
Juste une précision, certains spanc ont décidé que les toilettes sêches étaient un assainissement "non conforme". Bien entendu cette affirmation n'a aucune valeur juridique et elle doit être traitée par le mépris. La loi ne considère pas les toilettes sêches comme un assainissement. Ce point de vue a été confirmé par la justice.
Il est clair que les spanc par le totale méconnaissance du droit sont largement discrédités et en tout cas n'apporte pas de valeur ajoutée à la lutte pour améliorer l'environnement.
http://www.ccpld.over-blog.fr
Les grandes multinationales de l'eau ont chacune leur système d'assainissement non collectif basé sur le gaspillage d'eau potable et sur une maintenance annuelle. A terme, leur stratégie est de faire disparaitre les autres. Si on ne peut pas faire couler un petit concurrent potentiellement dangeureux, on le rachète et on ferme l'entreprise. Pour avoir un système agrée, il faudra dépenser une vraie fortune. Les grands groupes ont intêret à ce que l'agrément coute le plus cher possible, d'ou le protocole AFSSET. C'est la mort des systèmes écologiques comme les toilettes sêches plus lagunage.
La réglementation va imposer dans l'avenir un système conforme agrée pour pouvoir vendre son bien immobilier. Qui va installer des toilettes sêches on un autre système écologiste en sachant de sa maison est invendable ? Donc à terme, tout le monde devra payer sa dime aux grandes multinationales de l'eau. C'est le racket du siècle. Les spanc sont juste complices pas toujours très conscients.
La réglementation va imposer dans l'avenir un système conforme agrée pour pouvoir vendre son bien immobilier. Qui va installer des toilettes sêches on un autre système écologiste en sachant de sa maison est invendable ? Donc à terme, tout le monde devra payer sa dime aux grandes multinationales de l'eau. C'est le racket du siècle. Les spanc sont juste complices pas toujours très conscients.
Les grandes filiales de l'eau ne font pas leur beurre en tant que prestataire de SPANC.
La raison est simple, ils vendent au rabais leur prestation, leur seul intérêt, mettre un pied dans la C.C. pour leur vendre d'autres prestations bien plus rémunératrice.
Pour arriver à rentabiliser un tant soit peu leur services ANC, ils doivent multiplier les contrats et cassent encore plus les prix pour être sur de battre la concurrence.
Le résultat, ce sont des employés tout frais sorti d'école (au moins ils ont du travail) qui sont envoyés au casse pipe, avec des rendez-vous de 20 - 30 minutes chez un riverain pour un résultat souvent bâclé et faux. Le propriétaire qui paye 200 - 250 € le contrôle à l'impression de se faire racketter et c'est cela qui donne une mauvaise image au SPANC.
Je suis pour la réalisation des contrôles par des BE ou régie directe indépendante de toutes entreprises intéressés par la réhabilitation ou la vidange de fosse.
Après faut il clouer au poteau le SPANC ? Non, il a un rôle certain. On ne serait certainement pas à cette situation si un suivi plus sérieux avait été fait dès les années 60. Il faut maintenant rattraper le retard.
Votre cheval de bataille c'est les toilettes sèche et la lagunage des EM.
Oui pourquoi pas, ces ouvrages peuvent avoir un intérêt. Mais cela va représenter quoi dans le parc de l'assainissement non collectif ?
Une démarche tout aussi écologique et beaucoup plus réaliste serait de mettre en œuvre des réseaux distincts pour l'alimentation des sanitaires.
La raison est simple, ils vendent au rabais leur prestation, leur seul intérêt, mettre un pied dans la C.C. pour leur vendre d'autres prestations bien plus rémunératrice.
Pour arriver à rentabiliser un tant soit peu leur services ANC, ils doivent multiplier les contrats et cassent encore plus les prix pour être sur de battre la concurrence.
Le résultat, ce sont des employés tout frais sorti d'école (au moins ils ont du travail) qui sont envoyés au casse pipe, avec des rendez-vous de 20 - 30 minutes chez un riverain pour un résultat souvent bâclé et faux. Le propriétaire qui paye 200 - 250 € le contrôle à l'impression de se faire racketter et c'est cela qui donne une mauvaise image au SPANC.
Je suis pour la réalisation des contrôles par des BE ou régie directe indépendante de toutes entreprises intéressés par la réhabilitation ou la vidange de fosse.
Après faut il clouer au poteau le SPANC ? Non, il a un rôle certain. On ne serait certainement pas à cette situation si un suivi plus sérieux avait été fait dès les années 60. Il faut maintenant rattraper le retard.
Votre cheval de bataille c'est les toilettes sèche et la lagunage des EM.
Oui pourquoi pas, ces ouvrages peuvent avoir un intérêt. Mais cela va représenter quoi dans le parc de l'assainissement non collectif ?
Une démarche tout aussi écologique et beaucoup plus réaliste serait de mettre en œuvre des réseaux distincts pour l'alimentation des sanitaires.
Merci NiCo pour votre réponse mais, je me suis mal exprimé, en fait, c’est présenté comme cela :
Le coût du service : la redevance de fonctionnement
xx euros / abonné du SPANC / an (elle est révisée annuellement par la collectivité de façon à assurer l’équilibre du budget)
Elle correspond à la somme versée par les abonnés du SPANC en contrepartie de l’ensemble des missions obligatoires du service.
Or il me semble, que pour un abonné dont l’installation est conforme, cet abonné ne bénéficiera pas de l’ensemble des missions (instruction des documents d’urbanisme, contrôle de bonne exécution lors de la mise en place d’un nouvel assainissement individuel)
Donc cette redevance de fonctionnement annuelle ne correspond pas au service rendu.
Votre avis ?
Le coût du service : la redevance de fonctionnement
xx euros / abonné du SPANC / an (elle est révisée annuellement par la collectivité de façon à assurer l’équilibre du budget)
Elle correspond à la somme versée par les abonnés du SPANC en contrepartie de l’ensemble des missions obligatoires du service.
Or il me semble, que pour un abonné dont l’installation est conforme, cet abonné ne bénéficiera pas de l’ensemble des missions (instruction des documents d’urbanisme, contrôle de bonne exécution lors de la mise en place d’un nouvel assainissement individuel)
Donc cette redevance de fonctionnement annuelle ne correspond pas au service rendu.
Votre avis ?
Bonjour,
Seul le réglement de service du spanc peut répondre à votre question ainsi que la délibération prise à cette effet. Je connais une collectivité qui a choisi ce type de facturation pour raison d'équité et aider les gens qui réhabilitent (ou mettent en place des assainissement autonomes aux normes pour les construction neuves) à se lancer et à financer leurs projets. Les coûts des contrôles relevant du neuf (construction ou réhabilitation) étant bien plus élevés (recherche de financement, plusieurs visites sur le terrain, etc.) que les contrôles de bon fonctionnement.
Ce procédé de facturation est rare.
A la lecture de l'ensemble des messages précédents et à mon sens, il y a 2 façons de voir le SPANC :
1 - On ferme la porte et on cherche la moindre faille pour ne pas s'y soumettre.
2 - On en tire le maximum d'infos, d'accompagnement afin d'obtenir une filière répondant à ce qu'on souhaite laisser aux générations futures.
Perso, je préfère la seconde. Il est difficile pour un particulier de savoir si son système de traitement des eaux usées est efficace. Parfois, alors que l'installation semble fonctionner correctement et que ni débordements ni odeurs n'apparaissent, des effluents pollués sont rejetés dans la nature. Les nappes phréatiques peuvent alors être touchées. Le service public ont été créés afin d'assurer une expertise et le suivi des installations afin de préserver l'environnement.
Les SPANC ne sont pas là pour faire la morale, filquer ou dépouiller les gens. Ils sont là simplement pour faire leur travail.
Bien cordialement,
Ps : les références réglementaires...
- Directive européenne (91/271) du 21 mai 1991 Article 3 : « Lorsque l’installation d’un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu’il ne présenterait pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou autres systèmes appropriés assurant un niveau de protection identique de l’environnement sont utilisés ».
- Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Décret du 3 juin 1994, Arrêtés du 6 mai 1996, Circulaire du 22 mai 1997, Arrêté du 24 décembre 2003.
- Loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
- DTU 64-1.
- « Les immeubles non raccordés au réseau public doivent être dotés de systèmes d’assainissement non collectif, qui seront maintenus en bon état de fonctionnement. » Article 1331-10 CSP.
Seul le réglement de service du spanc peut répondre à votre question ainsi que la délibération prise à cette effet. Je connais une collectivité qui a choisi ce type de facturation pour raison d'équité et aider les gens qui réhabilitent (ou mettent en place des assainissement autonomes aux normes pour les construction neuves) à se lancer et à financer leurs projets. Les coûts des contrôles relevant du neuf (construction ou réhabilitation) étant bien plus élevés (recherche de financement, plusieurs visites sur le terrain, etc.) que les contrôles de bon fonctionnement.
Ce procédé de facturation est rare.
A la lecture de l'ensemble des messages précédents et à mon sens, il y a 2 façons de voir le SPANC :
1 - On ferme la porte et on cherche la moindre faille pour ne pas s'y soumettre.
2 - On en tire le maximum d'infos, d'accompagnement afin d'obtenir une filière répondant à ce qu'on souhaite laisser aux générations futures.
Perso, je préfère la seconde. Il est difficile pour un particulier de savoir si son système de traitement des eaux usées est efficace. Parfois, alors que l'installation semble fonctionner correctement et que ni débordements ni odeurs n'apparaissent, des effluents pollués sont rejetés dans la nature. Les nappes phréatiques peuvent alors être touchées. Le service public ont été créés afin d'assurer une expertise et le suivi des installations afin de préserver l'environnement.
Les SPANC ne sont pas là pour faire la morale, filquer ou dépouiller les gens. Ils sont là simplement pour faire leur travail.
Bien cordialement,
Ps : les références réglementaires...
- Directive européenne (91/271) du 21 mai 1991 Article 3 : « Lorsque l’installation d’un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu’il ne présenterait pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou autres systèmes appropriés assurant un niveau de protection identique de l’environnement sont utilisés ».
- Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Décret du 3 juin 1994, Arrêtés du 6 mai 1996, Circulaire du 22 mai 1997, Arrêté du 24 décembre 2003.
- Loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
- DTU 64-1.
- « Les immeubles non raccordés au réseau public doivent être dotés de systèmes d’assainissement non collectif, qui seront maintenus en bon état de fonctionnement. » Article 1331-10 CSP.
Bonjour
pour repondre à votre diatribe
le SPANC n'a aucune habilitation professionnel pour controler une installation
il est la pour faire appliquer la réglementation en vigueur
toutes ces connaissances proviennent de texte réglementaire qui lui font croire qu'il connait le focntionnement du procédé
la connaissance technique d'un procédé ne donne pas la fonction
elle est déterminée par de nombreux paramètres que seul le concepteur du projet connait
les eaux usées rentrent dans le dispositif: quelles eaux usées toilettes eaux grises eaux de cuisine sans bac à graisse avec bac à graisse.
déjà rien qu'à ce niveau c'est complexe
dans le dispositif que ce passe t'il réellement?
des effluents en état aérobie chargé de X,Y,Z passent dans le procédé : que ce passe t'il?
broyage sur oxygènation accumulation de graisse
ils passent dans le dispositif pour ressortir comment
- par filtration colmatée le plus souvent avec des effluents mort de toutes vie organiques avec des produits chimiques
- par broyage , la pompe envoie le tout dans le lit filtrant ou la nature il n'y a aucun pré traitement le traitement se fait dans le sol
je pense que le SPANC est le representant de l'administration mais pas un controleur de fonction
ce n'est pas son role et c'est pour cela que l'on voit autant de remue ménage autour du SPANC
la D.E vient de s'en rendre compte en instituant dans le protocole de l'AFSSET des controles d'analyses par laboratoire in situ
pourquoi? les procédés ne sont pas agréés en condition générale de fonctionnement usuel d'un habitat. c'est pour cela que l'on voit autant de dispositif en disfonctionnement
la charge n'est pas la même que sur les plates formes de test; sur ces dernières le liquide est toujours le même
une certification scientifique effectuée en condition réelle après X années de fonctionnement sera vraiment la garantie de non pollution
J.M.D'A
pour repondre à votre diatribe
le SPANC n'a aucune habilitation professionnel pour controler une installation
il est la pour faire appliquer la réglementation en vigueur
toutes ces connaissances proviennent de texte réglementaire qui lui font croire qu'il connait le focntionnement du procédé
la connaissance technique d'un procédé ne donne pas la fonction
elle est déterminée par de nombreux paramètres que seul le concepteur du projet connait
les eaux usées rentrent dans le dispositif: quelles eaux usées toilettes eaux grises eaux de cuisine sans bac à graisse avec bac à graisse.
déjà rien qu'à ce niveau c'est complexe
dans le dispositif que ce passe t'il réellement?
des effluents en état aérobie chargé de X,Y,Z passent dans le procédé : que ce passe t'il?
broyage sur oxygènation accumulation de graisse
ils passent dans le dispositif pour ressortir comment
- par filtration colmatée le plus souvent avec des effluents mort de toutes vie organiques avec des produits chimiques
- par broyage , la pompe envoie le tout dans le lit filtrant ou la nature il n'y a aucun pré traitement le traitement se fait dans le sol
je pense que le SPANC est le representant de l'administration mais pas un controleur de fonction
ce n'est pas son role et c'est pour cela que l'on voit autant de remue ménage autour du SPANC
la D.E vient de s'en rendre compte en instituant dans le protocole de l'AFSSET des controles d'analyses par laboratoire in situ
pourquoi? les procédés ne sont pas agréés en condition générale de fonctionnement usuel d'un habitat. c'est pour cela que l'on voit autant de dispositif en disfonctionnement
la charge n'est pas la même que sur les plates formes de test; sur ces dernières le liquide est toujours le même
une certification scientifique effectuée en condition réelle après X années de fonctionnement sera vraiment la garantie de non pollution
J.M.D'A
Bonjour à nouveau,
Je ne vois pas vraiment sur quel chemin vous souhaitez emmener la discussion.
Cependant, vous avez raison. Le contrôle de bon fonctionnement est bien actuellement réglementé par une obligation de moyens. Les techniciens recensent les équipements de chaque installation afin d'en déterminer le niveau de conformité sur cette simple obligation. Aussi et en fonction de la présence des ouvrages de prétraitement (fosse, bac à graisse, préfiltre, etc.), de traitement (épandage, filtre à sable, etc.) et d'éventuels rejets, la filière est jugée conforme ou non. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un inventaire, classé le plus souvent en fonction de la note attribuée par la grille de l'agence de l'eau, que la personne en face de vous ne connait rien au process d'assainissement. Le raccourci est un peu rapide.
En outre, la loi de 2006 semble amener le diagnostic vers une obligation de résultat. Aussi, des analyses à l'exutoire des filières drainées pourraient être envisagées (bien sûr impossible sur des filières non drainées infiltrant les eaux prétraitées dans le terrain naturel). Il est donc probable que les types de systèmes d'assainissement s'élargissent.
Par ailleurs, les collectivités s'entourent généralement de spécialistes en assainissement et confient les missions du spanc à des bureaux d'études ou sociétés fermières connaissant bien les process des systèmes d'épuration. Ces mêmes sociétés sont, pour certaines d'entre elles, accréditées cofrac pour les analyses d'eaux usées. Les techniciens pourraient alors voir leur travail évoluer du recensement d'ouvrage à des prélèvements et analyses.
Enfin, il s'agit de ne pas sous-estimer pas les compétences des techniciens et des collaborateurs qui les entourent. Chacun peut être amené à être jugé sur ses propres connaissances et travail.
Bien cordialement,
Je ne vois pas vraiment sur quel chemin vous souhaitez emmener la discussion.
Cependant, vous avez raison. Le contrôle de bon fonctionnement est bien actuellement réglementé par une obligation de moyens. Les techniciens recensent les équipements de chaque installation afin d'en déterminer le niveau de conformité sur cette simple obligation. Aussi et en fonction de la présence des ouvrages de prétraitement (fosse, bac à graisse, préfiltre, etc.), de traitement (épandage, filtre à sable, etc.) et d'éventuels rejets, la filière est jugée conforme ou non. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un inventaire, classé le plus souvent en fonction de la note attribuée par la grille de l'agence de l'eau, que la personne en face de vous ne connait rien au process d'assainissement. Le raccourci est un peu rapide.
En outre, la loi de 2006 semble amener le diagnostic vers une obligation de résultat. Aussi, des analyses à l'exutoire des filières drainées pourraient être envisagées (bien sûr impossible sur des filières non drainées infiltrant les eaux prétraitées dans le terrain naturel). Il est donc probable que les types de systèmes d'assainissement s'élargissent.
Par ailleurs, les collectivités s'entourent généralement de spécialistes en assainissement et confient les missions du spanc à des bureaux d'études ou sociétés fermières connaissant bien les process des systèmes d'épuration. Ces mêmes sociétés sont, pour certaines d'entre elles, accréditées cofrac pour les analyses d'eaux usées. Les techniciens pourraient alors voir leur travail évoluer du recensement d'ouvrage à des prélèvements et analyses.
Enfin, il s'agit de ne pas sous-estimer pas les compétences des techniciens et des collaborateurs qui les entourent. Chacun peut être amené à être jugé sur ses propres connaissances et travail.
Bien cordialement,
bonjour
pour répondre à votre avis sur les bureaux d'études que missionnent les mairies
j'ai présenté à une mairie le procédé lyseconcept
la mairie dit
avis du spanc, ce dernier dit avis du bureau d'étude, ce dernier dit avis du président de C.C ce dernier dit avis du conseil général ce dernier dit avis du préfet ce dernier renvoie et dit avis du conseil général ce dernier dit avis du président de la C.C ce dernier dit avis du bureau d'étude ce dernier dit avis du spanc qui me renvoie vers le maire car le maire aujourd'hui à l'entière responsabilité de tout cela même si il s'entoure de tant de gens qui.... à r...
toute une démarche administrative qui en plus n'a rien à voir avec un procédé innovant;
effectivement le procédé innovant ne rentre pour l'instant dans aucun cadre juridique ni réglementaire
si on installe pas de procédé innovant on est contre le progrès
pour répondre aussi au sujet de la procédure
le bureau d'étude que tout le monde connaît CS.. ne veut pas installer mon procédé chez lui et bien sur n'en a pas d'installé
l'organisme chargé de mettre en place une étude de mon système ne veut pas le faire c'est normal puisque lui travaille depuis des années sur des projets qui fonctionne à l'inverse du mien ce serait reconnaître qu'il est dans l'erreur et en plus il reçoit des subventions pour des travaux de recherche à venir
l'Afsset n'a pas encore d'arrêté formulant son action même si celle ci est déjà définie
c'est l'impasse
mais que les spanc quand je présente mon projet le juge sur je ne sais quels critères techniques qui proviennent de leur connaissance administrative et réglementaire, quand ils n'ont aucune connaissance scientifique démontre qu'à ce jour ils ont déplacé le problème
ils sont plus scientifique que le scientifique du projet
ils sont plus technique que le technicien du projet
ils finissent par dire qu'ils sont sceptique parce qu'ils ne le comprennent pas
ils n'ont aucune idée ce que c'est le progrès et l'innovation
c'est pourtant comme cela qu'on arrive à avoir du recul sur un procédé installé depuis 3,4,5 années
pour répondre à votre avis sur les bureaux d'études que missionnent les mairies
j'ai présenté à une mairie le procédé lyseconcept
la mairie dit
avis du spanc, ce dernier dit avis du bureau d'étude, ce dernier dit avis du président de C.C ce dernier dit avis du conseil général ce dernier dit avis du préfet ce dernier renvoie et dit avis du conseil général ce dernier dit avis du président de la C.C ce dernier dit avis du bureau d'étude ce dernier dit avis du spanc qui me renvoie vers le maire car le maire aujourd'hui à l'entière responsabilité de tout cela même si il s'entoure de tant de gens qui.... à r...
toute une démarche administrative qui en plus n'a rien à voir avec un procédé innovant;
effectivement le procédé innovant ne rentre pour l'instant dans aucun cadre juridique ni réglementaire
si on installe pas de procédé innovant on est contre le progrès
pour répondre aussi au sujet de la procédure
le bureau d'étude que tout le monde connaît CS.. ne veut pas installer mon procédé chez lui et bien sur n'en a pas d'installé
l'organisme chargé de mettre en place une étude de mon système ne veut pas le faire c'est normal puisque lui travaille depuis des années sur des projets qui fonctionne à l'inverse du mien ce serait reconnaître qu'il est dans l'erreur et en plus il reçoit des subventions pour des travaux de recherche à venir
l'Afsset n'a pas encore d'arrêté formulant son action même si celle ci est déjà définie
c'est l'impasse
mais que les spanc quand je présente mon projet le juge sur je ne sais quels critères techniques qui proviennent de leur connaissance administrative et réglementaire, quand ils n'ont aucune connaissance scientifique démontre qu'à ce jour ils ont déplacé le problème
ils sont plus scientifique que le scientifique du projet
ils sont plus technique que le technicien du projet
ils finissent par dire qu'ils sont sceptique parce qu'ils ne le comprennent pas
ils n'ont aucune idée ce que c'est le progrès et l'innovation
c'est pourtant comme cela qu'on arrive à avoir du recul sur un procédé installé depuis 3,4,5 années
Bonjour,
Concernant la multitude d'avis, il semble que la filière à valider dans votre exemple recquiert une autorisation de rejet en fossé départemental dont le propriétaire est le département. C'est le Président du Conseil Général qui doit donner son autorisation. Pour les filières avec rejet en fossé, le SPANC valide en général avec accord sous réserve de l'autorisation de la municipalité (qui a le dernier mot pour refuser le rejet) et du propriétaire du fossé.
Si votre procédé n'est pas réglementaire (DTU 64-1) et sauf dérogation, le SPANC ne validera pas votre projet afin de ne pas engager la responsabilité d'élus (magistrats censés appliquer la loi).
Tant qu'un arrêté ne validera pas votre installation (même prometteuse), elle sera déclarer en conséquence non conforme (réglementation en vigueur). Dans l'hypothèse où le technicien du SPANC (d'ailleurs techicien d'un bureau d'études en sous-traitance parfois) est pour le progrès, il ne peut de toute façon pas aller contre les règles administratives.
Si les rèlges administratives ne vont pas dans le sens que l'on souhaite, alors la sensibilisation d'élus et le vote sont les seuls moyens de changer les choses et non l'imposition unilatérale d'une filière non autorisée (aussi innovante soit elle).
En outre, la réglementation et le principe de précaution permettent d'éviter que tout et n'importe quoi se retrouve sur le marché ou chez pes particuliers aussi bien pour l'environnement que pour les usagers. Laissons les tests au constructeurs de solutions d'assainissement et qu'ils démontrent l'efficacité de leurs systèmes. Ce n'est pas aux usagers de tester des produits dits "du progrès" à leur frais parfois très élevés à terme. Le SPANC se doit alors d'inciter à changer de filière pour un assainissement individuel auotrisé.
Bien cordialement,
Concernant la multitude d'avis, il semble que la filière à valider dans votre exemple recquiert une autorisation de rejet en fossé départemental dont le propriétaire est le département. C'est le Président du Conseil Général qui doit donner son autorisation. Pour les filières avec rejet en fossé, le SPANC valide en général avec accord sous réserve de l'autorisation de la municipalité (qui a le dernier mot pour refuser le rejet) et du propriétaire du fossé.
Si votre procédé n'est pas réglementaire (DTU 64-1) et sauf dérogation, le SPANC ne validera pas votre projet afin de ne pas engager la responsabilité d'élus (magistrats censés appliquer la loi).
Tant qu'un arrêté ne validera pas votre installation (même prometteuse), elle sera déclarer en conséquence non conforme (réglementation en vigueur). Dans l'hypothèse où le technicien du SPANC (d'ailleurs techicien d'un bureau d'études en sous-traitance parfois) est pour le progrès, il ne peut de toute façon pas aller contre les règles administratives.
Si les rèlges administratives ne vont pas dans le sens que l'on souhaite, alors la sensibilisation d'élus et le vote sont les seuls moyens de changer les choses et non l'imposition unilatérale d'une filière non autorisée (aussi innovante soit elle).
En outre, la réglementation et le principe de précaution permettent d'éviter que tout et n'importe quoi se retrouve sur le marché ou chez pes particuliers aussi bien pour l'environnement que pour les usagers. Laissons les tests au constructeurs de solutions d'assainissement et qu'ils démontrent l'efficacité de leurs systèmes. Ce n'est pas aux usagers de tester des produits dits "du progrès" à leur frais parfois très élevés à terme. Le SPANC se doit alors d'inciter à changer de filière pour un assainissement individuel auotrisé.
Bien cordialement,
>En outre, la réglementation et le principe de précaution permettent d'éviter que tout et n'importe quoi se >retrouve sur le marché ou chez pes particuliers aussi bien pour l'environnement que pour les usagers.
Principe qui fait que la DDASS interdit tout et n'importe quoi sans aucune base réglementaire, ni légale. A titre d'exemple, les DDASS interdisent les toilettes sèches, interdisent les piscines biologiques. Fort heureusement, les interdictions des DDASS ne sont pas opposables aux usagers.
Vous évoquez à tout bout de champ l'environnement. Si la réglementation avait pour finalité de protéger l'environnement, cela se saurait. Que penser d'une reglementation qui oblige les usagers à gaspiller 40 % d'eau potable, qui impose le rejet des eaux vannes dans le sous sol en sachant très bien que le pouvoir d'épuration du sous-sol est limité et que l'on retrouve des nitrates dans les nappes phréatiques. Enfin, que penser de ces fosses septiques ou autres qui sont des usines à méthane, gaz à effet de serre.
Il arrive un moment ou le citoyen doit prendre ses responsabilités et de ne pas appliquer la réglementation.
Principe qui fait que la DDASS interdit tout et n'importe quoi sans aucune base réglementaire, ni légale. A titre d'exemple, les DDASS interdisent les toilettes sèches, interdisent les piscines biologiques. Fort heureusement, les interdictions des DDASS ne sont pas opposables aux usagers.
Vous évoquez à tout bout de champ l'environnement. Si la réglementation avait pour finalité de protéger l'environnement, cela se saurait. Que penser d'une reglementation qui oblige les usagers à gaspiller 40 % d'eau potable, qui impose le rejet des eaux vannes dans le sous sol en sachant très bien que le pouvoir d'épuration du sous-sol est limité et que l'on retrouve des nitrates dans les nappes phréatiques. Enfin, que penser de ces fosses septiques ou autres qui sont des usines à méthane, gaz à effet de serre.
Il arrive un moment ou le citoyen doit prendre ses responsabilités et de ne pas appliquer la réglementation.
La base réglementaire est le DTU 64-1. Les toilettes sèches n'entrent pas dans ce cadre puisqu'il ne s'agit pas d'eaux usées domestiques... il n'y a pas d'eau.
La LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) découle d'une Directive Européenne (91/271) du 21 mai 1991 et a bien pour finalité la protection de l'environnement. Elle ne vous empêche pas d'installer des toilettes sèches.
Les nitrates ne se trouvent pas seulement dans les nappes de par l'infiltration des eaux usées. D'ailleurs le procédé que vous avez cité ne traite ni les nitrates, ni le plomb, ni les charges médicamenteuses... les toilettes sèches (pour autant je ne suis pas contre) non plus d'ailleurs.
Pour le gaz à effet de serre, il me semble que c'est hors de propos et un peu exagéré.
Bien cordialement,
La LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) découle d'une Directive Européenne (91/271) du 21 mai 1991 et a bien pour finalité la protection de l'environnement. Elle ne vous empêche pas d'installer des toilettes sèches.
Les nitrates ne se trouvent pas seulement dans les nappes de par l'infiltration des eaux usées. D'ailleurs le procédé que vous avez cité ne traite ni les nitrates, ni le plomb, ni les charges médicamenteuses... les toilettes sèches (pour autant je ne suis pas contre) non plus d'ailleurs.
Pour le gaz à effet de serre, il me semble que c'est hors de propos et un peu exagéré.
Bien cordialement,
Il semble d'après une étude de l'agence de protection de l'environnement USA, les vaches sont responsables de 20 % de l'émission de gaz à effet de serre du fait du rejet de méthane. De combien de % les fosses septiques sont responsables ? est-ce vraiment hors de propos et exagéré ?
>Les nitrates ne se trouvent pas seulement dans les nappes de par l'infiltration des eaux usées.
Non mais la pollution par les nitrates montre que le sous-sol n'a pas un pouvoir magico-infini d'épuration.
L'utilisation de TS évite la pollution par les nitrates.
Les charges médicamenteuses sont difficilement assainissables. La solution est probablement en amont.
>Les nitrates ne se trouvent pas seulement dans les nappes de par l'infiltration des eaux usées.
Non mais la pollution par les nitrates montre que le sous-sol n'a pas un pouvoir magico-infini d'épuration.
L'utilisation de TS évite la pollution par les nitrates.
Les charges médicamenteuses sont difficilement assainissables. La solution est probablement en amont.
La mission est difficile mais sur le terrain on s'aperçoit que les agent du SPANC se prennent pour de vrais fonctionnaire des impôts, aussi rigide que dans le texte, allant jusqu'à classer des installations non conforme par ce que la maison c'est agrandie en taille ou en habitant.
Dans ce cas , il vous serait la bienvenue de stipuler lors de chaque permis de construire pour agrandissement qu'il faudrait par la suite remplacer sa fosse par une plus grande.
De plus ils cherche à verrouiller la filière en voulant faire signer de + en + des conventions d'entretient aux particuliers avec le prestaire de leur choix. ( Quand je vous disait qu'ils resonnent en vrai fonctionnaire )
Malheureusement pour eux nos fosses nous appartiennent encore et nous sommes libre de faire jouer la concurrence comme le permet notre bon vieux système capitaliste.
Et j'ai trouvé moins chers que le prestataire qu'il voulait me refourguer qui avait soit disant des tarifs préférenciels. ( De la à imaginer des connivences il n'y a qu'un pas ...)
A chacun son boulot les gars, faites de la vérification technique , et laissé les affaires à ceux qui savent les faire.
ps : Renseigner vous auprès des SPANC pour savoir si vous pouvez bénéficier de subvention pour la réfection de vos ANC ( cela dépends des régions , et si vous êts classé en point noir , etc...et d'autres critères à voir ), mais cela existe. Insistez pour qu'ils se renseignent ! Et si il vous dit que non et que par vos propre recherche
vous trouvez qu'il y avait possibilité de faire subventionné vos travaux. Ecrivez au maire et expliqué lui pourquoi il n'aura pas votre bulletin la prochaine fois.
...j'vais vous donner du boulot moi , les gars..du vrai , au service de vos citoyens.
a+ Mes amis contribuables , financeurs de Véolia et conssort.
le raleur masqué
Dans ce cas , il vous serait la bienvenue de stipuler lors de chaque permis de construire pour agrandissement qu'il faudrait par la suite remplacer sa fosse par une plus grande.
De plus ils cherche à verrouiller la filière en voulant faire signer de + en + des conventions d'entretient aux particuliers avec le prestaire de leur choix. ( Quand je vous disait qu'ils resonnent en vrai fonctionnaire )
Malheureusement pour eux nos fosses nous appartiennent encore et nous sommes libre de faire jouer la concurrence comme le permet notre bon vieux système capitaliste.
Et j'ai trouvé moins chers que le prestataire qu'il voulait me refourguer qui avait soit disant des tarifs préférenciels. ( De la à imaginer des connivences il n'y a qu'un pas ...)
A chacun son boulot les gars, faites de la vérification technique , et laissé les affaires à ceux qui savent les faire.
ps : Renseigner vous auprès des SPANC pour savoir si vous pouvez bénéficier de subvention pour la réfection de vos ANC ( cela dépends des régions , et si vous êts classé en point noir , etc...et d'autres critères à voir ), mais cela existe. Insistez pour qu'ils se renseignent ! Et si il vous dit que non et que par vos propre recherche
vous trouvez qu'il y avait possibilité de faire subventionné vos travaux. Ecrivez au maire et expliqué lui pourquoi il n'aura pas votre bulletin la prochaine fois.
...j'vais vous donner du boulot moi , les gars..du vrai , au service de vos citoyens.
a+ Mes amis contribuables , financeurs de Véolia et conssort.
le raleur masqué
Ce n'est pas sous couvert d'une étude qu'il faut tirer des conclusions hâtives : exterminer des vaches c'est interdit, mais bon, c'est pour la bonne cause des gazs à effet de serre. Aussi, et comme aucune étude n'existe quant à l'impact des fosses septiques sur les gazs à effet de serre : pas de conclusion. Il me semble de toute façon que la discussion de l'assainissement individuel en relation avec les gazs à effet serre... enfin c'est vraiment n'importe quoi.
Je ne souhaite donner de leçon à quiconque, j'ai moi-même des progrès à faire. Ce qui m'a incité à réagir sur ce forum , c'est l'attitude sans fondement qui consiste :
- A ne pas respecter les techniciens de SPANC sous prétexte qu'ils suivent simplement la réglementation et qu'ils ne sont pas innovateurs. Ils n'ont pas le choix, ils engagent la responsabilité de magistrats (élus locaux) censés respecter la loi (qu'ils votent pour certains d'entre eux).
- A leur faire à eux la leçon tout en leur expliquant qu'ils doivent valider un projet non autorisé par la loi et que les systèmes autorisés sont polluants alors qu'ils sont éprouvés. Le plus souvent, ces obstinés ne connaissent que très superficiellement le sujet et ne lise que ce qui les arrange.
Je n'adhère définitivement pas à celle qui consiste à dénigrer le travail de professionnels accompagnant les usagers, en large majorité très heureux de cette aide, dans leurs démarches relatives à l'assainissement individuel.
Je ne souhaite donner de leçon à quiconque, j'ai moi-même des progrès à faire. Ce qui m'a incité à réagir sur ce forum , c'est l'attitude sans fondement qui consiste :
- A ne pas respecter les techniciens de SPANC sous prétexte qu'ils suivent simplement la réglementation et qu'ils ne sont pas innovateurs. Ils n'ont pas le choix, ils engagent la responsabilité de magistrats (élus locaux) censés respecter la loi (qu'ils votent pour certains d'entre eux).
- A leur faire à eux la leçon tout en leur expliquant qu'ils doivent valider un projet non autorisé par la loi et que les systèmes autorisés sont polluants alors qu'ils sont éprouvés. Le plus souvent, ces obstinés ne connaissent que très superficiellement le sujet et ne lise que ce qui les arrange.
Je n'adhère définitivement pas à celle qui consiste à dénigrer le travail de professionnels accompagnant les usagers, en large majorité très heureux de cette aide, dans leurs démarches relatives à l'assainissement individuel.
l'assainissement des eaux usées comprend une évaluation de 5 millions de fosses déclarées sans compter les installations sauvages 2 à3 millions
à cela il faut ajouter toutes les installations collectives (des milliers de kilomètres de canalisation) qui dégagent du méthane en permanence et bien entendu les stations d'épurations conventionnelles et les lagunages.
croyez moi cela fait beaucoup de méthane :de source informelle on m'a donné plus de 4%, j'en ai retenu que 1%
à ce jour les procédés éprouvés dont vous parlez donnent beaucoup trop de signe de défaillances caractérisées. ils ont été agréés sur des plates formes de test avec des effluents provenant de collecteur collectif décantés depuis des jours et des jours
mis en service en condition réelle de fonctionnement (charge réelle) ils colmatent très vite et sont en pollution directe avec le sol
une innovation est hors loi hors réglementation hors homologation hors agrémentation. elle est protégée par son statut innovante de progrès qui est le contraire de l'immobilisme.
totalement biologique elle ne peut être éprouvée qu'en condition réelle de fonctionnement chez l'habitant.
cette innovation a vu le jour dans ces conditions et sa certification scientifique unique au monde a été validée en condition réelle de fonctionnement.
les résultats sont spectaculaires ils sont déclarés site pilote
à cela il faut ajouter toutes les installations collectives (des milliers de kilomètres de canalisation) qui dégagent du méthane en permanence et bien entendu les stations d'épurations conventionnelles et les lagunages.
croyez moi cela fait beaucoup de méthane :de source informelle on m'a donné plus de 4%, j'en ai retenu que 1%
à ce jour les procédés éprouvés dont vous parlez donnent beaucoup trop de signe de défaillances caractérisées. ils ont été agréés sur des plates formes de test avec des effluents provenant de collecteur collectif décantés depuis des jours et des jours
mis en service en condition réelle de fonctionnement (charge réelle) ils colmatent très vite et sont en pollution directe avec le sol
une innovation est hors loi hors réglementation hors homologation hors agrémentation. elle est protégée par son statut innovante de progrès qui est le contraire de l'immobilisme.
totalement biologique elle ne peut être éprouvée qu'en condition réelle de fonctionnement chez l'habitant.
cette innovation a vu le jour dans ces conditions et sa certification scientifique unique au monde a été validée en condition réelle de fonctionnement.
les résultats sont spectaculaires ils sont déclarés site pilote
Les chiffres que vous avancez sont trop élevés pour être crédibles. "Très vite" est une notion subjective. Les assainissements autorisés sont testés grandeur nature depuis plus de 15 ans (pour les plus récents).
Puisque votre procédé apportent de si bons résultats (d'après vous), il ne tardera pas à entrer dans la nomenclature des installations autorisées. Vous pourrez alors le vendre... en attendant...
Vous êtes pour l'innovation non réglementée, vous devez être pour les OGM. Vos arguments sont contradictoires, idéologiques et n'engage que votre responsabilité.
Votre attitude s'apprente à une pratique commerciale trompeuse.
Pour ceux qui hésiteraient sur lyseconcept :
Un estrait de la synthèse de l'entretien de lysconcept avec le ministère : En toute rigueur, le dispositif n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et devrait entrer dans le champ des dispositifs innovants qui feront l’objet d’un protocole en vue d’un agrément par les ministères en charge de la santé et de l’écologie. Le protocole d’évaluation sera prochainement publié.
Mr D’Alexandris a fait réaliser quelques analyses sur les effluents en sortie de deuxième fosse qu’il est difficile d’interpréter pour le moment, au regard des exigences du projet d’arrêté. L’affirmation selon laquelle il n’y a pas de boues produite mérite d’être vérifiée.
Les fosses utilisées devraient pouvoir répondre aux conditions du prêt à taux zéro si elles ne nécessitent pas le
recours à une source d’énergie, attention, nous ne nous sommes pas positionnés aussi clairement sur ce point.
La DEB :
- Propose que le CEMAGREF entre en contact avec l’intéressé pour l’aider à formaliser les analyses à
effectuer pour évaluer la performance de son dispositif
- Pense qu’il convient de faire des essais sur des sites pilotes clairement identifiés, avec un appui technique du CEMAGREF, et avec l’accord du SPANC, pendant une durée assez longue afin d’avoir du
recul sur les quantités de boues produites et ne pas induire en erreur les consommateurs et de suivre les performances du dispositif.
- Souhaite réfléchir, dans le cadre d’un plan d’action national sur l’ANC, aux modalités d’accompagnement pour l’évaluation de dispositifs innovants « durables » proposés par des petites structures économiques.
Le dispositif pourrait être installé en tant que dispositif « pilote » dans les conditions de réserves suivantes :
1- une étude pédologique (nature du sol)
2- le végétal de l’épandage est caractérisé :
a) il est existant
b) il est conséquent pour résorber la quantité d’eau rejetée
3- dans le cas d’un dysfonctionnement créant une pollution caractérisée
a) la société d’installation y remédie, elle intervient le plus rapidement possible. Elle établit un rapport circonstancié au SPANC de la commune concernée
b) la société d’installation ne peut y remédier. Le dispositif est transformé à la charge de l’entreprise.
4- il est constaté et mentionné qu’une superficie de terrain existe pour la mise en place d’un épandage
conventionnel
5- l’installation est déclarée « site pilote »
6- un carnet d’installation et d’entretien est délivré lors de la mise en fonction du dispositif
a) le carnet d’installation est délivré pour l’installation
b) le carnet d’installation reste sur les lieux de l’installation en cas de changement de propriétaire
c) il est présenté à tout moment sur simple demande de l’autorité de contrôle
Puisque votre procédé apportent de si bons résultats (d'après vous), il ne tardera pas à entrer dans la nomenclature des installations autorisées. Vous pourrez alors le vendre... en attendant...
Vous êtes pour l'innovation non réglementée, vous devez être pour les OGM. Vos arguments sont contradictoires, idéologiques et n'engage que votre responsabilité.
Votre attitude s'apprente à une pratique commerciale trompeuse.
Pour ceux qui hésiteraient sur lyseconcept :
Un estrait de la synthèse de l'entretien de lysconcept avec le ministère : En toute rigueur, le dispositif n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et devrait entrer dans le champ des dispositifs innovants qui feront l’objet d’un protocole en vue d’un agrément par les ministères en charge de la santé et de l’écologie. Le protocole d’évaluation sera prochainement publié.
Mr D’Alexandris a fait réaliser quelques analyses sur les effluents en sortie de deuxième fosse qu’il est difficile d’interpréter pour le moment, au regard des exigences du projet d’arrêté. L’affirmation selon laquelle il n’y a pas de boues produite mérite d’être vérifiée.
Les fosses utilisées devraient pouvoir répondre aux conditions du prêt à taux zéro si elles ne nécessitent pas le
recours à une source d’énergie, attention, nous ne nous sommes pas positionnés aussi clairement sur ce point.
La DEB :
- Propose que le CEMAGREF entre en contact avec l’intéressé pour l’aider à formaliser les analyses à
effectuer pour évaluer la performance de son dispositif
- Pense qu’il convient de faire des essais sur des sites pilotes clairement identifiés, avec un appui technique du CEMAGREF, et avec l’accord du SPANC, pendant une durée assez longue afin d’avoir du
recul sur les quantités de boues produites et ne pas induire en erreur les consommateurs et de suivre les performances du dispositif.
- Souhaite réfléchir, dans le cadre d’un plan d’action national sur l’ANC, aux modalités d’accompagnement pour l’évaluation de dispositifs innovants « durables » proposés par des petites structures économiques.
Le dispositif pourrait être installé en tant que dispositif « pilote » dans les conditions de réserves suivantes :
1- une étude pédologique (nature du sol)
2- le végétal de l’épandage est caractérisé :
a) il est existant
b) il est conséquent pour résorber la quantité d’eau rejetée
3- dans le cas d’un dysfonctionnement créant une pollution caractérisée
a) la société d’installation y remédie, elle intervient le plus rapidement possible. Elle établit un rapport circonstancié au SPANC de la commune concernée
b) la société d’installation ne peut y remédier. Le dispositif est transformé à la charge de l’entreprise.
4- il est constaté et mentionné qu’une superficie de terrain existe pour la mise en place d’un épandage
conventionnel
5- l’installation est déclarée « site pilote »
6- un carnet d’installation et d’entretien est délivré lors de la mise en fonction du dispositif
a) le carnet d’installation est délivré pour l’installation
b) le carnet d’installation reste sur les lieux de l’installation en cas de changement de propriétaire
c) il est présenté à tout moment sur simple demande de l’autorité de contrôle
Bonjour
concernant les résultats ce n'est pas moi qui le dit se sont eux qui le prouvent puisque le procédé est en place dans divers endroits de France. sur le plus vieux nous arrivons à trois années de recul; le dernier prélèvement effectué le 13 juillet 2009 confirme la bonne marche du dispositif et surtout nos espérances
je ne suis pas pour l'innovation non réglementée cela n'existe pas d'ailleurs. Une innovation réelle ne peut être réglementée qu'au bout d'un certain temps de fonction. au début elle est hors norme hors réglementation hors loi et dans l'impossibilité d'être homologuée. aucun bureau d'étude n'a de plate forme de test adaptée
non bien entendu je suis pas pour les OGM surtout dans les conditions où cela se pratique
je crois qu'il ne faut pas tout mélanger: le polen des fleurs d'OGM peut contaminer les alentours.
dans le cas de lyseconcept le procédé à l'avantage énorme en rapport des autres procédés c'est de traiter la totalité des effluents dans les fosses biologiques et non pas comme les conventionnels dans le sol
je ne comprend pas ; pratique commerciale douteuse
Tous les jours je présente mon procédé : personne m'a laissé entendre que j'étais un escroc.
que les gens aient des doutes sur les résultats Ok mais un escroc pourquoi?
un procédé innovant comme celui ci naît d'une illumination un pressentiment une sensation une idée. puis le projet se construit dans la tête aussi bien qu'en réel, puis des expériences sont effectuées qui confirment ou infirment les données. ces dernières dans un sens comme dans l'autre sont analysées étudiées, comprises.on recommence les essais avec de nouvelles données et un jour il devient réalité.
on le met en place enfin c'est ce que j'ai fait et tous les jours je le surveillais pour voir comment il évoluait
toujours pareil; la preuve ne pouvait qu'être scientifique et des prélèvements instantanés ont été effectués mensuellement. au bout d'un an ils ont été mis en graphisme pour une meilleur lecture. la donne de base était toujours la même cela confirmait bien que le projet était fiable maison pouvait l'améliorer
ce que j'ai fait
et toujours pareil des analyses par un laboratoire habilité COFRAC marque CE. les résultats se confirmaient nous étions sur la bonne voie
il fallait l'occasion de construire un site réel ce qui s'est présenté rapidement
un an de fonction et hop des analyses : surprise c'est encore meilleur que nos espérances ; on décide de faire une certification scientifique et les résultats sont encore bons voir meilleurs; ou est l'escroquerie ?
depuis bientôt 3 ans je ne suis pas certain que mon procédé est la découverte du siecle, je le pense c'est tout et l'avenir nous le dira
mais jamais au grand jamais je pense escroquer quelqu'un.
A Nice on arrose depuis bientôt deux et demi un bosquet comprenant une large gamme de végétaux
le jardinier non prévenu au bout d'un an nous dit : je voyais bien que quelque chose de pas normal se passait on dirait que le bosquet a subit un traitement de sur activation tellement il est beau: voilà ce sont des choses comme celle ci qui font que l'on avance ou on arrête;les gens ont participé par l surveillance du site
c'est cela l'innovation le progrès, c'est loin d'être une escroquerie
concernant les résultats ce n'est pas moi qui le dit se sont eux qui le prouvent puisque le procédé est en place dans divers endroits de France. sur le plus vieux nous arrivons à trois années de recul; le dernier prélèvement effectué le 13 juillet 2009 confirme la bonne marche du dispositif et surtout nos espérances
je ne suis pas pour l'innovation non réglementée cela n'existe pas d'ailleurs. Une innovation réelle ne peut être réglementée qu'au bout d'un certain temps de fonction. au début elle est hors norme hors réglementation hors loi et dans l'impossibilité d'être homologuée. aucun bureau d'étude n'a de plate forme de test adaptée
non bien entendu je suis pas pour les OGM surtout dans les conditions où cela se pratique
je crois qu'il ne faut pas tout mélanger: le polen des fleurs d'OGM peut contaminer les alentours.
dans le cas de lyseconcept le procédé à l'avantage énorme en rapport des autres procédés c'est de traiter la totalité des effluents dans les fosses biologiques et non pas comme les conventionnels dans le sol
je ne comprend pas ; pratique commerciale douteuse
Tous les jours je présente mon procédé : personne m'a laissé entendre que j'étais un escroc.
que les gens aient des doutes sur les résultats Ok mais un escroc pourquoi?
un procédé innovant comme celui ci naît d'une illumination un pressentiment une sensation une idée. puis le projet se construit dans la tête aussi bien qu'en réel, puis des expériences sont effectuées qui confirment ou infirment les données. ces dernières dans un sens comme dans l'autre sont analysées étudiées, comprises.on recommence les essais avec de nouvelles données et un jour il devient réalité.
on le met en place enfin c'est ce que j'ai fait et tous les jours je le surveillais pour voir comment il évoluait
toujours pareil; la preuve ne pouvait qu'être scientifique et des prélèvements instantanés ont été effectués mensuellement. au bout d'un an ils ont été mis en graphisme pour une meilleur lecture. la donne de base était toujours la même cela confirmait bien que le projet était fiable maison pouvait l'améliorer
ce que j'ai fait
et toujours pareil des analyses par un laboratoire habilité COFRAC marque CE. les résultats se confirmaient nous étions sur la bonne voie
il fallait l'occasion de construire un site réel ce qui s'est présenté rapidement
un an de fonction et hop des analyses : surprise c'est encore meilleur que nos espérances ; on décide de faire une certification scientifique et les résultats sont encore bons voir meilleurs; ou est l'escroquerie ?
depuis bientôt 3 ans je ne suis pas certain que mon procédé est la découverte du siecle, je le pense c'est tout et l'avenir nous le dira
mais jamais au grand jamais je pense escroquer quelqu'un.
A Nice on arrose depuis bientôt deux et demi un bosquet comprenant une large gamme de végétaux
le jardinier non prévenu au bout d'un an nous dit : je voyais bien que quelque chose de pas normal se passait on dirait que le bosquet a subit un traitement de sur activation tellement il est beau: voilà ce sont des choses comme celle ci qui font que l'on avance ou on arrête;les gens ont participé par l surveillance du site
c'est cela l'innovation le progrès, c'est loin d'être une escroquerie
La législation juridique et financière évolue en permanence...