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2 réponses
Vous pouvez vérifiez le nom d'entreprise sur le site www.inpi.fr
C'est le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle. Par contre les recherches sont payantes.
Aussi non, il existe divers sites internet qui mettent à disposition gratuitement quelques informations, sur les entreprises déjà existantes (tapez votre nom que vous voulez créer, pour savoir s'il est déjà pris) :
- https://www.hellopro.fr/
- https://www.societe.com/
- ...
C'est le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle. Par contre les recherches sont payantes.
Aussi non, il existe divers sites internet qui mettent à disposition gratuitement quelques informations, sur les entreprises déjà existantes (tapez votre nom que vous voulez créer, pour savoir s'il est déjà pris) :
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Vous avez aussi un tout nouveau générateur de nom id2nom. A partir de ce lien http://id2nom.com/creernom.php vous avez un moteur de nom aléatoire ou paramétrable (ex choix d'un radical, ou nom en 2 mots). Il est gratuit et il permet surtout de vérifier la disponibilité du nom en vérifiant l'existence d'antériorité dans le registre des sociétés, des marques et des noms de domaine. En plus id2nom.com vous expliquera les démarches à suivre pour protéger votre nom auprès du RNCS, des offices nationaux de la propriété industrielle, et de l'icann.
Des articles vous informent aussi sur les signes distinctes comme comment protéger sa marque à l'étranger, comment surveiller sa marque, comment mettre en place une procédure d' opposition.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2008 à 18:34