Droit de parking

stef - 2 mai 2008 à 22:39
 stef - 4 mai 2008 à 17:10
Bonjour,
proprietaire depuis 2003 possedant un emplacement de 3 places de parking dont une en droit de parking signe avec mon voisin, ce dit voisin vient de ventre son appartement j'aimerais savoir si je peut recuperer cette place de parking car je n'est rien signe avec le nouveau voisin.
merci d'avance pour vos reponses.

2 réponses

bonjour : Je suppose que votre ancien voisin n'utilisait pas sa place de parking, et que de ce fait, il vous autorisait à utiliser sa place.
Donc vous ne "possédez" en réalité que 2 places de parking. La troisième place étant prêtée par l'ancien voisin.
Le nouveau voisin a dû acheter la place de parking en même temps que le logement, donc il en est propriétaires, et doit avoir besoin de sa place. A moins qu'il n'ait pas de voiture et qu'il accepte de faire la même chose que l'ancien voisin, mais ce serait bien étonnant.
Vous avez pu profiter d'une place supplémentaire pendant un certain temps, c'est déjà pas mal, mais cela ne peut pas être à vie. En plus, si c'était gratuit, vous ne pouvez pas exiger davantage. Essayez d'acheter une autre place de parking ou un garage à proximité.
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le terrain ou se situ l'emplacement de parking m'apartient l'ancien voisin avait un droit de parking qu'il utiliser de temps en temps.il n'avait q'un droit d'usage.
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Septembre > stef
4 mai 2008 à 09:12
bonjour : Ce que vous avez signé avec l'ancien voisin, est-ce sous-seing privé, entre vous. Y avait-il une limitation dans le temps, ou bien en cas de vente de la maison pour laquelle était utilisée ce parking.
IL faudrait savoir si le nouveau voisin est au courant, s'il possède le papier signé que pourraît lui avoir remis l'ancien voisin.
Y avait-il une contre-partie : argent ou service en échange par exemple.
Si vous êtes toujours en bons terme avec l'ancien voisin, dites-lui que vous souhaitez que cette autorisation de parking s'arrête , et essayez de récupérer le papier sous-seing privé. Essayez de savoir s'il a parlé de ce parking au nouveau voisin.
Si le voisin a un droit de passage et qu'il n'y ait que la place d'une voiture, vous ne pouvez par y garer de véhicules sous peine de bloquer le passage.
Dans ces conditions, vous n'auriez dû faire qu'une tolérance verbale, au moins, ça ne pouvait pas aller bien loin.
En signant un papier, on s'engage, et cela est difficile de revenir en arrière, sauf si on a mis des limites.
Consultez votre notaire pour cela, c'est probablement le mieux placé pour vous répondre.
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stef > Septembre
4 mai 2008 à 17:10
merci pour les infos
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Bonjour,

Le plus simple est de vérifier votre titre de propriété et le règlement de copropriété, pour connaître l'étendue de vos droits fonciers,
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