Retour d'expatriation

pckroll - 2 mai 2008 à 22:09
 vivi - 18 août 2009 à 09:47
Bonjour,
De retour d'expatriation durant 7 années consécutives, j'ai, dans le cadre de contrats de détachement, toujours payés mes impôts à la source dans chacun des pays où j'ai exercé. Depuis le 1er janvier 2008, je suis de nouveau salarié sur le sol français et je me demande s' il me faut faire une déclaration 2008 même sans revenu, au titre de 2007 si ce n'est que pour faire connaître ma nouvelle situation de contribuable français.
CordialementBonjour,
De retour d'expatriation durant 7 années consécutives, j'ai, dans le cadre de contrats de détachement, toujours payés mes impôts à la source dans chacundes pays où j'ai exercé. Depuis le 1er janvier 2008, je suis de nouveau salarié sur le sol français et je me demande s' il me faut faire une déclaration 2008 même sans revenu, au titre de 2007 si ce n'est que pour faire connaître ma nouvelle situation de contribuable français.
Cordialement

1 réponse

bonjour,

J'ai été expatriée aussi et m'apprette à l'être de nouveau.
Bon, quand je suis revenue, j'ai eu la meme question à me poser et j'ai appelé le centre des impots qui m'a répondu de ne aps déclarer mes revenus perçus à l'étranger sachant que j'avais cotisé là bas et pas en France et que mes impots étaient payés à l'etranger.
Rempli ta feuille d'impot mais ne renseigne aucun revenu.
Appelle ton centre des impots pour confirmation si tu le souhaite mais normalement tu ne déclare rien.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
23 mars 2009 à 21:56
c'est faux.

Il faut dans un 1er temps déterminer votre résidence fiscale en fonction de votre situation familiale.

si célibataire sans enfant : vous n'estes pas résidents en France et NE DEVEZ PAS DECLARER EN FRANCE.


par contre si vous etes résident, il faut voir la convention fiscale entre les 2 pays et ce qu'il en est de la maniere d'éviter la double imposition ( en général vers l'article 20 de la convention ).

2 cas se produisent , la double imposition est éviter soit :

- par le systeme du taux effectif ,( case 8 TI de la déclaration de revenu + déclaration 2047 à remplir )
- par l'imputation du crédit d'impôt ( case 1 AJ + 8 TK de la déclaration de revenu + déclaration 2047 à remplir )

Mais de toute façon les revenus rentrent dans le calcul du revenu fiscal ( à ne pas confondre avec revenu imposable )
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fondary > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
23 mai 2009 à 17:28
bonjour,
ayant travaillé en Angleterre en tant qu artiste lyrique salarié(pas free-lance), devris remplir le cadre VI (à reporter en case 8TK) ainsi qu en AJ) du formulaire 2047, ou bien le cadre VII (à reporter en 8TI)?
Merci de votre réponse
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > fondary
23 mai 2009 à 21:56
La convention entre le Royaume uni et la France est de type convention ocde : c'est le taux effectif donc case TI
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vivi > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
18 août 2009 à 09:47
Bonjour,

voyez la réponse des impots à ma question "dois-je déclarer les revenus perçus à l'étranger, n'étant pas résidente fiscale en France?):

Par ailleurs, les résidents à l'étranger, ne sont soumis en France qu'à une obligation déclarative limitée à leurs seuls revenus de source française (article 4A du Code Général des impôts.
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