Tontine et succession
domimac
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Notre père vient e décéder. Il avait conclu avec sa concubine en 1974 une tontine que nous contestons ma soeur et moi car elle n'a pas été signée en même temps que l'acte d'achat, mais une semaine plus tard. Nous pensons qu'il s'agit d'un artifice pour faire renoncer notre mère à sa part de communauté (au moment de cet achat il n'était pas encore divorcé et était marié sous le régime de la communauté légale), sans l'alerter sur le fait que nous serions ainsi déshéritées.
Nous venons de recevoir du notaire chargé de la succession l'acte de vente,estampillé du conservatoire des hypothèques. Or ni cet acte, ni l'acte de tontine ne comportent la signature de notre père, pas plus que celle de sa concubine ou de notre mère, et aucun paraphe. Malgré des rajouts, il ne mentionne pas non plus à la fin le nombre de mots rajoutés ou manuscrits.
Est-ce normal ?
Notre père vient e décéder. Il avait conclu avec sa concubine en 1974 une tontine que nous contestons ma soeur et moi car elle n'a pas été signée en même temps que l'acte d'achat, mais une semaine plus tard. Nous pensons qu'il s'agit d'un artifice pour faire renoncer notre mère à sa part de communauté (au moment de cet achat il n'était pas encore divorcé et était marié sous le régime de la communauté légale), sans l'alerter sur le fait que nous serions ainsi déshéritées.
Nous venons de recevoir du notaire chargé de la succession l'acte de vente,estampillé du conservatoire des hypothèques. Or ni cet acte, ni l'acte de tontine ne comportent la signature de notre père, pas plus que celle de sa concubine ou de notre mère, et aucun paraphe. Malgré des rajouts, il ne mentionne pas non plus à la fin le nombre de mots rajoutés ou manuscrits.
Est-ce normal ?
A voir également:
- Tontine et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les faits, tels que vous les décrivez, présentent en effet de graves anomalies de forme et de fond. Je ne m'avancerai donc pas et vous conseille de confier votre dossier en des mains expertes : avocat, notaire...
Cordialement.
Les faits, tels que vous les décrivez, présentent en effet de graves anomalies de forme et de fond. Je ne m'avancerai donc pas et vous conseille de confier votre dossier en des mains expertes : avocat, notaire...
Cordialement.
domimac
Merci pour votre réponse; nous avons effectivement pris conseil,la question étant trop compliquée pour des non-juristes. Avez vous personnellement des compétences en ce domaine ?
Bonsoir,
Non, ce n'est pas mon métier. Quand bien même, cela dépasse le cadre d'un tel forum. Bon, vous dites que vous avez pris conseil, c'est effectivement la meilleure chose à faire.
Maintenant, votre plus grosse difficulté sera de faire avancer les choses à un rythme auquel les hommes de justice ne sont pas trop habitués...
Très sincèrement.
Non, ce n'est pas mon métier. Quand bien même, cela dépasse le cadre d'un tel forum. Bon, vous dites que vous avez pris conseil, c'est effectivement la meilleure chose à faire.
Maintenant, votre plus grosse difficulté sera de faire avancer les choses à un rythme auquel les hommes de justice ne sont pas trop habitués...
Très sincèrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...