Frais pour donation

douchka - 2 mai 2008 à 19:07
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 4 mai 2008 à 00:00
Bonjour,
Mes parents me donner environ 250 m2 de terrain pour que je puisse faire un aggrandissement de ma maison.
quels sont les frais d acte de notaire pour la passation et y a t il d autres frais qui rentrent en compte.
Ils sont vivants tous les deux, ils ont respectivement 83 et 78 ans sains d esprit et de corps
merci de votre réponse

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
4 mai 2008 à 00:00
Bonjour,
les frais de donation ne devraient pas être du à l'état compte tenu du bien.
En revanche, il faut compter 2,5% du montant du bien pour les émoluments du notaire.
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