Resiliation de bail verbal

mimi1350 - 2 mai 2008 à 14:09
 LAETITIA - 1 août 2008 à 13:00
Bonjour,
Je suis dans une situation très délicate : j'occupe un maison qui appartient à mon père, qui est marié sous le régime de la communauté de biens. Cela fait 9 ans que j'ai conclu un bail verbal avec lui selon lequel le loyer que je perçois d'un appartement dont je suis propriétaire vient en paiement du loyer de la maison que j'occupe (qui appartient donc à mon père et son épouse). Mes loyers sont versés directement sur le compte commun de mon père et de son épouse.. Malheureusement, il est en instance de séparation : son épouse me demande aujourd'hui une réévaluation du loyer. Or, j'ai lu que dans le cadre d'un bail verbal, on ne peut demander une augmentation de loyer.
Peut-elle me contraindre à signer un bail de location dans le but d'augmenter mon loyer alors qu'elle n'est propriétaire qu'à 50 % de la maison ? Mon père peut-il s'opposer à sa demande en lui faisant savoir qu'il entend maintenir le bail verbal ?
Merci de me répondre, vos conseils seront précieux.
mimi1350

3 réponses

Bonjour,

Pour répondre à votre question, OUI, un bail verbal peut être régularisé à n'importe quel moment à la demande de l'une ou l'autre partie.

Cependant, aucune augmentation de loyer ne pourra y être demandée avant la reconduction dudit bail.

Cela étant votre belle-mère (si j'ai bien compris) ne pourra vous établir un bail locatif en tant que seul propriétaire, n e l'étant qu'à 50%.

cordialement
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j'ai un souci
j'ai un client qui a hérité d'un terrain.
or ses parents cedaient le terrain à la ville (pour en faire un stade de rugby) par un bail oral de 1965
aujourd'hui il demande l'annulation du bail oral le 10/06/2008;
il souhaite savoir au bout de combien de temps le bail sera annulé deffinitivement pour vendre ce terrain qui est en zone constructive?
merci par avance de vos réponces
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chevalier d'éon
1 août 2008 à 08:33
Oui,

J'ai lu lu votre question, bon courage,
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je te remercie mais ça ne répond pas vrément à ma question...
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