Enfants rémunérés
lesque
-
2 mai 2008 à 12:14
lapuce1974 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 2 mai 2008 à 16:05
lapuce1974 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 - 2 mai 2008 à 16:05
A voir également:
- Enfants rémunérés
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Paje 2 enfants - Forum CAF
1 réponse
lapuce1974
Messages postés
82
Date d'inscription
lundi 28 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2008
121
2 mai 2008 à 16:05
2 mai 2008 à 16:05
Bonjour,
L’enfant a atteint la majorité :
C’est ce que prévoient la plupart des jugements de divorce. Dans ce cas, la survenance de la majorité de l’enfant met fin de plein droit à l’obligation de payer la pension alimentaire.
Attention !: Lorsque le jugement ordonne une pension alimentaire sans en limiter la durée, l’obligation de la verser ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.
L’enfant est majeur mais demeure à la charge du parent qui l’héberge :
C’est le cas lorsque :
• L’enfant poursuit des études. Dans ce cas, celui qui paie la pension devra être régulièrement informé du déroulement de la scolarité et des résultats obtenus.
• L’enfant est au chômage : il faudra alors qu’il justifie de recherche sérieuse d’emploi.
• L’enfant est handicapé ou souffre d’une maladie qui le prive d’autonomie.
Attention ! N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
• Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
• Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins
en espérant vous avoir aidé
cordialement
L’enfant a atteint la majorité :
C’est ce que prévoient la plupart des jugements de divorce. Dans ce cas, la survenance de la majorité de l’enfant met fin de plein droit à l’obligation de payer la pension alimentaire.
Attention !: Lorsque le jugement ordonne une pension alimentaire sans en limiter la durée, l’obligation de la verser ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.
L’enfant est majeur mais demeure à la charge du parent qui l’héberge :
C’est le cas lorsque :
• L’enfant poursuit des études. Dans ce cas, celui qui paie la pension devra être régulièrement informé du déroulement de la scolarité et des résultats obtenus.
• L’enfant est au chômage : il faudra alors qu’il justifie de recherche sérieuse d’emploi.
• L’enfant est handicapé ou souffre d’une maladie qui le prive d’autonomie.
Attention ! N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
• Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
• Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins
en espérant vous avoir aidé
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...