Enfants rémunérés
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lapuce1974 Messages postés 82 Statut Membre -
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Bonjour,je verse une pension alimentaire pour mes trois filles depuis 17 ans.Mon ainée passe dans quelques jours son BTS avec,à la clé,un CDI.Elle a effectué son apprentissage (depuis deux ans) en alternance avec un salaire de 800 euros.Elle loue un petit studio en attendant d'avoir son diplôme et d'être à temps plein.
Ma seconde fille,agée de bientôt 21 ans va également faire un BTS en alternance dans la même entrprise que sa soeur ainée.Mais le directeur a décidé de l'embaucher dès juillet;elle va donc,elle aussi,percevoir un salaire d'environ 800 euros.
Je me suis renseigné et elles n'ont plus le statut "d'étudiantes".Suis-je toujours tenu de verser la pension alimentaire pour mes deux premières filles?
Par avance merci de vos réponses.
Ma seconde fille,agée de bientôt 21 ans va également faire un BTS en alternance dans la même entrprise que sa soeur ainée.Mais le directeur a décidé de l'embaucher dès juillet;elle va donc,elle aussi,percevoir un salaire d'environ 800 euros.
Je me suis renseigné et elles n'ont plus le statut "d'étudiantes".Suis-je toujours tenu de verser la pension alimentaire pour mes deux premières filles?
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1 réponse
Bonjour,
L’enfant a atteint la majorité :
C’est ce que prévoient la plupart des jugements de divorce. Dans ce cas, la survenance de la majorité de l’enfant met fin de plein droit à l’obligation de payer la pension alimentaire.
Attention !: Lorsque le jugement ordonne une pension alimentaire sans en limiter la durée, l’obligation de la verser ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.
L’enfant est majeur mais demeure à la charge du parent qui l’héberge :
C’est le cas lorsque :
• L’enfant poursuit des études. Dans ce cas, celui qui paie la pension devra être régulièrement informé du déroulement de la scolarité et des résultats obtenus.
• L’enfant est au chômage : il faudra alors qu’il justifie de recherche sérieuse d’emploi.
• L’enfant est handicapé ou souffre d’une maladie qui le prive d’autonomie.
Attention ! N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
• Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
• Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins
en espérant vous avoir aidé
cordialement
L’enfant a atteint la majorité :
C’est ce que prévoient la plupart des jugements de divorce. Dans ce cas, la survenance de la majorité de l’enfant met fin de plein droit à l’obligation de payer la pension alimentaire.
Attention !: Lorsque le jugement ordonne une pension alimentaire sans en limiter la durée, l’obligation de la verser ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.
L’enfant est majeur mais demeure à la charge du parent qui l’héberge :
C’est le cas lorsque :
• L’enfant poursuit des études. Dans ce cas, celui qui paie la pension devra être régulièrement informé du déroulement de la scolarité et des résultats obtenus.
• L’enfant est au chômage : il faudra alors qu’il justifie de recherche sérieuse d’emploi.
• L’enfant est handicapé ou souffre d’une maladie qui le prive d’autonomie.
Attention ! N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
• Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
• Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins
en espérant vous avoir aidé
cordialement
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