Travaux accord devis sans accompte et ahre
boblemarabou
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vendredi 2 mai 2008
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2 mai 2008 à 12:00
vaingal - 18 mars 2011 à 20:19
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5 réponses
Si vous avez uniquement signé le devis, il n'a pas de valeur juridique devant un tribunal, si vpous aviez versé des arrhes, en renonçant à l'acaht, vous renonciez à vous arrhes. En ayant versé un acompte ce dernier était le début d'exécution du contrat, ce qui n'est pas le cas. Une simple signature de devis ne peut vous contraindre à faire. C'est à dire que devant un tribunal, le plaigant ne pourra vous contraindre à faire, puisque le juge lui demandera s'il a demandé des arrhes ou un acompte, la réponse étant négative, il sera débouté.
malheureusement vous avez signé le devis , et ça vaut accord de votre part. la seule chance que vous avez c'est que le premier prestataire ne respecte pas les délais de début de travaux là vous pouvez mettre fin à votre devis pour non respect des délais.
bonjour
J’ai un devis signé par une société (le chargé d'affaire plus le directeur) et moi pour des travaux de soutènement de talus cette société c'est déplacé sur le terrain pour évaluer les travaux avec un établissement de contrôle de construction (qui a établi un rapport que j’ai montré a cette société)
J’ai versé un acompte de 30 % DE LA SOMME TOTAL encaissé par cette société
Au jour de débuter les travaux la société me dit que le chargé d'affaire qui a démissionné s'est trompé sur l'estimation et maintenant il faut revoir le devis à la hausse car la configuration du talus ne permet pas de réaliser l'ouvrage de soutènement sans y rajouter des structures supplémentaires
Ma question est, qui doigt payé les coûts supplémentaires
merci pour les infos que je pourrai recevoir
CG
J’ai un devis signé par une société (le chargé d'affaire plus le directeur) et moi pour des travaux de soutènement de talus cette société c'est déplacé sur le terrain pour évaluer les travaux avec un établissement de contrôle de construction (qui a établi un rapport que j’ai montré a cette société)
J’ai versé un acompte de 30 % DE LA SOMME TOTAL encaissé par cette société
Au jour de débuter les travaux la société me dit que le chargé d'affaire qui a démissionné s'est trompé sur l'estimation et maintenant il faut revoir le devis à la hausse car la configuration du talus ne permet pas de réaliser l'ouvrage de soutènement sans y rajouter des structures supplémentaires
Ma question est, qui doigt payé les coûts supplémentaires
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CG
bonjour
J’ai un devis signé par une société (le chargé d'affaire plus le directeur) et moi pour des travaux de soutènement de talus cette société c'est déplacé sur le terrain pour évaluer les travaux avec un établissement de contrôle de construction (qui a établi un rapport que j’ai montré a cette société)
J’ai versé un acompte de 30 % DE LA SOMME TOTAL encaissé par cette société
Au jour de débuter les travaux la société me dit que le chargé d'affaire qui a démissionné s'est trompé sur l'estimation et maintenant il faut revoir le devis à la hausse car la configuration du talus ne permet pas de réaliser l'ouvrage de soutènement sans y rajouter des structures supplémentaires
Ma question est, qui doigt payé les coûts supplémentaires
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CG
J’ai un devis signé par une société (le chargé d'affaire plus le directeur) et moi pour des travaux de soutènement de talus cette société c'est déplacé sur le terrain pour évaluer les travaux avec un établissement de contrôle de construction (qui a établi un rapport que j’ai montré a cette société)
J’ai versé un acompte de 30 % DE LA SOMME TOTAL encaissé par cette société
Au jour de débuter les travaux la société me dit que le chargé d'affaire qui a démissionné s'est trompé sur l'estimation et maintenant il faut revoir le devis à la hausse car la configuration du talus ne permet pas de réaliser l'ouvrage de soutènement sans y rajouter des structures supplémentaires
Ma question est, qui doigt payé les coûts supplémentaires
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Bonjour,
Moi aussi, j'ai accepté un devis pour la pose d'une cuisine et il me demandait un acompte de 4000 €. Je n'ai pas versé cette somme car ma situtation bancaire c'est fortement déterioré après cette acceptation. A ce jour, je ne peux toujours pas payer. Vu qu'ils m'avaient réalisées des plans, je leur est proposé de payer leur travail. Ils m'ont fait une facture de 1200 €uros. Après paiement de cette somme puis-je mettre un terme au devis?
Je vous remerice d'avance pour vos réponses.
Moi aussi, j'ai accepté un devis pour la pose d'une cuisine et il me demandait un acompte de 4000 €. Je n'ai pas versé cette somme car ma situtation bancaire c'est fortement déterioré après cette acceptation. A ce jour, je ne peux toujours pas payer. Vu qu'ils m'avaient réalisées des plans, je leur est proposé de payer leur travail. Ils m'ont fait une facture de 1200 €uros. Après paiement de cette somme puis-je mettre un terme au devis?
Je vous remerice d'avance pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2011 à 20:19