héritage sur les comptes ?

Question

Bonjour,

Pouvez vous me dire comment se passe un arrêté de compte après le décès d'un parent ?
Il y a un montant sur le compte courant qui pour moi est a mon papa et ma maman mais voilà mon papa est en train de nous quitter tout en douceur et je dois prendre la relève des papiers et je ne sais pas comment se passe les choses surtout par rapport a ma situation.
Je sais que lorsque mon papa ne sera plus là, il va y avoir un arrêté des compte pour pouvoir faire la succession.
En ce qui me concerne, la part qui me revient je la reverserait a ma mère pour qu'elle puisse continuer a vivre dignement car cet argent ils l'on gagnés a la sueur de leur front.
Mais voilà que je sais que j'ai un demi frère qui lui viendra sans doute prendre sa part puisque c'est le code civil qui est comme ça.
Alors, c'est la vie, mais je sais égallement que mes parents ont encore un crédit alors tout ça pour demander si on tient compte de l'état du compte tel qu'il est et on donne la part a mon frère et ensuite ma mère doit payer le credit ou bien est-ce que le notaire tient compte que mes parents doivent encore de l'argent et la division se fera sur le réel montant restant après remboursement du credit si l'assurance déçès ne fonctionnait pas ????

Merci de votre aide.
Je vie très mal l'idée que l'argent soit donné a cette personne que je ne connais pas (même si c'est la loi) mais je vivrais encore plus mal le fait de me dire qu'on tient compte de l'argent qu'il y a au moment présent au décès de mon papa et qu'on ignore le fait qu'il y a encore beuacoup d'argent a rendre.

J'ai toujours entendu dire que lors d'un déçès on herite aussi bien des biens que des dettes.
Donc pour moi, le partage doit avoir lieu que lorsque les dettes seront remnoursées et a partir de la sommes restante réellement mon demi-frère prendra sa part et moi je laisse la mienne a ma mère.

J'espère être assez claire car je ne sais pas comment formuler ma question.
J'ai la tête a l'envers, car je vie ce terrible malheur alors j'espère avoir une réponse simple pour comprendre sans trop me torturer la tête car je n'ais pas le moral et je me sens perdue face a la perte de mon papa et la crainte qu'on prenne les biens restants a ma maman.

Je me demandait même si mon demi-frère allait demander une part sur les meubles de mes parents ?
Cordialement.

mibech · Accepted Answer

Rebonjour,

Je persiste et je signe. il n'est pas obligé de réaliser un partage des sommes d'argent. Il peut y avoir une convention de quasi usufruit (rare), et de toutefaçon la la donation entre époux doit exlcure les articles 600 601 et 602 du code civil (caution emploi,...)
Donc 
2 cas 

1)Votre mère conserve l'argent et le dépense entièrement (remboursement des crédits et besoin nécessaire durant sa vie entière) = il ne reste plus rien. Il n'y aura pas de problème au jour de la succession car on ne peut pas se retourner contre elle. 

2) il demeure des sommes à son décès. Vous vous partagez ces sommes en fonction de vos droits respectifs.  

Je ne vois pas pourquoi votre notaire incite votre mère à réaliser un partage alors qu'elle a besoin de ressources pour vivre. L'usufruit de somme d'argent correspond à la dépense de ces sommes (quasi usufruit). En présence d'une donatiuon entre époux, il n'y a donc aucun problème. j'encourage même votre mère à opter pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit vous permettant ainsi de récupérer plus que ce demi frère à terme. (et compenser votre engagement familial)

Pour ce qui est de la succession d'un point de vue civil, vous (et votre demi rère) héritez de l'actif mais aussi du passif. Donc les dettes sont prises en compte dans le cadre d'un partage de succession. la question est "est ce judicieux de faire un partage": je ne crois pas

mibech · Answer

Bonjour,

La première chose à savoir est 
Y a t il une donation entre époux? Si oui, cela devrait être plus simple pour votre mère car elle pourra opter pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
Les 2 enfants seront alors nus propriétaires de 3/4 des biens de votre père. En l'occurence, vos demi frère ne pourra pas provoquer le partage immédiatement. 
Si il n'y a pas de donation entre epoux, votre demi frère peut faire valoir le 1/4 en pleine propriété. Et donc se voir attribuer cette quotité. 

Selon moi, c'est la première chose à vérifier
Y a t il une donation entre époux et comment est elle rédigé? c'est primordial

novartis · Answer

bonjour,

Il y a bien une doantion entres époux.
Mon papa l'avait de manière a ce que mère puisse rester dans leur appartement si un jour il arrivait quelque chose.
Donc, je sais que tant que ma maman garde le bien immobilier il n'y a pas de partage dessus sauf le jour ou elle decideera de le vendre.
A ce moment là, je sais que la part redevable a mon frère sur cette vente devra être effectuée.

Ma question était sur l'argent du compte courant.
La notaire dit qu'il va y avoir un arrêté des compte a la date du déçès et a ce moment là, le montant rentre dans la division.
La notaire avec qui j'avais juste dialogué pour me renseigner me dit qu'il vaut mieux donner tout de suite la part d'argent du compte qui revient a mon frère car si ma mère en garde la jouissance et bien lors de son déçès il faudra que se montant soit remis a mon demi frère.
Hors, il faut savoir que j'espère bien que ma mère vivra longtemps et du coup, je sais qu'au fil du temps elle utilisera cet argent pour vivre.
Prenons même l'exemple que plus tard elle parte en maison de retraite et bien sachant que ça coute une fortune, et bien au moment ou elle partira a son tour l'argent existant aujourd'hui ne sera sans doute plus là.
C'est pourquoi la notaire dit qu'il faut donner la part qui revient a mon frère sur le compte courant tout de suite afin que ma mère vive réélement sur ce qui reste sauf que moi je ne prendrais pas ma part donc, si je reviens sur l'idée de la dépense d'argent pour ses besoin et bien moi la propre fille et bien je ne toucherais peut être rien lors de son déçès alors que mon demi-frère aura hérité d'un père qu'il n'a pas connu.
En plus je suibit le préjudice moral, depuis des mois j'épaule mon père et ma mère dans la maladie et c'est a moi par la suite de gérer les funérailles et tout le reste pendant qu'une personne n'aura plus qu'a prendre l'argent.

Donc si je reviens a la question de départ, si nous faisons le partage de l'argent tout de suite afin que ma mère ne doive plus rien a cet enfant qui n'est pas le siens et bien ok puisque c'est ainsi mais cet arrêté prent-il en compte le fait que mes parents ont encore un crédit important ?
car il serait encore plus dure de dire par exemple, tiens il y a 40 000 euros au moment de l'arrêté et que la divison se fasse sur cette somme et que mon demi-frère en herite une partie tout en sachant que il reste encore 20 000 euros de crédit.
Donc pour moi, si le credit n'est pas couvert par l'assurance deçès et bien la divison dois se faire sur le montant restant après remboursement du credit non ?
C'est ça que je veux savoir ?????
Je suis perdue.
merci de m'aider.
Cordialement

novartis · Answer

désolé mais je ne saisi pas.
En fait si la notaire m'incite a dire qu'il faut faire le partage c'est parce qu'elle dit que si nous faisons pas ce partage par rapport a la date d'arrêté des compte de maintenant et bien les sommes comptabilisés a ce jour seront duent lors du déçès de ma mère et que dans ce cas il a le droit a la part de son père donc que ça sera a moi de le lui reverser si au jour du décès de ma mère il ne reste rien.
Moi j'ai compris qu'en gros mon père décède donc il y a l'husufruit pour elle de l'appartement et devra une part a ce demi-frère si elle vent ou si elle meurt et que l'argent possédé sur le compte aujourd'hui, une part revien a ma mère et le reste doit nous revenir a nous et que si elle garde tout et qu'après elle dépense tout et bien mon demi-frère doit avoir sa part coûte que coûte car il doit toucher son héritage.
Je suis perdue.

mibech · Answer

En fait si la notaire m'incite a dire qu'il faut faire le partage c'est parce qu'elle dit que si nous faisons pas ce partage par rapport a la date d'arrêté des compte de maintenant et bien les sommes comptabilisés a ce jour seront duent lors du déçès de ma mère OUI TOUT A FAIT.  MAIS EST CE GRAVE D ATTENDRE?

et que dans ce cas il a le droit a la part de son père donc que ça sera a moi de le lui reverser si au jour du décès de ma mère il ne reste rien. MAIS S IL N Y A PLUS RIEN VOUS POURREZ REFUSEZ LA SUCCESSION DE VOTRE MERE ET IL NE POURRA RIEN CONTRE VOUS
S IL DEMEURE DES BIENS DANS LA SUCCESSION IL REPRENDRA SA PART (37,5% DE LA NUE PROPRIETE DE BIENS DE VOTRE PERE) 
CEPENDNAT VOTRE MERE AURA EU L ASSURANCE DE MAINTENIR SON CADRE DE VIE DURANT TTE SA VIE.


Moi j'ai compris qu'en gros mon père décède donc il y a l'husufruit pour elle de l'appartement et devra une part a ce demi-frère si elle vent ou si elle meurt OK

et que l'argent possédé sur le compte aujourd'hui, une part revien a ma mère et le reste doit nous revenir a nous et que si elle garde tout et qu'après elle dépense tout et bien mon demi-frère doit avoir sa part coûte que coûte car il doit toucher son héritage. OUI S IL NE RESTE PLUS RIEN C EST IMPOSSIBLE
IL NE REPREND SA PART QUE S IL DEMEURE DES BIENS. 

Je suis perdue.

J ESPERE AVOIR ETE PLUS CLAIR

novartis · Answer

c'est plus clair.
Mais si je vous suis et bien il prendra sur ce qui reste.
Mais si ma mère vend le bien car elle ne peux pas rester dedans car celà lui revient trop chère et bien elle doit donner dès la vente faite la part qui revient a mon frère.
Pour moi ça c'est concret.
Donc partons sur le fait que ma mère vend le bien et donne la part qui reviens a mon demi frère et part en location et qu'elle garde l'husufruit de l'argent sur la compte au jour du déçès mais que dans 20 ans il n'y ais plus rien, ma notaire affirme que ce frère doit quoi qu'il en soit toucher la part qui lui revient donc cet argent qui demeurait sur le compte au jour du déçès de son père.
C'est sur ça que je bloque.
C'est pourquoi elle dit que ma mère doit donner l'argent maintenant afin que dans 20 ans ça soit a moi qu'on demande les choses alors que moi même je n'aurais rien donc c'est débile car si mon demi frère n'a pas sa part déhéritzge je ne l'ais pas plus si il n'y a plus de sous donc pourquoi ça serait a moi de le lui redonner ????
Enfin moi j'ai vraiment compris comme ça.

mibech · Answer

Il y a deux choses

1 la succession de votre mère sur lequel votre demi frère aura droit à la quote en pleine propriété lorsque l'usufruit s'éteint.

2. la part de votre demi frère en cas de vente du vivant de vottre mère.


dans le cas 1 : c'est ce que je vous ai exposé. S'il ne reste rien tant pis, s'il reste qqchose alors il prendra sa part
dans le cas 2: en cas de vente, le partage est de droit. seul si les nu propriétaire le propose alors, la somme entière peut être utilisé par l'usufruitier. Dans votre cas, je ne pense pas que cela se produise. 
Donc , une vente réduira le potentiel de patrimoine et donc de revenu de votre mère. c'est pourquoi, il faudra bien réfléchir avant la vente des biens qui génère des revenus. 

En ce qui concerne les comptes de votre père, ils sont régit comme tout les autres biens c'est à dire sous couvert d'un usufruit que votre frère ne peut exiger. Et l'usufruit de liquidité c'est un quasi usufruit. le seul moyen d'en joui est donc de le dépenser.
Il faut bien différencier les choses

1) le décès de votre père n'entraîne aucun partage s'il y a un usufruit
2) la vente entraîne le partage de droit (sauf accord peu probable)
3) la succession de votre mère, votre demiu frère dispose de sa part (la succession de votre père) en pleine propriété.

Je vous rappelle que si vous donnez sa part (je ne connais pas le montant), vous réduisez la patrimoine de votre mère. qui va devoir vendre ces biens sur lesquels il a encore une part pour finir peut être avec une succession totalement vide. Donc vous n'aurez plus rien et lui sa part. A vous de voir.

enry · Answer

si le compte bancaire est un compte joint ,votre mere garde tout.Quand a l'appartement si elle a l'usufruit et qu'elle ne veut pas y rester ,elle peut toujour le louer et là elle ne doit rien ni a vous ni a votre demi frere...Si votre pere n'a pas reconnu se fils ,ce dernier n'a qu'un droit de resevataire de 30% au deces de votre mere.Je vous conseil de changer de notaire

sophiag · Answer

Bonjour 
Pourquoi ne transferez vous pas l'argent disponible sur votre compte et permettre à votre mere d'en disposer pour que celle ci soit retirer des calculs ?

Héritage sur les comptes ?

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters