A voir également:
- Heritage , peur ,droit !!!
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
mibech
Messages postés
150
Date d'inscription
lundi 7 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2009
104
1 mai 2008 à 12:58
1 mai 2008 à 12:58
Bonjour,
La situation est assez compliqué.e
première chose, vous êtes nu propriétaire avec votre frère sur les 2 maisons. Les droits de l'usufruitier ( votre mère) et des nus propriétaires sont défférents.
En d'autre terme, votre frère n'a aucun droit d'user de la maison de la grange ou de quoi que ce soit.
En revanche, au décès de votre mère, il y a un risque important.
Je ne serai que vous conseiller d'établir un bail d'habitation en bonne et dûe forme entre vous et votre mère afin qu'il fasse foi en cas de décès pour conserver l'usage des lieux avec paiement des loyers.
Pour ne pas se faire taxer en donation déguisée (loyer non payé jusqu'à ce jour à votre mère) il faut aussi régulariser cela.
Pour ce quii est de la donation, evidemment, si votre mère refuse c'est totalement impossible. il faut donc ne pas céder.
La question me semble vaste. Faites vous aider pour votre cas précis. Car j'ai bien l'impression que votre frère fera valoir ses droits. N'Hésitez pas si besoins
La situation est assez compliqué.e
première chose, vous êtes nu propriétaire avec votre frère sur les 2 maisons. Les droits de l'usufruitier ( votre mère) et des nus propriétaires sont défférents.
En d'autre terme, votre frère n'a aucun droit d'user de la maison de la grange ou de quoi que ce soit.
En revanche, au décès de votre mère, il y a un risque important.
Je ne serai que vous conseiller d'établir un bail d'habitation en bonne et dûe forme entre vous et votre mère afin qu'il fasse foi en cas de décès pour conserver l'usage des lieux avec paiement des loyers.
Pour ne pas se faire taxer en donation déguisée (loyer non payé jusqu'à ce jour à votre mère) il faut aussi régulariser cela.
Pour ce quii est de la donation, evidemment, si votre mère refuse c'est totalement impossible. il faut donc ne pas céder.
La question me semble vaste. Faites vous aider pour votre cas précis. Car j'ai bien l'impression que votre frère fera valoir ses droits. N'Hésitez pas si besoins
Bonjour,
Je n'ai pu venir plutôt.
Je voudrais vous remerçier de votre réponse qui confirme un peu ce que je pensais !
Effectivement, la situation est compliquée !
Jusqu'à hier soir , cela aller un peu mieux, puisque mon frère ne donner plus signe de vie (bouderie!)
Hier soir ma mère m'a appelé pour me dire qu'ayant besoin qu'il finisse des travaux chez elle (maison principale) qu'il avait commencé, elle en a profité pour lui demander de venir et de ce fait de venir "chez moi" faire les travaux forestiers sur la parcelle de pins... car le faire faire par une entreprise lui couterait trop cher !!! (c'est certain).
Elle ne semble pas comprendre que cela m'angoisse, et que je ne souhaite pas qu'il rentre dans la maison, où je vis, elle me réponds "c'est quand meme ton frère et j'en ai besoin " ; ce que je conçoit trés bien, mais moi je n'en ai jamais eu besoin qui plus est l'entente "cordiale " !!! entre lui et moi date depuis ma naissance !
De plus, il lui a dit qu'il avait acheté un cadenas avec 4 clés, pour mettre au portail ! donc ça veut dire je suppose que lui , ma mère, moi peut - etre et je sais pas qui , aura une clé !! donc il pourra rentrer quand il le souhaite .......
Quand j'ai dit à ma mère qu'il n'était pas question que je lui donne accés à l'eau, et l'électricité vu que c'est moi qui règle les factures, elle a semblé trouver ça méchant ....
pouf , c'est pas facile à gérer émotionnellement, et mon fils , qui n'a pas 16 ans ne s'est pas comment réagir !!! il ne souhaite pas voir son oncle qu'il n'a pas vu d'ailleurs en presque 16 ans que trés rarement et en situation de crise ...
Pour la question de l'usage des lieux, j'ai eu payé un loyer avant l'arrivée de mon fils, puis jusqu' à ce que mon père un peu avant de mourir me dise qu'il ne comprenait pas pourquoi je l'avais payé vu que c'était une obligation pour lui de me loger ...
cette argent avait été placé sur une assurance vie au nom de mon fils, mais depuis vu qu'elle est arrivée à échéance ... 'dire de ma maman" elle l'a récupérer.
Je vais donc lui reproposer d'établir un bail d'habitation en bonne et dûe forme entre moi et elle
Oh que oui , il sera bien présent le jour J !!!!!!
merci de me laisser malgré la longueur de mon message , vider mon angoisse . Je vais prendre Rv avec les personnes d'infodroits.
Merci beaucoup
Je n'ai pu venir plutôt.
Je voudrais vous remerçier de votre réponse qui confirme un peu ce que je pensais !
Effectivement, la situation est compliquée !
Jusqu'à hier soir , cela aller un peu mieux, puisque mon frère ne donner plus signe de vie (bouderie!)
Hier soir ma mère m'a appelé pour me dire qu'ayant besoin qu'il finisse des travaux chez elle (maison principale) qu'il avait commencé, elle en a profité pour lui demander de venir et de ce fait de venir "chez moi" faire les travaux forestiers sur la parcelle de pins... car le faire faire par une entreprise lui couterait trop cher !!! (c'est certain).
Elle ne semble pas comprendre que cela m'angoisse, et que je ne souhaite pas qu'il rentre dans la maison, où je vis, elle me réponds "c'est quand meme ton frère et j'en ai besoin " ; ce que je conçoit trés bien, mais moi je n'en ai jamais eu besoin qui plus est l'entente "cordiale " !!! entre lui et moi date depuis ma naissance !
De plus, il lui a dit qu'il avait acheté un cadenas avec 4 clés, pour mettre au portail ! donc ça veut dire je suppose que lui , ma mère, moi peut - etre et je sais pas qui , aura une clé !! donc il pourra rentrer quand il le souhaite .......
Quand j'ai dit à ma mère qu'il n'était pas question que je lui donne accés à l'eau, et l'électricité vu que c'est moi qui règle les factures, elle a semblé trouver ça méchant ....
pouf , c'est pas facile à gérer émotionnellement, et mon fils , qui n'a pas 16 ans ne s'est pas comment réagir !!! il ne souhaite pas voir son oncle qu'il n'a pas vu d'ailleurs en presque 16 ans que trés rarement et en situation de crise ...
Pour la question de l'usage des lieux, j'ai eu payé un loyer avant l'arrivée de mon fils, puis jusqu' à ce que mon père un peu avant de mourir me dise qu'il ne comprenait pas pourquoi je l'avais payé vu que c'était une obligation pour lui de me loger ...
cette argent avait été placé sur une assurance vie au nom de mon fils, mais depuis vu qu'elle est arrivée à échéance ... 'dire de ma maman" elle l'a récupérer.
Je vais donc lui reproposer d'établir un bail d'habitation en bonne et dûe forme entre moi et elle
Oh que oui , il sera bien présent le jour J !!!!!!
merci de me laisser malgré la longueur de mon message , vider mon angoisse . Je vais prendre Rv avec les personnes d'infodroits.
Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...