DDE - assurance locataire ou immeuble

doomy44 - 29 avril 2008 à 19:07
 boos - 19 juil. 2008 à 19:21
Bonjour,

Je suis locataire d'un F2 sur Lyon.
En aout dernier j'ai eu un dégat des eaux successif à une fuite du cumulus (celui ci étant dans un grand placard dans le séjour). Je m'étais absenté car en vacances, la fuite a stagné pendant plusieurs jours et de ce fait le bois des étagères et les peintures du placard ont été touchés...

Le cumulus a été remplacé sans souci, par contre les embellissements me posent un véritable problème.

Tout a été fait pour mener à bien les travaux mais le déménagement de l'entreprise mendaté pour effectuer les travaux et leur non volonté de répondre aux appels de mon assurance à retarder trés fortement l'avancé du problème. Aujourd'hui encore rien n'a été fait.

Je suis actuellement en préavis de départ et mon assurance me dit que dans ma situation (dégradation des embellissement d'origine à cause d'un dégats des eaux, en préavis de départ) c'est l'assurance de l'immeuble qui doit prendre en charge les réparations bien que le DDE est eu lieux avant la période de préavis.
De l'autre coter mon agence de location me menace de ne pas me rendre ma caution si les travaux ne sont pas fait à mon départ. Mon assurance m'a bien soutenu (texte de loi à l'appui -je ne me souvien plus les references!-) que mon agence de location était dans l'illégalité de me retenir ma caution...

Je voulais savoir si quelqu'un à connaissance de ce texte, ces références et si vous pensez que je puisse revoir ma caution lors de mon départ (un état des lieux sera effectué...).

Merci à vous

2 réponses

Il s'agit de la convention CIDRE
Cependant, cette convention n'est opposable qu'entre assureurs
et n'est pas opposable à un tiers
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