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1 réponse
Bonjour,
Restent biens propres les biens se rattachant à un propre par accession (construction sur un terrain à bâtir...), les biens acquis (y compris des valeurs mobilières) en emploi et réemploi de propres, SOUS RESERVE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES NECESSAIRES auprès du notaire chargé de l'opération.
En revanche, entrent dans la communauté les acquisitions effectuées grâce aux économies réalisées par les époux sur [...] les fruits et revenus de leurs biens propres.
Cordialement.
Restent biens propres les biens se rattachant à un propre par accession (construction sur un terrain à bâtir...), les biens acquis (y compris des valeurs mobilières) en emploi et réemploi de propres, SOUS RESERVE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES NECESSAIRES auprès du notaire chargé de l'opération.
En revanche, entrent dans la communauté les acquisitions effectuées grâce aux économies réalisées par les époux sur [...] les fruits et revenus de leurs biens propres.
Cordialement.