Chèque impayé suite à opposition Résolu

Question

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture à une entreprise individuelle ayant pour activité la vente de voitures d'occation.

L'entrepreneur m'a remis une facture et un chèque à encaisser environ un mois plus tard comme nous avions convenu entre nous.

Au moment venu, je dépose le chèque à ma banque et je reçois un courrier en retour m'informant que le chèque ne peut être encaissé pour cause d'opposition pour perte !!!!

J'ai repris contact avec l'entrepeneur qui devait me payer en espèces mais à ce jour je n'arrive même plus à le joindre par téléphone, plus aucune nouvelle ......

Que puis-je faire dans ce cas là pour obtenir le paiement ???

Merci d'avance pour vos conseils, je ne sais vraiment plus quoi faire

sam · Accepted Answer

bonjour,

mon cas ressemble un peu au tien car moi aussi  je me suis fais avoir y a trois mois en acceptant un chèque personnel suite à la vente de ma voiture, j'ai eu donc affaire à un escroc tout comme vous, mais la procédure étant en cours, je ne peux pas savoir si je peux obtenir gain de cause et du coup vous renseigner à 100 %;
 je sais par contre que théoriquement le créancier dispose de plusieurs moyens lui permettant de procéder au recouvrement de sa créance pour un chèque impayé tt court, il faudra attendre un mois pour recevoir le coupon de rejet du chèque et demander le certificat de non paiement à la banque du tureur, afin de pouvoir désigner un huissier de justice qui procedera à la saisi des biens mobiliers et immobiliers du débiteur a travers le titre exécutoire.théoriquement donc la procédure est simple et elle n'a pas l'air très compliquée, et ça nécéssite même pas d'aller jusqu'au au tribunal. l'huissier de justice tt seul est capable de régler le souci.

par contre, dans ce genre de situation le débiteur a commis une grave erreur car les fausses déclaration sont pénalement sanctionables, et du moment que vous avez le chèque qui est d'ailleurs une preuve suffisante, autrement si tout le monde qui risque de faire opposition apres tout achat par chèque, vous avez aussi les documents prouvant la transaction à savoir le certificat de cession et la facture, passer par le tribunal corréctionnel pour déposer une plainte pour éscroquerie.il vont vous convoquer vous et cet escroc pour vous auditionner si cet escroc se trouve en france, vous avez beaucoup de chance de récupérer votre argent.
et si le montant est important n'hésiter pas d'aller jusqu'au bout
bonne chance et bon courage surtout
cordialement

pam · Answer

bonjour,

je me permet de vs dire que moi aussi j ai ete victime d une escroquerie apres la vente de ma voiture, j ai eu l heureuse surprise d avoir un rejet de leur cheque sans provision, moi je sui que au debut des demarche il ne m on meme pas encore envoyé le cheque, c bq ne st vraimen pas pressé!!!!!!!

micher 49 · Answer

moi aussi, je viens de vendre une voiture, j'ai accepté un chèque et il est sans provision. je suis très décu.
est ce que vous croyez que la personne peut s'en tirer a si bon compte.
si 
non ou va t on!!!!
la banque m'a dit que la persone ne mettait plus rien sur son compte depuis longtemps. qu'il était en interdiction bancaire et ne devrait plus émettre de chèque!!!! et malheureusement!!!!il continue!!
sa banque me dit qu'iln'y a rien a fiaire
j'espère que si quand meme.
!

2loud · Answer

oublié de dire que les effets (reste des chèques vierges apres le 1er sans provision signalé par la banque) doit etre restitué à la banque à sa demande dès que l'escroc est interdit bancaire, mais si l'escroc les garde, la banque ne fait jamais rien pour les récupérer, et laisse donc le champ libre à d'autres chèques impayés pdt des semaines.
sachez aussi qu'un chèque encaissé n'est même pas une sécurité, il peut vous être décaissé jusqu'15 jours plus tard (d'après la loi) par votre banque si le chèque est finalement pas payé par la banque adverse. mais dans la pratique, ce délai peut etre beaucoup plus long, des accords interbancaires obscurs font que des chèques peuvent etre décaissés plus d'un mois après, et ces accords sont au dessus de loi! à peine croyable). En 1995, j'ai ainsi eu un chèque de 11000F encaissé, puis décaissé 6 semaines plus tard après la faillite de la société qui l'avait émis. J'ai tout tenté pr le récupérer, au prétexte que la banque n'a que 15j pr redécaisser la somme si l'emetteur n'est pas solvable, mais ça ne marche pas. et l'alternative c'est de porter plainte contre la banque, mais faut etre riche, ils ont un arsenal juridique qui fait que ça dure des années, or un avocat, indispensable dans ce genre de situation  vous prend 2000€ pour vous dire 'bonjour'. A cette époque j'étais salarié de la société, et le GARP l'a pris en charge! c'est à dire que les organismes d'état, financés par les charges sociales sur les salaires acceptent cette situation!

2loud · Answer

je ne comprends pas bien pourquoi avec la confirmation de non paiement de la banque, tu ne demandes pas un injonction de paiement au tribunal, ça prend 3-4 mois. ensuite le huissier peut saisir les biens du type s'il ne se plie pas à la décision du tribunal. le proc n'a rien à faire sf si c'est un réseau de malfaiteurs sur lequel il faut enquêter.
quant à récupérer soi-même, ça peut marcher mais il faut avoir un pouvoir de nuisance suffisant, et là on tombe très vite dans l'illégalité, un autre choix... au fait où est la voiture?

caramelia · Answer

boujour je voudrais faire opposition sur un chèque contre le grais de ma banquiaire qui est au courant de la situation par rapport a celui ci. malgré tout ,si je fais quand meme opposition est ce quelle a le pouvoir de lever l opposition?

lnsacorh · Answer

il ne faut pas oublier qu'un chèque est valable 1 an / date à date

DrTroy · Answer

Bonjour. Un cas se presente à moi, je suis commerçant. Un client me fait un chèque, et là le chèque est impayé car il a fait opposition parce que la prestation de service que j'ai effectué ne lui a pas convenu. Sur le retoiur du chèque j'ai vu que ce cheque est opposé pour "perte", mais le client me l'a remis en main propre...

Je ne lui ai pas fait signer de devis, aurais je gain de cause?

Melk · Answer

Salut a tous,
 j'ai vendu mon véhicule a une personne que je pensais fiable ( 2000€ en 4 chèques de 500€ ) le premier passe nickel mais pas le deuxieme pour non approvisionnement du compte , samedi dernier je l'apelle il me dis qu'il va a la banque lundi mais depuis plus de nouvelles, donc apres pas mal de messages sans réponses je viens aujourd'hui de le redéposer. j'ai lu ce qui est écrit plus haut donc j'ai compris pour les démarches, seulement j'aimerai savoir vu que j'ai de gros doutes s'il vaut mieux que je depose mes 2 autre chèque qu'il m'a fait maintenant ou bien si je prend le risque d'attendre, en clair s'il fais opposition sur les 2 autres j'ai peur au final de perdre 1500€.. que faire ??? j'ai pas vu un tel cas plus haut vu que j'ai plusieurs cheques et qu'on avais convenu que je les encaisse chaque mois...
Merci a vous de m'éclairer

ps: si je vais voir un huissier combien ca coute environ ???

virginie · Answer

Je suis dans le même cas, commercante, 5 chèques impayés, malgrés mes tentatives par courrier et téléphone, je n'obtiens aucune réponses, et les banques m'ont retournées les lettres avec les chèques. Afin de pouvoir être payée, que dois je faire, porter plainte ou saisir un  huissier de justice sachant que autre personne m'a fait un chèque et à part la suite, fait opposition sur celui-ci.

Cette personne habite à Paris et moi dans le centre de la france, si je dois faire mes démarches et contacter un huissier ok mais où de Paris ou de chez moi.

Ma petite question supplémentaire serait aussi : que la banque dont le monsieur à fait opposition sur son compte m'a demander de porter plainte si rien ne s'arrange à l'amiable.

Pouvez vous me conseiller, je vous en remercie par avance.

Gérard · Answer

L'huissier n'est pas absolument nécessaire un dépôt de plainte suffit, le chèque suffit en tant que moyen de preuve.

Le texte de base :

Article L163-2 du code monétaire et finacier.
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "

jordanco88 · Answer

Bonjour, 
a la suite d'une prestation concernant des photos , la personne ma signé un chèque personnel, une personne que je connais dalleur depuis des années, mais il s est avéré qu elle ma rappelé pour me dire 3 jours plus tard qu apparemment il y a longtemps ce chéquier avait été mis en opposition pour perte, alors il me propose de récupérer le chèque et de m en faire un nouveau,la somme est considérablement importante,dois je lui rendre son ancien chèque auquel cas, je perds toute preuve? meme si je le connais, j'ai quand meme peur de me faire avoir, bon il est vrai, qu il est directeur sportif d un centre, donc il peut difficilement disparaitre, mais je me dis que tout simplement si je ne le revois pas,jaurais un chèque impayé, quelles sont mes options?quelle est la meilleur démarche a suivre? merci d avance

yuksel79 · Answer

les voleur il gagne leur vie comme ca,faire les cheque et suite faire une fausse declaration de perte pour pas payer et gagner longtemps possible,en premiere temps il sont victime la loi protege les voleur sans le savoir,de dire encaiser un cheque un mois plus tart c'est de gagner du temps pour faire fausse declaratio,

yuksel79 · Answer

bonjour,perdu d'avance c'est le meme histoire que j'ai eu pour 20 000euro donc maintenant vous aller devenir voleur de cheque comme moi,bonne courage pour la suite

Gerard. · Answer

Depuis le temps ...14.10.2011..
Vous allez continuer à faire des fouilles ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tiens Gérard, le panneau :

Gerard. · Answer

Alors là !!!!!!!!

Chèque impayé suite à opposition

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