Chèque impayé suite à opposition [Résolu]

- - Dernière réponse :  marie - 30 juin 2017 à 18:13
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture à une entreprise individuelle ayant pour activité la vente de voitures d'occation.

L'entrepreneur m'a remis une facture et un chèque à encaisser environ un mois plus tard comme nous avions convenu entre nous.

Au moment venu, je dépose le chèque à ma banque et je reçois un courrier en retour m'informant que le chèque ne peut être encaissé pour cause d'opposition pour perte !!!!

J'ai repris contact avec l'entrepeneur qui devait me payer en espèces mais à ce jour je n'arrive même plus à le joindre par téléphone, plus aucune nouvelle ......

Que puis-je faire dans ce cas là pour obtenir le paiement ???

Merci d'avance pour vos conseils, je ne sais vraiment plus quoi faire
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bonjour,

mon cas ressemble un peu au tien car moi aussi je me suis fais avoir y a trois mois en acceptant un chèque personnel suite à la vente de ma voiture, j'ai eu donc affaire à un escroc tout comme vous, mais la procédure étant en cours, je ne peux pas savoir si je peux obtenir gain de cause et du coup vous renseigner à 100 %;
je sais par contre que théoriquement le créancier dispose de plusieurs moyens lui permettant de procéder au recouvrement de sa créance pour un chèque impayé tt court, il faudra attendre un mois pour recevoir le coupon de rejet du chèque et demander le certificat de non paiement à la banque du tureur, afin de pouvoir désigner un huissier de justice qui procedera à la saisi des biens mobiliers et immobiliers du débiteur a travers le titre exécutoire.théoriquement donc la procédure est simple et elle n'a pas l'air très compliquée, et ça nécéssite même pas d'aller jusqu'au au tribunal. l'huissier de justice tt seul est capable de régler le souci.

par contre, dans ce genre de situation le débiteur a commis une grave erreur car les fausses déclaration sont pénalement sanctionables, et du moment que vous avez le chèque qui est d'ailleurs une preuve suffisante, autrement si tout le monde qui risque de faire opposition apres tout achat par chèque, vous avez aussi les documents prouvant la transaction à savoir le certificat de cession et la facture, passer par le tribunal corréctionnel pour déposer une plainte pour éscroquerie.il vont vous convoquer vous et cet escroc pour vous auditionner si cet escroc se trouve en france, vous avez beaucoup de chance de récupérer votre argent.
et si le montant est important n'hésiter pas d'aller jusqu'au bout
bonne chance et bon courage surtout
cordialement

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droit-finances 24178 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

> tiloune54 -
j'ai eu le même problème simplement l'argent était sur mon compte et la banque a repris l'argent au bout de 40 jours donc de ma poche y a t'il
1 recours
> vivi -
Aucun recours malheureusement ...c'est d'ailleurs pour cela que ça continue depuis des années ce type d'arnaques...
> François -
Portez plainte directement pour vol et escroquerie.ne perdez pas de temps à recontacter l'escroc!
Et SURTOUT faites inscrire le véhicule au FVV (fichier des véhicules volés) dans un premier temps (ainsi la ré-immatriculation ne pourra se faire en france déjà.)
Dans le cas ou l'escroc l'a déjà immatriculer la carte grise sera sous :"opposition judiciaire" ce qui veut dire que dès que le véhicule sera repéré par la police, il sera directement saisi et la personne le conduisant invité à faire un petit tour au commissariat....
je vous en parle car l'ai moi-meme fais ce jour!
> tiloune54 -
si cette personne est comme je le pense a ABIDJAN ou similaire , aucune chance ,la bas ils sont au moins 500 a faire ce metier ,avec l'aide de fille qu'ils paie pour converse avec toi et meme quelque fois c'est des video enregistre
> lereveur94 -
il était temps de répondre !
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bonjour,perdu d'avance c'est le meme histoire que j'ai eu pour 20 000euro donc maintenant vous aller devenir voleur de cheque comme moi,bonne courage pour la suite
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il ne faut pas oublier qu'un chèque est valable 1 an / date à date
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oublié de dire que les effets (reste des chèques vierges apres le 1er sans provision signalé par la banque) doit etre restitué à la banque à sa demande dès que l'escroc est interdit bancaire, mais si l'escroc les garde, la banque ne fait jamais rien pour les récupérer, et laisse donc le champ libre à d'autres chèques impayés pdt des semaines.
sachez aussi qu'un chèque encaissé n'est même pas une sécurité, il peut vous être décaissé jusqu'15 jours plus tard (d'après la loi) par votre banque si le chèque est finalement pas payé par la banque adverse. mais dans la pratique, ce délai peut etre beaucoup plus long, des accords interbancaires obscurs font que des chèques peuvent etre décaissés plus d'un mois après, et ces accords sont au dessus de loi! à peine croyable). En 1995, j'ai ainsi eu un chèque de 11000F encaissé, puis décaissé 6 semaines plus tard après la faillite de la société qui l'avait émis. J'ai tout tenté pr le récupérer, au prétexte que la banque n'a que 15j pr redécaisser la somme si l'emetteur n'est pas solvable, mais ça ne marche pas. et l'alternative c'est de porter plainte contre la banque, mais faut etre riche, ils ont un arsenal juridique qui fait que ça dure des années, or un avocat, indispensable dans ce genre de situation vous prend 2000€ pour vous dire 'bonjour'. A cette époque j'étais salarié de la société, et le GARP l'a pris en charge! c'est à dire que les organismes d'état, financés par les charges sociales sur les salaires acceptent cette situation!
bonjour,
me concernat sa avance pas trop, j ai ecri plusieur fois en recommandé o procureure de la republique de la ville ou habite mon escrot, et aucune reponse
g egalement fai les demarche aupres d un huissier qui ma deja pri 300e, et en plus celui ci me di de pas rever car l escrot é roumain........vo mieu etre escrot ds la vie les gens honnete ne st meme pas proteger, c ca la justice francaise!!!!!!
le procureur ne bougera pas pour si peu, fainéant ou trop de travail, mystère. pour faire avancer il faut se porter partie civile. mais tout d'abord, localiser votre escroc: où est-il? essayer de savoir ce qu'il fait et possède. s'il est à l'étranger, possède-t-il qq chose ici?
l'huissier ne sert à rien sans décision de justice. sf à vous pomper du fric.
si vous avez un chèque sans provision, laissez tomber le proc, ça ne fait pas avancer sa carrière, seuls les affaires où il y besoin d'une enquête le concernent vraiment. (et même en étant partie civile pr des escroqueries 100 fois grosses que la votre, ça met 3ans).
demandez une injonction de paiement au juge du tribunal d'instance ou de grande instance (selon la somme) du domicile de l'escroc ou du lieu de la transaction qui a eu lieu si ça vous arrange. mais trouvez les infos sur l'escroc vous même, ces fonctionnaires ne vont pas lancer la police à ses trousses pour vous, et l'huissier ne pourra saisir qu'à l'adresse que vous fournirez; donc vous êtes tout seul. Essayez de savoir s'il y d'autres escroqués, ça permet de recouper des infos, et il y en a souvent beaucoup qui ne se connaissent pas. le banquier peut aider, mais il n'y est pas tenu. surveillez le registre du commerce, il a peut etre un autre société, cherchez son nom sur le net, il est difficile d'etre professionnel et anonyme tout le temps... Moi j'ai tracé un des mes escrocs comme ça, un nom de domaine sur le net déposé avec un prête nom mais un vrai tél mobile qui m'a fait le repérer, tracé le prête nom, puis retrouvé une autre société où était l'escroc. du coup les revenus sont identifiables, etc... pr échapper à ma procédure, il va devoir re-disparaitre? mais il ne sait pas que je sais où il est, l'effet de surprise peut jouer parce que les escrocs comptent beaucoup sur la passivité des gens... mais le proc, alors là, ne comptez pas dessus, pour 2M€, ils bougent à peine, ils ordonnent une enquête qui est déléguée à la police qui en mène 50 à la fois avec 2 gars pour 500000 habitants, 1 seule voiture et 1 téléphone. et si, ce qui est mon cas, vous etes frontalier, et que l'escroc sait en jouer, alors là il faut la synchro avec l'autre pays, c parti pour 10ans! donc trouvez votre escroc vous-même.
c mon 3 eme courrier o procureur, alors je voi bien ke c pa gagné, il st tjs o meme domicil confirmé par moi meme j em y suis rendu, mai je croi ke je peu tjs attendre mé 11500e sa tiendrai ka moi j irai directe chez eux les recuperer !!!!
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moi aussi, je viens de vendre une voiture, j'ai accepté un chèque et il est sans provision. je suis très décu.
est ce que vous croyez que la personne peut s'en tirer a si bon compte.
si
non ou va t on!!!!
la banque m'a dit que la persone ne mettait plus rien sur son compte depuis longtemps. qu'il était en interdiction bancaire et ne devrait plus émettre de chèque!!!! et malheureusement!!!!il continue!!
sa banque me dit qu'iln'y a rien a fiaire
j'espère que si quand meme.
!
Bonjour,

Dans votre situation je ne peux malheureusement pas vous aider car je ne sais vraiment pas ce que vous pouvez faire lorsque la personne est interdit bancaire !!!!!!! Lorsque le chèque est sans provision il suffit de se rendre auprès d'un huissier de justice et lui remettre le certificat de non paiement délivré par la banque à la deuxième présentation du chèque ........... mais là c'est pas pareil car il est interdit bancaire...........

Je peux juste vous conseiller de vous adresser à une maison du droit et de la justice près de chez vous ou toute autre association qui pourrait vous orienter et vous informer sur vos démarches.

Cependant, je trouve vraiment choquant que la banque lui est laissé un chèquier alors qu'il est interdit bancaire ........... aurait-elle mal fait son travail ........... ????

Bon courage et n'hésitez pas à me tenir informée
bonjour,
sujet interessant... qq remarques sur la totalité:
- comme moi tt les monde est très mal informé sur les procédures, et il faut avoir été piègé pour s'y connaitre
- les banques ne jouent jamais le jeu, mais alors pas du tout, (là j'en ai 3 pages)
- Laure a eu de la chance d'obtenir son injonction de paiement en qq semaines, j'en ai une qui a été rejetée au bout de 4 mois et 1/2 au motif de "somme trop importante". Ca laisse rêveur...
- concernant les interdictions banquaires, elles sont levées dès que le compte est ré-approvisionné, donc la manip courante des escrocs, c'est de faire des chèques au delà du découvert autorisé, les chèques sont rejetés, ils sont interdit bancaire, pdt que les grugés se demandent quoi faire, ils réapprovionnent le compte, l'interdiction est levée (eh oui) et ils ferment le compte avant que les chèques ne se présentent une eventuelle 2e fois. Ensuite changt de n° de téléphone, déménagement, etc... comme une lettre à la poste... sauf si vous etes chomeur ou détective, la faiblesse des sommes fait que beaucoup abandonnent, et si les banques jouaient le jeu en mettant en relation toutes les victimes d'un escroc, il y aura souvent de quoi payer un détective pour aller retrouver le nouveau terrain de jeu de l'escroc qui recommence bien souvent avec la banque d'en face ou dans la commune d'à côté. jusqu'au jour où il commet une erreur...
- n'acceptez que des chèques de banque, ou mieux des virements, même de vos amis; je suis très bien placé pour vous dire que vous vous faites escroquer d'autant mieux que vous êtes proche de l'escroc sans le savoir, car contrairement à une légende, un escroc ressemble beaucoup plus à qq'un d'honnête que vous! il est même en général dans la catégorie affable.
j'ai aussi d'autres conseils, j'ai 2 procédures en cours, je vous dirai si ma méthode est bonne, mais ça va prendre des mois, car la justice reste le principal allié des escrocs par sa lenteur.
Commenter la réponse de micher 49
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Merci
Bonjour. Un cas se presente à moi, je suis commerçant. Un client me fait un chèque, et là le chèque est impayé car il a fait opposition parce que la prestation de service que j'ai effectué ne lui a pas convenu. Sur le retoiur du chèque j'ai vu que ce cheque est opposé pour "perte", mais le client me l'a remis en main propre...

Je ne lui ai pas fait signer de devis, aurais je gain de cause?
normalement oui. avez une preuve de son passage chez vous, feuille de soins, coord carte vitale?
c une fausse déclaration de toute évidence, mais encore-est-il qu'il faut prouver qu'il a sollivité votre prestation. Avez-vous un témoin, une assistante? attention aux frais d'avocat, tous les mauvais payeurs jouent là-dessus...
mais vous pouvez déposer plainte au minimum? lui envoyer un huissier, si ça marche pas, saisir le tribunal vous-même en écrivant au juge d'instance du lieu en relatant les faits. délai 3 à 4 mois minimum.
ou aller chez lui tous les matins, la nuisance est un bon moyen aussi qd on est auprès...
Perso, j'ai reçu un chèque déclaré volé par son propriétaire mais j'avais la vidéo surveillance. Du coup je suis allé porter plainte à la police pour fausse déclaration avec la vidéo et finalement la gars s'est rétracté et la banque a affirmé que ce n'était pas le propriétaire qui avait fait cette déclaration. Bref gros foutage de gueule plein pouvoir pour les BANQUES. Mais sinon j'ai récupéré l'argent sans frais supplémentaires ou démarches auprès de la justice.
t'aurais pas du retirer la plainte, il y a tentative d'escroquerie de la part de celui qui l'a déclaré volé dans ce cas...
Commenter la réponse de DrTroy
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Merci
Salut a tous,
j'ai vendu mon véhicule a une personne que je pensais fiable ( 2000€ en 4 chèques de 500€ ) le premier passe nickel mais pas le deuxieme pour non approvisionnement du compte , samedi dernier je l'apelle il me dis qu'il va a la banque lundi mais depuis plus de nouvelles, donc apres pas mal de messages sans réponses je viens aujourd'hui de le redéposer. j'ai lu ce qui est écrit plus haut donc j'ai compris pour les démarches, seulement j'aimerai savoir vu que j'ai de gros doutes s'il vaut mieux que je depose mes 2 autre chèque qu'il m'a fait maintenant ou bien si je prend le risque d'attendre, en clair s'il fais opposition sur les 2 autres j'ai peur au final de perdre 1500€.. que faire ??? j'ai pas vu un tel cas plus haut vu que j'ai plusieurs cheques et qu'on avais convenu que je les encaisse chaque mois...
Merci a vous de m'éclairer

ps: si je vais voir un huissier combien ca coute environ ???
Commenter la réponse de Melk
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Merci
L'huissier n'est pas absolument nécessaire un dépôt de plainte suffit, le chèque suffit en tant que moyen de preuve.

Le texte de base :

Article L163-2 du code monétaire et finacier.
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "
Commenter la réponse de Gérard
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Merci
bonjour,

je me permet de vs dire que moi aussi j ai ete victime d une escroquerie apres la vente de ma voiture, j ai eu l heureuse surprise d avoir un rejet de leur cheque sans provision, moi je sui que au debut des demarche il ne m on meme pas encore envoyé le cheque, c bq ne st vraimen pas pressé!!!!!!!
Bonjour,

C'est vrai que les banques prennent vraiment leur temps !!!

Mais dès que vous aurez à nouveau le chèque, présentez le une seconde fois et s'il revient toujours impayé faute de provision, la banque vous délivrera automatiquement un certificat de non paiement avec lequel vous devrez vous rendre chez un huissier pour exécuter le paiement. Dans votre situation, les frais ne sont pas à votre charge car il s'agit d'un chèque émis sans provision. Vous êtes protégé par la loi dans ce cas.

Voilà j'espère que votre situation se régularisera assez rapidement !!!

En tout cas j'en ai tiré une bonne leçon et je demanderai systématiquement un chèque de banque pour éviter à nouveau de me faire arnaquer.

Bon courage
Pour les personnes à qui c'est arrivé récemment, attention de bien réclamer le chèque impayé à la banque. Moi je ne savais pas et la banque l'a perdu et au bout d'& an à me mener en bateau (le tireur et le banque), plus possible de faire quoi que ce soit.
Commenter la réponse de pam
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Merci
je ne comprends pas bien pourquoi avec la confirmation de non paiement de la banque, tu ne demandes pas un injonction de paiement au tribunal, ça prend 3-4 mois. ensuite le huissier peut saisir les biens du type s'il ne se plie pas à la décision du tribunal. le proc n'a rien à faire sf si c'est un réseau de malfaiteurs sur lequel il faut enquêter.
quant à récupérer soi-même, ça peut marcher mais il faut avoir un pouvoir de nuisance suffisant, et là on tombe très vite dans l'illégalité, un autre choix... au fait où est la voiture?
Bonjour tous le monde ... après tous ce que j'ai lu ... je pense même pas à faire quoi que ce soit srt qu'il s'agit d'une petite somme (au début j'ai voulu le faire par principe) au fait moi au début c'été un refus de cheque pour opposition (cheque perdu) puis l'opposition à été lever parce que le gars à fait une opposition au guichet mais à oublié de confirmer l'opposition par courriers (d'après sa conseillère) donc j'ai déposé le cheque pour la deuxième fois et j'attend qu'il revient pour sans provision ... mais en conclusion je pense qu'il s'agit juste d'une perte du temps ... il vaut mieux prévenir que guérir !!! (Pas de confiance même avec ton conjoint). Surtout bon courage à vous dans vos procédures.
Commenter la réponse de 2loud
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Merci
boujour je voudrais faire opposition sur un chèque contre le grais de ma banquiaire qui est au courant de la situation par rapport a celui ci. malgré tout ,si je fais quand meme opposition est ce quelle a le pouvoir de lever l opposition?
elle n'a pas le pouvoir de s'opposer à ton opposition, mais la loi lui permet d'invalider l'opposition si la raison de cette opposition n'est pas valide; donc il faut motiver l'opposition. Ne sont recevables que les pertes/vol de chèquier en gros. Si c'est suite à un litige pour défaut de livraison, récupération d'acompte, etc... l'opposition ne sera pas valable et ton chèque sera payé au créancier. On pourrait résumer que l'opposition n'est pas une annulation de paiement, mais un recours contre les usurpations d'identité
Commenter la réponse de caramelia
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Merci
Je suis dans le même cas, commercante, 5 chèques impayés, malgrés mes tentatives par courrier et téléphone, je n'obtiens aucune réponses, et les banques m'ont retournées les lettres avec les chèques. Afin de pouvoir être payée, que dois je faire, porter plainte ou saisir un huissier de justice sachant que autre personne m'a fait un chèque et à part la suite, fait opposition sur celui-ci.

Cette personne habite à Paris et moi dans le centre de la france, si je dois faire mes démarches et contacter un huissier ok mais où de Paris ou de chez moi.

Ma petite question supplémentaire serait aussi : que la banque dont le monsieur à fait opposition sur son compte m'a demander de porter plainte si rien ne s'arrange à l'amiable.

Pouvez vous me conseiller, je vous en remercie par avance.
Commenter la réponse de virginie
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Bonjour,
a la suite d'une prestation concernant des photos , la personne ma signé un chèque personnel, une personne que je connais dalleur depuis des années, mais il s est avéré qu elle ma rappelé pour me dire 3 jours plus tard qu apparemment il y a longtemps ce chéquier avait été mis en opposition pour perte, alors il me propose de récupérer le chèque et de m en faire un nouveau,la somme est considérablement importante,dois je lui rendre son ancien chèque auquel cas, je perds toute preuve? meme si je le connais, j'ai quand meme peur de me faire avoir, bon il est vrai, qu il est directeur sportif d un centre, donc il peut difficilement disparaitre, mais je me dis que tout simplement si je ne le revois pas,jaurais un chèque impayé, quelles sont mes options?quelle est la meilleur démarche a suivre? merci d avance
Commenter la réponse de jordanco88
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les voleur il gagne leur vie comme ca,faire les cheque et suite faire une fausse declaration de perte pour pas payer et gagner longtemps possible,en premiere temps il sont victime la loi protege les voleur sans le savoir,de dire encaiser un cheque un mois plus tart c'est de gagner du temps pour faire fausse declaratio,
Commenter la réponse de yuksel79
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Depuis le temps ...14.10.2011..
Vous allez continuer à faire des fouilles ?
Commenter la réponse de Gerard.
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Bonjour,

Tiens Gérard, le panneau :

Commenter la réponse de nemrod18
nemrod18
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Ca t'en bouche un coin..
Commenter la réponse de Gerard.
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