Periode de coge

gougee69 - 28 avril 2008 à 21:45
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 28 avril 2008 à 23:28
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise d'une 15 aine de salariés, secteur bureau d'architecture / etude

Mon patron veut nous imposer d'une part 3semaine a prendre endte juillet et aout mais aussi l'intervalle entre Noël et nouvel an, ce qui fait grosso-modo 4 semaines imposées

Selon article L.223-7, si j'ai bien compris, mon patron a +/- le droit d'imposer ce qu'il veut entre le 1er mai et le 31 octobre, dès lors peut-il nous obliger de prendre ces 5 jours entre Nöel et nouvel an???

D'avance je vous remercie


PAscal

1 réponse

bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
28 avril 2008 à 23:28
OUI, si l'entreprise ferme chaque année pendant cette période.
0