Donation plus de 65 ans

bonsoir, dans l'absolu et avec des vérifications à faire néanmoins, il me semble qu'il est possible d'effectuer entre époux une donation à hauteur de 75000€(montant dans l'ancienne mouture de la loi), et ce une seule fois durant leur vie. Ce point avait été rajouté à l'époque aux textes d'origine et surtout quand il y a partage de patrimoine rural. Cette manipulation permettait d'équilibrer les apports de chacun des deux parents, l'épouse apportant souvent moins lors du mariage; en activant cet article, le notaire pouvait sans soucis ou tout au moins avec plus de facilité faire pleinement jouer les différents abbattements, la mère se retrouvait alors "enrichie" souvent l'espace d'un journée voire moins(il est toujours bon dans ces types d'écrits de faire préciser l'heure de la signature sur l'acte au notaire). Poue ce qui est des sommes d'argent, je ne peux hélas apporter plus de précisions, parcontre les centres des impots(avec un peu de patience), ou un notaire(consultation gratuite) eux sauront vous répondre de manière anonyme et générale, et surtout fiable.