Assurance-vie et droits des neveux et nièces

papyvizir - 27 avril 2008 à 02:39
 patouvizir - 28 avril 2008 à 23:31
Bonjour,
Quels sont les droits des neveux et nièces lorsque des contrats d'assurance-vie représentent 95% des biens de la personne décédée ?
Merci.
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
28 avril 2008 à 19:53
les neveux et nièces n'ont aucun droit : le défunt peut faire ce qu'il veut, puisqu'il n'y a pas d'héritiers réservataires
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A l'attention de ericRg

Merci pour votre avis.

Question subsidiaire : le fisc ne peut-il s'estimer lésé ?
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