PARTAGE
CHA70
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CHA70 -
CHA70 -
Bonjour,
je vis avec mon compagnon depuis 2 ans il est en instance de divorce.
il avait un bien immobilier construit avec son ex femme,depuis la séparation il a quitté la maison et son ex rembourse le prêt de la maison, après le divorce elle garde de tute façon la masion.
ma question est lors de la souscription du prêt ils avaient un apport personnel de 15 000€ ils sont mariés sous régime de la communauté.
est ce que lui peut prétendre touche quelque chose sur cette comme.
merci beaucoup pour vos réponses
je vis avec mon compagnon depuis 2 ans il est en instance de divorce.
il avait un bien immobilier construit avec son ex femme,depuis la séparation il a quitté la maison et son ex rembourse le prêt de la maison, après le divorce elle garde de tute façon la masion.
ma question est lors de la souscription du prêt ils avaient un apport personnel de 15 000€ ils sont mariés sous régime de la communauté.
est ce que lui peut prétendre touche quelque chose sur cette comme.
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2 réponses
bonjour
De toutes façons, si son ex femme garde la maison, elle doit lui verser sa part, c'est à dire le prix estimé au jour d'aujourd'hui de la maison moins le prêt restant du et en tenant compte bien sur de l'apport personnel de chacun (et comme c'est elle qui paie les mensualités, seront aussi déduites de sa part la moitié des sommes qu'elle a versé au titre des mensualités), le tout divisé par deux. Le mieux est de consulter un notaire qui vous expliquera clairement ce qui revient à chacun.
Cordialement
De toutes façons, si son ex femme garde la maison, elle doit lui verser sa part, c'est à dire le prix estimé au jour d'aujourd'hui de la maison moins le prêt restant du et en tenant compte bien sur de l'apport personnel de chacun (et comme c'est elle qui paie les mensualités, seront aussi déduites de sa part la moitié des sommes qu'elle a versé au titre des mensualités), le tout divisé par deux. Le mieux est de consulter un notaire qui vous expliquera clairement ce qui revient à chacun.
Cordialement
bonjour
oui lors du passage devant notaire elle a été estimé mais le notaire et l avocat lui ont dit que comme il n avait qu un an de remboursement elle lui devait seulemnt la moitié de ce remboursement car si il lui réclamait sa part il devrait lui régler une pension compensatoire.
est ce qu il est encore temps de réclamer cette part si il le peut sachant qu il est passé devant notaire
merci
oui lors du passage devant notaire elle a été estimé mais le notaire et l avocat lui ont dit que comme il n avait qu un an de remboursement elle lui devait seulemnt la moitié de ce remboursement car si il lui réclamait sa part il devrait lui régler une pension compensatoire.
est ce qu il est encore temps de réclamer cette part si il le peut sachant qu il est passé devant notaire
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse ben ils ont déjà vu un notaire et apparemment elle ne lui doit que la part de ce qu ils ont déjà remboursé en commun soit 1 an de rembourseement du prêt et rien d autre.
l'apport personnel est englobé dans ce prêt pour la construction et comme ils sont mariés sous le régime de la communauté elle ne lui doit rien d'autre.
moi cela me parait bizarre mais le notaire lui a dit que si il réclame plus elle peut lui demander une pension compensatoire.