2 réponses
bonjour
De toutes façons, si son ex femme garde la maison, elle doit lui verser sa part, c'est à dire le prix estimé au jour d'aujourd'hui de la maison moins le prêt restant du et en tenant compte bien sur de l'apport personnel de chacun (et comme c'est elle qui paie les mensualités, seront aussi déduites de sa part la moitié des sommes qu'elle a versé au titre des mensualités), le tout divisé par deux. Le mieux est de consulter un notaire qui vous expliquera clairement ce qui revient à chacun.
Cordialement
De toutes façons, si son ex femme garde la maison, elle doit lui verser sa part, c'est à dire le prix estimé au jour d'aujourd'hui de la maison moins le prêt restant du et en tenant compte bien sur de l'apport personnel de chacun (et comme c'est elle qui paie les mensualités, seront aussi déduites de sa part la moitié des sommes qu'elle a versé au titre des mensualités), le tout divisé par deux. Le mieux est de consulter un notaire qui vous expliquera clairement ce qui revient à chacun.
Cordialement
bonjour
oui lors du passage devant notaire elle a été estimé mais le notaire et l avocat lui ont dit que comme il n avait qu un an de remboursement elle lui devait seulemnt la moitié de ce remboursement car si il lui réclamait sa part il devrait lui régler une pension compensatoire.
est ce qu il est encore temps de réclamer cette part si il le peut sachant qu il est passé devant notaire
merci
oui lors du passage devant notaire elle a été estimé mais le notaire et l avocat lui ont dit que comme il n avait qu un an de remboursement elle lui devait seulemnt la moitié de ce remboursement car si il lui réclamait sa part il devrait lui régler une pension compensatoire.
est ce qu il est encore temps de réclamer cette part si il le peut sachant qu il est passé devant notaire
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2008 à 08:09
merci pour votre réponse ben ils ont déjà vu un notaire et apparemment elle ne lui doit que la part de ce qu ils ont déjà remboursé en commun soit 1 an de rembourseement du prêt et rien d autre.
l'apport personnel est englobé dans ce prêt pour la construction et comme ils sont mariés sous le régime de la communauté elle ne lui doit rien d'autre.
moi cela me parait bizarre mais le notaire lui a dit que si il réclame plus elle peut lui demander une pension compensatoire.
28 avril 2008 à 09:08