Loi badinter assurances avp

bakara29 - 24 avril 2008 à 10:03
 tom - 31 mai 2011 à 15:18
Bonjour ,

Victime d'un AVP en 2005 , alitée 4 mois ,en arrêt pendant plus de deux ans, kiné encore aujourd'hui car handicapée du membre inférieur gauche suite à cet accident , licenciée pour inaptitude suite à ca , je me bagarre toujours aujourd'hui pour être indemnisée.
La loi Badinter stipule que l'assureur a des délais de proposition finale 5 mois aprés la consolidation , a respecté et si ces délais ne sont pas respectés ils doivent payer une pénalité du double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai jusqu'au jour du jugement définitif pourra lui être imputé, et ce également en cas d'une offre insuffisante.
Dans mon cas ils m'ont fait une proposition plus que dérisoire et un an aprés ma consolidation.
Quelqu'un connait il cette situation ? Est on vraiment indemnisé lorsque l'assureur ne respecte pas les délais ?
Ou les assurances font elles vraiement ce qu'elles veulent ?
Y'a t'il une personne qui a connu cette situation ?
Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

salut bakara je m'appelle roger et j'ai eu un tres grave accident,j'ai ete percuter par une voiture alor que je faisait un footing,total=bassin cassé,torax enfoncé,contusion pulmonaire,ematome au foi,fracture de liliac gauche,jambe gauche cassé,nerf sciatique ecrasé qui ma paralisé la jambe gauche,une semaine de comas,avec sindrome confusionel a mon réveil je ne reconnaissait plus ma propre famille a vrai dire je ne savait méme plus qui j'etait,actuellement c'esr kiné a fond je voi un psy est un medecin tres regulierement est je ne serait plus jammais la perssonne que j'etait pour en revenir a la question qui te préocupe tu ne doit pas faire confiance au assurance leur politique est de tout faire por indemnisé le moin possible il faut que tu trouve un avocat specialisé dans ce genre d'affaires est ne jammais laissé tombé il vont tout faire pour te decourager et faire trainé les choses,mais il faut prendre ton mal en patience,et ne pas te faire floué de ce qui te revient de droit,j'attend ta reponsse a rogercalderon@orange.fr
0
Bonjour Bakara,
oui les assurances essayent de faire ce q´elles voudraient et en premier lieu s´entendent entre elles pour escamoter les indemnisations. Le pire dans ce cas peut être le rôle de ta propre assurance qui devrait normalement de défendre au titre de la clause défense et recours.
Il est indispensable de prendre un avocat sérieux, ce que j´avais tardé à faire pour ma part.
J´en ai fini maintenant 18 ans après mon accident:
- 4 ans d´attente avec une simple proposition d´indemnisation provisoire ( présentée plus de 8 mois après l´accident) et qui ne représentait pas même 1% du préjudice finalement retenu par le Tribunal.
- 5 ans de procédure pour l´indemnité (en finissant par rédiger moi-même toutes les conclusions en lieu et place de l´avocat commis par ma compagnie).
- puis 8 années de procédure à mon compte, avec recours en cassation, pour obtenir la pénalité prévue dans la loi Badinter (qui au bout de 9 ans doublait l´indemnité).
Cerise sur le gateau, en dernier lieu ma compagnie d´assurance dont les agissements avait été largement dénoncés par le dernier jugement, m´a remboursé sans procédure cette fois tous les frais d´avocat, et ce en réponse aux lettres d´insultes que je lui ai envoyé.

Courage donc, tu dois aboutir, et si les offres d´indemnité provisoire ou définitive n´ont pas été faites dans le délai tu dois demander et obtenir la pénalité prévu dans la loi.


Baleste
0
Bonjour Bakara,
Moi aussi, çà fait 8 ans que je suis en procédure 2 expertises médicale et une proposition dérisoire par les assurances. J'ai demandé au titre de la loi Badinter les pénalités et j'attend toujours l'intervention du cabinet d'avocat à qui j'ai confié l'affaire.
Pour précision, j'ai été percutée en moto par une voiture qui venait de ma droite, la responsabilité revient à la conductrice de l'auto. 2 mois d'hospitalisation à Cochin pendant la canicule de 2003, une fracture de la clavicule et une greffe de peau sur le tibia gauche.
C'est juste pas normal que çà prenne autant de temps. Je ne sais pas quoi faire pour en finir avec cette procédure. Est ce qu'il y a moyen de faire intervenir le procureur de la république?
0
Bonjour Dijiu
Il faut être patient, comme je le situais dans mon message de 2009 ma propre affaire qui a du être menée jusqu'en Cour de Cassation n'a duré que19 ans, mais cela m'a donné une sérieuse expérience dans ce domaine.

En premier lieu ne faire aucune confiance à sa propre compagnie d'assurance et même à l'avocat au rabais qu'elle pourrait mandater. Certaines compagnies sont liées entre elles par des conventions occultes, et la votre pourrait ne prendre l'initiative de votre action judiciaire qu'à seule fin de la noyauter (ce qui fut le cas à l'origine pour mon affaire).

Si vous avez confié l'affaire à un avocat, il convient de suivre en permanence son action:
- lui situer par écrit tous les arguments que vous voulez mettre en avant et tous les textes que vous voulez exploiter, et en discuter avec lui.
- lui demander de vous communiquer tous ses projets d'introduction et de conclusions en temps utile pour que vous puissiez les relire et éventuellement les corriger, sans être mis sous pression au dernier moment avec les délais fixés par le Tribunal.
Certains avocats (principalement les hommes) qui ne pensent qu'à accumuler le plus grand nombre de dossiers, ne prennent même pas le temps de rentrer dans le fond des affaires, et au lieu de discuter avec vous arguments et stratégie ne vous parlent que de la procédure.
Ils se contentent d'agir dans le seul rôle ancien des avoués et risquent de ne rien apporter à votre affaire si vous ne la suivez pas vous même au plus près.
Relancez votre avocat et changez en ( à mon avis les femmes sont moins débordées et plus coriaces) s'il ne vous donne pas satisfaction.

Tenez moi plus au courant du détail de votre dossier si vous le souhaitez.

Courage il faut tenir bon , même 19 ans.
Un neurologue qui me soignait ne m'a t'il pas dit un jour que tous les maux dont je souffrais s'arréteraient lorsque j'aurais reçu l'indemnisation? De fait il avait raison.
0
Bonjour,
Moi j'ai eu un grave accident de la voie public en 2006, toujours pas de consolidation pour le moment, je dois revoir les experts d'ici un mois (3 en même temps). Cependant dans l'intervalle je dois subir des pressions, menaces, intimidations de la part de l'inspecteur de l'assurance qui va jusqu'à me faire suivre par un détectives privé.J'ai du changer d'avocat car le mien (un homme) n'a pas du tout fait ce que j'attendais de lui, j'ai donc changé par une femme en espérant avoir saticafction! Pour info si vous faites des progrès et que vous voulez vous en sortir, les assurances appelent ça "ESCROQUERIES", vive la justice.
0
Bonjour Babar!

Tu parle bien des progrès physique, s'est bien ça ??
0