résiliation téléphone portableFermé

Question

Bonjour, 
J'ai entendu parler que la loi Chatel s'adaptait au contrat de téléphone portable depuis la fin d'année dernière. 
Je souhaiterais savoir si cela est applicable et de quelle manière? 

merci d'avance 
salutations

Aurelien.Argentina · Accepted Answer

J'ai les solutions pour résilier un forfait


Selon chaque opérateurs, la résiliation peut se faire PAR JUSTIFICATIF :

Les motifs de résiliations sans frais sont :

- Départ à l'étranger : fournir un bail ou un contrat de travail de plus d'un an. (a vérifier)
- Maladie lié aux onde : fournir un actes signée d'un medecin confirmé.
- incarcération : fournir une attestation de la prison
- Décés : Attention il faut que sa soit le titulaire de la ligne qui soit décédé.
- Surendettement : Orange doit apparaitre dans le dossier de surendetement pour que la résiliation sans frais soit effectué.
- Chômage 

---> Ou sur ce site : http://www.lettre-de-resiliation.fr/forfait-mobile.html qui vous génère une lettre de résiliation



Mais si vous réclamez le service client de votre opérateur, vous êtes en tout droit d'exécuter la loi CHATEL (valable pour les forfaits pris après le 1er juillet 2008). Il suffit de tomber sur la bonne personne et de paraître confiant et connaisseur de son Droit.
La loi CHATEL : « moyennant le paiement d’au plus le quart du montant dû au titre de la fraction
non échue de la période minimum d’exécution du contrat » C'est-à-dire vous payer 1/4 du prix des forfaits mensuels accumulés restants.

ATTENTION DE NE PAS FINIR AUX CONTENTIEUX




Adresses de résiliation des trois opérateurs :

Bouygues Télécom
Service résiliation
38218 Vienne Cedex`

Orange
Service clients
Orange Service résiliation
TSA 70231
69604 Lyon Cedex 20

SFR
Service résiliation
Référence 06 - BP 52
31675 Labège Cedex

yvongermain · Answer

J'ai change mon forfait de la   durée de mon contrat  de 3 heures mois a 2 heures  ,  je suis client depuis plus de 20 ans  chez SFR   ,   sans que je ne fasse aucun achat je suis lie chez eux pour   2 ans et cela sans avoir signé aucun avenant Il y a de l'abus  ! !
Je compte bien saisir une association de consommateurs
Thompas Yvon
6 rue des oliviers 
30300 Jonquieres st Vincent
*tel 04 66 74 50 87
  Sfr 06 17 05 06 17

laurent · Answer

Bonjour,

Je suis actuellement chez Orange et il me reste 12 mois pour arriver à échéance de mon contrat (24 mois). Le problème est que je vie depuis 2 semaines en Irlande et je compte y rester quelques mois. Je me demande si un déménagement à l'étranger n'est pas une cause valable pour résilier mon forfait mobile Orange. 
Si oui, qu'elles sont les précédures à suivres.

Cordialement, merci

Lyd · Answer

Je suis abonnée chez SFR depuis plus de 2 ans. Je souhaite résilier mon contrat. SFR me précise que mon contrat
arrive à échéance fin octobre 2008. Or, on m'a parlé d'une loi qui prévoit que dès lors où l'engagement initial (dans mon cas 24 mois) est dépassé la résiliation intervient 10 jours après la demande. J'aimerai en savoir plus à ce sujet et surtout si cette loi est bien en application et où je pourrais retrouver le texte de celle-ci.

Merci de me répondre au plus tôt.

Lcn07 · Answer

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis tombé par hasard sur plusieurs forums où il y a débat sur la possibilité de résilier son abonnement de téléphonie mobile avant la fin de son contrat (loi Chatel pour ne pas la citée!), malheureusement pour nous cette loi n'est valable que pour les lignes souscrites depuis le 1er juin 2008, date à laquelle la loi a été promulguée.
Cependant, je travail depuis peu pour une société spécialisée dans le domaine de la vente et du marketing, cette société propose de "résilier" votre forfait actuel, soit jusqu'à 10 mois avant la fin de votre contrat, il n'y a aucune frais, aussi, en échange la société vous demande de souscrire à un autre forfait (les tarifs des forfaits sont très très intéressants, je ne peux malheureusement pas cité l'opérateur!) sans mobile; vous vous retrouverez donc avec un forfait (l'actuel) gratuit puisque judicieusement il ne sera pas RESILIER (la société vous paye les mensualités restantes par chèque immédiatement); VOUS VOUS RETROUVEZ DONC AVEC UN FORFAIT TOTALEMENT GRATUIT ET UN FORFAIT PAS CHER QUE VOUS PAYE!

En espérant que cela puisse servir à certain...
A+

letty022 · Answer

je voudrais egalement connaitre le nom de cet operateur qui repred les abonnements car je souhaite mettre fin a mon contrat avec orange j'ai un engagement jusqu'a mai 2010.
merci d'avance.

Heysel · Answer

En fait chez SFR j'ai constaté que des que l'on changeait l'offre, meme sans changer de numero ca nous réengage pour 24mois, logiquement ils le disent mais certains s'en gardent bien..

sebdebos · Answer

Par rapport aux discussions au-dessus, je sais qu'il y a des opérateurs (voir chez les MVNO) qui remboursent une partie des frais de résiliation.
En règle générale, il est hyper important de savoir quand s'arrête votre contrat. Si vous ne vous êtes pas réengagés, vous avez alors une formidable arme de négociation qui permet, par exemple, d'obtenir un nouveau téléphone pour rien

Biglarve · Answer

Bonjour à tous,
mon forfait SFR arrive à échéance en février 2010. Savez vous si je vais être réengagée automatiquement ?
Est ce que mon forfait va se résilier ou être renouvelé ?
Merci!

Résiliation téléphone portable

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