Acte de notoriété pour récupérer une assuranc

kalder - 22 avril 2008 à 16:53
 kalder - 22 avril 2008 à 17:14
Bonjour,
Mon compagnon est décédé et il a laissé une assurance-vie, dont je suis l'ayant droit.
La compagnie d'assurance est en Italie et pour récupéré cet argent elle me réclame un acte de notoriété.
Il n'existe pas de testament, et pour faire cet acte de notoriété il me faudrait l'accord de ses enfants. Bien entendu, c'est impossible ! Est-ce que quelqu'un quelqu'un pourrait me conseiller ? Merci d'avance
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1 réponse

Bonjour ,

Ce que je sais :

En France c'est le notaire en charge de la succession qui délivre l'acte de notoriété .
Si vous etes le bénéficiare de l'assurance vie , je ne vois pas où est le problème .

Cordialement
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Merci de vouloir m'aider ! Je sais bien que c'est le notaire qui délivre l'acte de notoriété, mais il peut seulement le faire en présence des héritiers ! L'organisme qui détient cette assurance en Italie me réclame cet acte, et ne veut rien savoir; ils disent que c'est leurs lois. Alors je me demandais s'il n'était pas possible de faire un acte sans la présence des enfants?

Merci de répondre, je sais plus quoi faire, l'argent est déjà bloquer depuis deux ans
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