Donation terrain et et heritage

Question

Bonjour,

Nous sommes 3 enfants. Nos parents ont donnés au 2 premiers un terrain, et une somme d'argent equivalente au troisieme. 10 ans plus tard, le prix des terrain a plus que doublé. Est que le 3 eme enfant beneficiera d'un quelquonque avantage lors de l'heritage ?

zaza65 · Answer

non puiske le terrain ne plus dans lheritage donc pa deffet retroactif

Mo · Answer

Si c'est une donation par avancement d'hoirie, les parts seront évaluées au moment de la succession et la répartition faite suivant les souhaits du défunt. Les parts peuvent donc être réajustées à la succession. 
S'il s'agit d'une donation-partage, on ne peut pas revenir en arrière sauf vice de forme, abus de faiblesse etc.

milanedansunpré · Answer

OK, mais pas la part reçue en argent , elle n'est pas réévaluée (art 860-1 code civil). Ce qui fait que ce qui est rapporté dans la succession n'est plus de la même valeur et celui qui a reçu de l'argent, s'il ne l'a pas utilisé dans un achat immobilier, n'uara subi aucune plus-value. Il pourra donc recevoir sa part et les deux autres héritiers risquent de recevoir moins que lui et même de lui devoir quelque chose.

darlana · Answer

Je confirme qu'une donation partage fige les valeurs, et il n'y aura pas de réévaluation. Après c'est une question de gestion personnelle! Vous auriez pu aussi acheter un terrain à l'époque...

Donation terrain et et heritage

4 réponses

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