Donation terrain et et heritage
Harry
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants. Nos parents ont donnés au 2 premiers un terrain, et une somme d'argent equivalente au troisieme. 10 ans plus tard, le prix des terrain a plus que doublé. Est que le 3 eme enfant beneficiera d'un quelquonque avantage lors de l'heritage ?
Nous sommes 3 enfants. Nos parents ont donnés au 2 premiers un terrain, et une somme d'argent equivalente au troisieme. 10 ans plus tard, le prix des terrain a plus que doublé. Est que le 3 eme enfant beneficiera d'un quelquonque avantage lors de l'heritage ?
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4 réponses
Si c'est une donation par avancement d'hoirie, les parts seront évaluées au moment de la succession et la répartition faite suivant les souhaits du défunt. Les parts peuvent donc être réajustées à la succession.
S'il s'agit d'une donation-partage, on ne peut pas revenir en arrière sauf vice de forme, abus de faiblesse etc.
S'il s'agit d'une donation-partage, on ne peut pas revenir en arrière sauf vice de forme, abus de faiblesse etc.
OK, mais pas la part reçue en argent , elle n'est pas réévaluée (art 860-1 code civil). Ce qui fait que ce qui est rapporté dans la succession n'est plus de la même valeur et celui qui a reçu de l'argent, s'il ne l'a pas utilisé dans un achat immobilier, n'uara subi aucune plus-value. Il pourra donc recevoir sa part et les deux autres héritiers risquent de recevoir moins que lui et même de lui devoir quelque chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...